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Déliberation - f4fd7db23052e991f0f11b5de2a2648c
Déliberation - 250adf0783015bce0ac7f2dfb240989f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 250adf0783015bce0ac7f2dfb240989f)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
"RÉPUBLIQUE
FR
AR
Prefect
NCATISE
épartement-dt
ure
OT
046-214601767-20250410-2025,0:
—_
-
Roëb
le
11/04/2028
Cominde
LIVERNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation :
03
avril
2025
Date
d'affichage
:
03
avril
2025 OBJET
Délibération
N°
2025-04-32
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
10
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le dix
du
mois
d'avril
à 20
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme-
Bouyssou
Vanessa
-
Gallineau
Sébastien
-
Martinez
Dimitri
-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
—
Mézy
Amandine
-
Soulier
Bruno
- Verbigiué
Laurie.
Absents
: Grimal
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Vanessa
-
Serrau
Martial- Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno
Ligne
de
trésorerie
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le MIOUI
2525
Et
publication
ou
notification
bu
AO lo
2028
Monsieur
Le
Maire
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
demande
d'ouverture
de
ligne
de
trésorerie,
afin
de
pallier
d'éventuels
retards
dans
la perception
des
recettes
(dotations
et services).
Trois
propositions
sont
présentées
:
Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne
et
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
De
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées,
une
ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
100
000
euros
(Cent
mille
euros),
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
ÿ Durée
: 12
mois
Taux
d'intérêt
variable:
Euribor
3
mois
instantané
+
marge
de
1
%
au
jour
de
la
proposition.
En
cas
d'index
négatif
il sera
réputé
égal
à
zéro
ÿ Périodicité
de
paiement
des
intérêts
: mensuelle
ÿ
Frais
de
dossier
: 300
€
ÿ
Pas
de
commission
de
non
utilisation
Publié le : 15/04/2025 17:49 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/28145 AR
Prefecture
046-214601767-20250410-2025
04
32-DE
Reçu
le
11/04/2025
-
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
commune,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts
et
au
remboursement
du
capital
exigible
à
la
date
d'expiration
de
la
convention.
-
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
de
la
convention,
de
créer
et
de
mettre
en
recouvrement
les
impositions
nécessaires
pour
assurer,
chaque
mois,
le
paiement
des
intérêts,
à
l'échéance
de
la
convention,
le
remboursement
du
capital.
-_
_Confère
toutes
les
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
des
contrats
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
d'établir
et
de
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
à
intervenir.
Fait
et délibéré,
les jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Publié le : 15/04/2025 17:49 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Livernon
https://www.livernon.fr/documents_administratifs/28145