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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue de l'Aubépine Travaux GC pour GAMM VERT 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Rue de l'Aubépine Travaux GC pour GAMM VERT 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ai
TE,
12
|
17
à
à
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.07.83
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le Maire de la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi-n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
BOUYGUES
E&S
LOIRE
LAVDR,
sise
0
DARDILLY
et
concernant
des
travaux
DE
GC
pour
GAMM
VERT
sur
la
« Rue
de
l’Aubépine
»,
sur
la
commune
de
Noirétable,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le bon
déroulement
du
chantier,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La circulation sera temporairement
réglementé,
sur la Rue
de l’ Aubépine
à compter
du
4 août
2025
et pour
une
durée
de 5 jours.
Article
2
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier
:
défense
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
3
—
La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
LOIRE
LAVDR
M.
HULAIN
Arnaud
(04
77
55
03
83).
Article
4 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
5 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-__
BOUYGUES
E&S
LOIRE
LAVDR
byes-bonson-di
-
La
Région
infotransportsd2(@auvergnerhonalpes.fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr