Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 01 2023
Arrêté - AR 29 2023
Arrêté - AR 91 2023
Arrêté - AR 90 2023
Arrêté - AR 88 2023
Arrêté - AR 36 2023
Arrêté - AR 01
Arrêté - AR 25 2026
Arrêté - AR 37 2025
Arrêté - AR 32 2026
Arrêté - AR 64 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 64 2023)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité publique,
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 64/2023
OBJET : Interdiction de stationner sur les quatre places de parking devant l’école privée Saint Joseph place du Griffoul.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l’article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de mise à disposition des quatre places de parking devant l’école privée Saint Joseph par Madame PANIS ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Les stationnement sera interdit sur les quatre places de parking situées devant l’école
Saint Joseph, le samedi 8 juillet 2023 de 8h à 19h.
ARTICLE 2 - Durant cette période, ces places de stationnement seront réservées aux parents d’élèves effectuant des travaux dans l’enceinte de l’école.
ARTICLE 4 - La signalisation sera mise en place par les parents d’élèves.
ARTICLE 5-Ta secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié.
Fait à Salles-la-Source, 6 juillet 2023.
SALES PE à
E]
CeNéon,
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de Sa nofification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52