Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 21 novembre 2019
Compte-Rendu - cr du 13022019
Compte-Rendu - cr 20012021
Compte-Rendu - cr 4 juillet 2019
Compte-Rendu - cr du 24112020
Compte-Rendu - cr du 06072018
Compte-Rendu - cr 09062023
Compte-Rendu - cr 11052021
Compte-Rendu - cr 09092021
Compte-Rendu - cr 26102022
Compte-Rendu - cr du 06122018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Cuqueron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 06122018)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Bois et produits du bois,
Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil
Municipal du 6 décembre 2018
Intervention de Mr Georges Cristini qui a présenté au conseil municipal la finalité et les actions menées par l'association du Cercle Bleu. ge A Gel se M J Il a remercié la commune pour la pose des panneaux sur la RD 34. |
4 — Approbation du Compte-rendu du 20 septembre 2018.
Présentation sommaire du compte-rendu.
2 — Convention avec le service informatique de l'APGL pour l'intervention du Délégué à la protection des données.
La commune a nommé par arrêté le service informatique de l'APGL comme Délégué à la Protection des Données.
C'est une intervention supplémentaire demandée à l'APGL ; il convient de passer une convention avec le service :
- la durée de l'intervention : 3 demi-journées,
- la mission pour la mise en conformité au RGPD,
- le coût : 778€.
Avis favorable à l'unanimité.
3 — Convention constitutive d'un aroupement de commandes
permanent entre la CCLO et ses communes membres .
La communauté de communes de Lacq-Orthez propose à ses communes membres de se grouper pour l'achat de biens et prestations.
Les différents types d'achats et de prestations pourront évoluer en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.
La convention entrera en vigueur à compter de sa signature et est conclue pour une durée de quatre ans à compter de sa date d'entrée en vigueur et, en tout état de
cause , elle cessera à la fin de l'actuel mandat municipal.
Avis favorable à l'unanimité.
4 — Avenant n°1 à la convention précédente : location de chapiteau et achat de CD et DVD.
La CCLO a approuvé la constitution d'un groupement de commande permanent avec ses communes membres par délibération du 21 mars 2016. La convention prévoit que la liste d'achat peut évoluer par avenant. De nouveaux besoins ont été recensés :
- la location de chapiteaux,
- les achats de CD et DVD.
Pour les rajouter, il convient de signer l'avenant n°1 à la convention initiale. Avis favorable à l'unanimité.
5 — Nouvelle convention d'adhésion aux missions facultatives de la Direction Santé et Conditions de Travail du CDG64.
Les communes doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies par la loi du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des P.A propose une nouvelle convention Santé et Conditions de travail qui prévoit l'intervention de personnes qualifiées. L'adhésion à cette convention prendrait effet au 1er janvier 2019.
Avis favorable à l'unanimité.
6 —- Délibération concordante pour la révision des Attributions de Compensation 2018.
La Commission Locale d'Evavaluation des Charges (CLETC) de la CCLO s'est réunie le 5 juillet 2018. Il est proposé d'adopter le montant des attributions de compensation pour la commune :
> moins 900€ au titre de la GEMAPI
> plus 1233€ au titre de l'entretien du cimetière.
Bilan : année 2017 : - 14618€
année 2018 : - 14285€
Avis favorable à l'unanimité.
7 - Gestion de la forêt communale : état d'assiette 2019.
+ Il était prévu dans l'état d'assiette 2019 l'exploitation de la parcelle 6 : coupe des chênes pour vente et coupe d'affouage pour les foyers de la commune. Il est proposé, vu les deux exercices de bois de chauffage sur pied non exploités, une parcelle de régénération non terminée et compte tenu d'étaler les recettes sur les coupes de régénération, le report de cinq ans de l'exploitation de cette parcelle.
Avis favorable à l'unanimité.
- Les travaux d'entretien de la forêt pour l'année 2019 sont approuvés. + Cinq lots de bois de chauffage (parcelle 7) sont proposés aux habitants. Les inscriptions seront closes le 17 décembre.
Vu la panne de l'imprimante couleur du secrétariat, il est proposé de changer le photocopieur, imprimante, scanner,
neuf propositions : 3 appareils reconditionnés + 6 appareils neufs Le conseil opte pour le choix d'un appareil neuf (Canon C 3520) au prix de 3 189,60€ TTC. 9 — Dégradations à la salle communale.
Devis de réparation pour information :
- les menuiseries en aluminium : 2095,20€ TIC (entreprise Labastère) - les menuiseries en bois : 2062,18€ (entreprise Campagne) Franchise à la charge de la commune : 10% de la facture (minimum 702€)
L'installation d'un système d'alarme sera étudié lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
10 — Informations sur les différentes réunions à la CCLO.
L'ordre du jour des conseils communautaires est présenté :
12 novembre et 10 décembre
11 —- Encaissement de chèques.
Suite au sinistre survenu les 13 et 14 avril 2017, le Tribunal de Grande Instance de Pau a ordonné aux responsables des méfaits le remboursement des frais de réparation. Les tiers responsables ont jusqu'au 13 décembre 2018 pour restituer ces sommes.
Le conseil municipal décide d'encaisser les chèques de remboursement qui parviendront en mairie au 13 décembre et charge le maire de procéder à l'encaissement puis au reversement à la compagnie d'assurance (SMACL) qui a payé les frais de réparation.
Avis favorable à l'unanimité.
12 —- Questions diverses.
Compteurs Linky : pose dans la commune en février 2019.
Voirie communale : demandes 2019.
Voirie rurale : curage des fossés à partir du 15 décembre
Travaux mairie : point après la dernière réunion de chantier.
>
>
x-
>