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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 12+93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
046-214601767-20221219-20221293-DE Reçu
le
20/12/2022
Département
du
LOT
Commune
de
LIVERNON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AR
Prefecture
| | |
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
De
la commune
de LIVERNON,
|
Séance
du
19
Décembre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
11
Votants
12
Absent
ot
Date
de
la convocation
:
13
Décembre
2022
Date
d'affichage
:
13
Décembre
2022
OBJET
:
Délibération
N°
2022-12-93
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
19
Décembre
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Grimal
Béatrice
—
Martinez
Dimitri
—-
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
—
Soulier
Bruno
—
Verbiguie
Laurie -
Absent:
Sébastien
Gallineau
a
donné
procuration
à
Jacques
Coldefy
—
Secrétaire
de
séance
: Amandine
Mézy
Transfert
des
emprunts
du
budget
assainissement
au
SMLS
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le 2042
[2022
Et
publication
qu notification Jro2t
Du
lat Monsieur
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Livernon
par
délibération
du
25
Septembre
2022
a
transféré
la
compétence
assainissement
collectif
communale
vers
le
syndicat
mixte
du
Limargue
et
Ségala
à
compter
du
1°’
Janvier
2023
et
qu'il
convient
de
ce
fait
de
transférer
les
emprunts
du
budget
assainissement
:
e
Contrat
d'emprunt
n°
MIN-156356-EUR-
01570661102
après
de
DEXIA
—
Crédit
Local
e
Contrat
d'emprunt
n°
10006194118
auprès
du
Crédit
Agricole
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
transfert
de
l'emprunt
du
budget
annexe
assainissement
au
syndicat
du
Limargue
et
du
Ségala
à
compter
du
1%
Janvier
2023
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
aire ues
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