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Déliberation - 2022 09 63
Conseil Municipal - CM+du+140622
Conseil Municipal - cm+du+25+janvier+2022
Compte-Rendu - CR+du+18+avril+2017
Déliberation - f4fd7db23052e991f0f11b5de2a2648c
Déliberation - dm2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - dm2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
46176
Commune
de
Livernon
- LOTISSEMENT
MAS
DE
CHARLES
DM
CodpRtSBE
DTMITENTE
AR
Prefecture
2022
046-214601767-20221128-20221183A-DE EXTRAITDU
REGISTRE
DES
DELIBER
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits
TIONS
DUConseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Contre
0
Pour
1 | Ati 11
11
Date
de
convocation
:
21/11/2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le 28/11/2022,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Objet
:
Présents
: Bouyssou
Vanessa
- Gallineau
Sébastien
- Grimal
Béatrice
- Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
- Méjecaze
Jean
Paul
- Mézy
Amandine
- Serrau
Martial
- Verbiguié
Laurie
- Absent
: Soulier
Bruno
-
Délibération
n° 2022-11-83A
- Annule
et
remplace
la
délibération
N°
2022-11-33
- Budget
Lotissement
-
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6045
: Achats
d'études
(terrains)
5 967,57
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
5
967,57
€
ui
D
7133 :
Variat°
en-crs
prod°
biens
|
5967,57€
TOTAL
D
042
:
Opérations
d'ordre
entre
section
5967,57€
IR 33586
: Frais
financiers
.
5967,57€
(TOTAL R
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
5967,57 €
R
1641
: Emprunts
en
euros
5967,57€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes assimilées
L
5 967,57
€
j
Signataires: Cerlifié
exécutoire
par Jacques
COLDEFY,
, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 12/12/2022
et de
la publication
le
12/12/2022.
A
LIVERNON,
le
12/12/2022.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
tou.
540330 - 09/10
Fobiègue d