Compte-Rendu - cr 09092021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 13022019

Compte-Rendu - cr 09062023

Compte-Rendu - cr du 24112020

Compte-Rendu - cr 11052021

Compte-Rendu - cr du 20092018

Compte-Rendu - cr 15022018

Compte-Rendu - cr 4 juillet 2019

Compte-Rendu - cr du 06072018

Compte-Rendu - cr du 06122018

Compte-Rendu - cr 26102022

Compte-Rendu - cr 09092021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Cuqueron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09092021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 20210909/1

Commune

SÉCUSUERON REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CUQUERON

Séance du 9 septembre 2021

L'An Deux Mille Vingt-et-Un, le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Lionel Sanchez, Maire.

Étaient présents M. Mmes : BARBÉ Claire, BÉLLEGARDE Julien, CATTÉ Patrice, CORDIER Annabelle, DAUBAGNA Joël, LARRADET Monique,

LETT Marjorie, PROCOPE Jean-Baptiste, SANCHEZ Lionel

VERGNAULT Marie, formant la majorité des membres en exercice. ?

Était absent/excusé Mme MUCHADA Yémina

Secrétaire de Séance : Mme Monique LARRADET

Après s'être assuré du quorum, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h30.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2021

Délibération n° 2021-09-09-01 : Acquisition par la commune d'un bien sans maître, parcelle A 380

Le Maire expose à l’assemblée que la parcelle cadastrée section A n°380 qui se trouve au lieu dit l'Enclos est portée cadastrale ment au compte de Monsieur Jean Albert PEDELABORDE- JOUANLANNE.

Or, Jean Albert PEDELABORDE-JOUANLANNE est décédé le 21 septembre 1974. Depuis lors, sa succession n’a pas été réglée et la parcelle se trouve à l’abandon.

En application de l’article L.1123-1-1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l’article 713 du Code Civil, cette parcelle constitue un bien sans maître qui revient de plein droit à la Commune, sauf si elle renonce à exercer son droit (auquel cas la propriété est transférée à l’'EPCI à fiscalité propre donc à la Commauté de Communes de Lacq-Orthez).

Le Maire propose à l’assemblée de décider si elle exerce ou non son droit de propriété sur ce bien.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

CONSTATE que, conformément aux dispositions de l’article 713 du Code Civil, la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°380.

DECIDE qu’il n’y a pas lieu qu’elle renonce à exercer son droit,

CHARGE le Maire d’acquérir ce bien sans maître.

Pour: 10 Contre:0 Abstention: O

Délibération n° 2021-09-09-02: les dépenses du compte 623

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'après avoir consulté Madame la trésorière principale de Monein il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 62320210909/2

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables

Sur le rapport de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à PUNANIMITE

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, manifestations, expositions, spectacles et des fêtes locales et nationales organisées par la Commune ou avec son concours,

DIT que ces dépenses feront l’objet d’une imputation au compte 623 du dans la limite des crédits repris au budget communal,

DECIDE de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 628 « fêtes et Cérémonies » : -d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objet et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël , illuninations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

-les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

-les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos),

-les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

-les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Pour: 10 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2021-09-09-03: Désignation d'un conseiller municipal pour signature d'une) déclaration préalable ou d'un permis de construire de M. Le Maire intéressé |

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal de Cuqueron que le PLU est opposable suite à son approbation par délibération en date du 2 Juin 2016.

L'une des conséquences de cette opposabilité en application de l'article L422-1 du code de l'urbanisme est que le maire devient compétent pour délivrer les autorisations d'urbanisme.

Cependant il existe une exception qui relève de l'article L422-7 du code l'urbanisme qui prescrit « si le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public, désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.

M.Le Maire précise que le cas se présente puisqu'il a déposé une demande de permis de construire sous les références PC 064 197 21 X1002 en date du 9 Septembre 2021 pour son compte personnel.

M.Le maire invite donc le Conseil Municipal de Cuqueron à désigner l'un de ses membres pour prendre la décision sur les dossiers d'urbanisme le concernant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et Monsieur Lionel Sanchez, Le Maire, n'ayant pas pris part au vote, à l'unanimité

DESIGNE Madame Claire BARBÉ pour prendre la décision concernant le permis de construire n° PC20210909 /3

064 197 21X1002 en date du 9 Septembre 2021 au nom de Monsieur Lionel SANCHEZ.

TRANSMET un exemplaire de la présente délibération à la Communauté de Communes LACQ- ORTHEZ dans le cadre de sa compétence « assistance à l'instruction des autorisations du droit des sols »

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l'Etat dans le département conformément à l'article L2131-1 du CGCT

Pour: 10 Contre: O0 Abstention: O

Délibération n° 2021-09-09-04: Tarifs de location de salle appliqués à la résidence de création de Louise Tossut

Vu la délibération n° 2020-08-20-02 du 20 août 2020 « location de la Maison pour Tous -

révision des tarifs »

M. Le Maire propose d'appliquer un tarif de 100€ pour la troupe de Louise Tussot.

Cette dernière a sollicité la Maison pour Tous au premier trimestre 2022.

DECIDE d'appliquer un tarif de location de la salle de100€ pour la troupe de Louise Tussot.

Pour: 10 Contre: O0 Abstention: O

Questions diverses

1 — Lignes Directrices de Gestion : Arrêté municipal pris après avis favorable du comité technique

2 — Document unique réactualisé compte tenu du risque Covid

3 — Lotissement Joachin

4 — Dossier d'urbanisme Daubagna

5 — Porte de la cuisine

6 — Goudronnage

7 — Jardin du souvenir

8 — Ticket eau

9 — Tour du Béarn

10 — Fêtes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 20h ?

Le Maire,