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Arrêté - AR 27 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salles-la-Source.
Lien du pdf (Arrêté - AR 27 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
-RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE SALLES-LA-SOURCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°27/2026
OBJET : Réglementation de la circulation route d’Onet-le-Château village de Souyri.
Le Maire de Salles-la-Source,
VU l'article 25 de la loi du 02 mars 1982 ;
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU l’article R 225 du Code de la route ;
Considérant la demande de travaux au n°242 route d’Onet-le-Château par l’entreprise Eiffage
Energies Systèmes ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE 1 — La route d’Onet-le-Château sera fermée à toute circulation du 16 mars au 20 mars 2026
de 8h à 17h.
ARTICLE 2 - La signalisation sera mise en place par l’entreprise Eiffage Energies systèmes ;
ARTICLE 3 - La secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de brigade de gendarmerie de Marcillac-Vallon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié.
Fait à Salles-la-Source, le 6 mars 2026.
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans les deux mois à compter
de sa notification.
Mairie 12330 SALLES-LA-SOURCE Tél. 05 65 67 25 52