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Procès Verbal - PV CM 21 MARS 2026
Procès Verbal - pv cm 21 mars 2026
Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
21
mars
2026
Séance
du
21
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
» de
l'Hôtel
de
Ville,
à la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames.
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Augustine
VILLE.
Frédéric
DUBUS,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Francine
MOURIKS,
Gérard
BELLENGIER,
Meghann
WILLEMS,
Yann
NORMAND,
Monique
DUHAYON,
Robin
QUEVILLART,
Tifenn
LIEVIN,
Stéphane
DESCAMPS,
Brigitte
CAMPAGNE,
Quentin
DELAY,
Julie
BORELLE,
Jean-Marie
HOORNAERT,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Bruno
DASSONVILLE,
Bérangère
MAHAUDEN-VILLE,
Jean-Michel
BLAIN,
Amélie
BEAUSSART,
Eric
DEWULF,
Sébastien
GISQUIERE,
Pascale
ALGOËT,
Romain
BUISINE,
Laëtitia
LEGRAND
Procurations:
—
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yann
NORMAND
Préambule :
Madame
Dorothée
BERTRAND
:
La
maire
sortante
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
de
l'élection
qui
s'est
déroulée
le
dimanche
15
juin
2026.
Elle
indique
que
la
liste
conduite
par
Madame
Dorothée
BERTRAND
- tête
de
liste
« Estaires
avec
Vous
» -
a recueilli
1916
voix
(61.29
%
de
suffrages)
et
a obtenu
24
sièges
au
sein
du
conseil
municipal
et
6
sièges
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Sont
élus
:
Conseillers
municipaux
Conseillers
communautaires
_]
>.
Madame
Dorothée
BERTRAND
>.
Madame
Dorothée
BERTRAND
>.
Monsieur
Yves
COLPAERT
>.
Monsieur
Yves
COLPAERT
>
Madame
Augustine
VILLE
>.
Madame
Augustine
VILLE
>.
Monsieur
Frédéric
DUBUS
>
Monsieur
Frédéric
DUBUS
>
Madame
Audrey
BEAGUE
>
Madame
Audrey
BEAGUE
>.
Monsieur
François-Xavier
HENNEON
>.
Monsieur
François-Xavier
HENNEON
>.
Madame
Francine
MOURIKS
>
Monsieur
Gérard
BELLENGIER
>.
Madame
Meghann
WILLEMS
_|
Procès-Verbal
de
lo réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 Monsieur
Yann
NORMAND
Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Robin
QUEVILLART
Madame
Tifenn
LIEVIN
Monsieur
Stéphane
DESCAMPS
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
Monsieur
Quentin
DELAY
Madame
Julie
BORELLE
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
Madame
Véronique
VERGULDEZOONE
Monsieur
Bruno
DASSONVILLE
Madame
Bérangère
MAHAUDEN
VILLE
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
Madame
Amélie
BEAUSSART
Monsieur
Eric
DEWULF
VVVNVNNNNNNNNNN La
liste
conduite
par
Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
— tête
de
liste
«
Estaires,
Votre
ville,
Votre
voix
»
-
a recueilli
903
voix
(28,
89
%
des
suffrages)
et a obtenu
4 sièges
au
sein
du
conseil
municipal
et
1 siège
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Sont
élus
:
Conseillers
municipaux
Conseillers
communautaires
>
Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
>.
Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
>
Madame
Pascale
ALGOËT
>
Monsieur
Romain
BUISINE
>
Madame
Laëtitia
LEGRAND
La
liste
conduite
par
Monsieur
Michaël
PARENT
- tête de
liste
«
Estaires
au
Coeur
» - a recueilli
307
voix
(9,
82
%
des
suffrages)
et
a
obtenu
1
siège
au
sein
du
conseil
municipal
et
0
siège
au
sein
du
Conseil
communautaire. Est
élu
:
Conseiller
municipal
>
Monsieur
Michaël
PARENT
Elle
déclare
à présent
le
Conseil
municipal
installé,
tel
qu’il
a été
constitué
lors
des
élections
du
15
mars
2026. Elle
précise
que
conformément
à
l'article
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l’élection
du
maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal.
Puis,
elle
cède
la présidence
du
Conseil
municipal
à la doyenne
de
l’assemblée,
à savoir
madame
Francine
MOURIKS,
en
vue
de
procéder
à l’élection
du
maire.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
03
décembre
2025
et
Election
du
maire
Madame
Francine
MOURIKS
:
Madame
Francine
MOURIKS
prend
la parole
et tient
les propos
suivants
:
En
application
de l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Secrétaire
de
séance
est pris
parmi
les membres
de
l’Assemblée.
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 Elle
propose
de
désigner
Monsieur
Yann
NORMAND
comme
Secrétaire
de
séance.
Elle
sollicite
l'avis
de
l'assemblée
sur
cette
désignation.
Elle
indique
qu'afin
de
constater
que
le
quorum
est
atteint
conformément
à
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal. Elle
invite
donc
le secrétaire
de
séance
à procéder
à l’appel.
Madame
Francine
MOURIKS
confirme
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l'assemblée
peut
valablement
délibérer. 2.1)Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
03
décembre
2025
Elle
explique
qu'il
convient
désormais
d'arrêter
le
procès-verbal
de
la
séance
antérieure
et
ce
avant
de
procéder
à l'élection
du
maire
et des
adjoints.
{cfarticle
L.2122-8
du
CGCT)
En
conséquence,
Madame
Francine
MOURIKS
soumet
pour
approbation
au
conseil
municipal
le
procès-
verbal
de
la séance
du
03
décembre
2025
et demande
s’il
y
a des
observations.
Aucune
observation
n’est
formulée. Le
procès-verbal
du
03
décembre
2025
est
réputé
adopté
à Punanimité.
2.2)Election
du
maire
Madame
Francine
MOURIKS
propose
de
passer
à l'élection
du
maire.
Elle
donne
lecture
des
articles
L2122-1.
L2122-4
et
L
2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
L'article
L.2122-1
prévoit
que
: «
il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
L'article
L.2122-4
prévoit
que
: «
le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 L'article
L.2122-4-1
précise
également
que :
«
Le
Conseiller
municipal
qui
n'a pas
la nationalité
française
ne
peut
être
élu maire
ou
adjoint.
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
»
L'article
L
2122-7
prévoit
que
: «
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Afin
de
constituer
le bureau,
elle
propose
à l'assemblée
de
désigner
deux
assesseurs :
Assesseur
1
: Monsieur
Quentin
DELAY
Assesseur
2
: Monsieur
Romain
BUISINE
Elle
demande
si
l’assemblée
est
d’accord
avec
cette
désignation.
Les
assesseurs
désignés
acceptent
de
constituer
le bureau.
Il est procédé
au
scrutin
pour
élire
le maire.
Elie
indique
que
Madame
Dorothée
BERTRAND
a déposé
sa candidature
et demande
s’il
y en
a d’autres.
Personne
ne
souhaite
déposer
sa
candidature.
Elle
invite
donc
chaque
conseiller
à déposer
son
bulletin
de
vote
fermé
dans
l'urne.
(Déroulement
des
opérations
de
vote)
Madame
Francine
MOURIRKS
invite
les
assesseurs
à procéder
au
dépouillement
en
présence
du
secrétaire
et de
la doyenne
de
l'assemblée.
Elle
procède
ensuite
à la proclamation
des
résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 28
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
À
obtenu
:
Madame
Dorothée
BERTRAND :
24
voix
Madame
Dorothée
BERTRAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
maire
d'Estaires.
Madame
Francine
MOURIKS
l'invite
à prendre
la présidence
de
l'assemblée.
Madame
Dorothée
BERTRAND
se
voit
remettre
l’écharpe
tricolore
et
prend
donc
la
présidence
de
l’assemblée. Elle
prononce
son
discours
de remerciements
:
«
Mesdames,
Messieurs,
Chères
Estairoises,
chers
Estairois,
Chers
amis,
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 Chers
collègues
des
conseils
municipaux
voisins,
Vous
tous
qui
êtes
ici
présents
et vous
qui
nous
suivez
à distance,
C’est
avec
beaucoup
de
joie,
d'émotion
et
de
sincérité
que
je
m'adresse
à vous
aujourd’hui.
Cette
fois,
ce
ne
sont
pas
seulement
les
membres
du
conseil
municipal,
mais
l'ensemble
des
Estairoises
et
des
Estairois
qui
m'ont
accordé
leur
confiance
et
cela
change
tout.
Il
n’est
plus
question
de
remplacement
ou
d'assurer
un
intéri-«
maire
» mais
bien
d'être
votre
maire.
Je
veux
d’abord
vous
dire
merci.
Merci
pour
votre
mobilisation,
pour
votre
participation,
pour
la
force
de
cette
confiance
exprimée
dans
les
urnes.
Avec
61
%
des
suffrages,
vous
nous
adressez
un
signal
clair,
un
signal
positif,
un
signal
plein
de
confiance.
Ce
résultat,
je
Le
reçois
comme
une
reconnaissance
de
mon
travail.
de
ma
présence
à vos
côtés,
de
cette
proximité
qui
guide
chacune
de
mes
actions
depuis
2014.
J'aurais
pu
dire
ce
résultat.
nous
le
recevons
comme
une
reconnaissance
de
notre
travail,
de
notre
présence
à
vos
côtés
et
de
cette
proximité
qui
nous
guide
depuis
2014
pour
certains,
2020
pour
d'autres.
Mais
je
le
reçois
aussi
comme
une
responsabilité,
ce
vote
m’honore
autant
qu'il
m'oblige.
Les
mois
qui
viennent
de
s’écouler
n'ont
pas
été
simples.
Il
y a
eu
en
juin
la
prise
de
fonction
:inattendue,
exigeante,
pleine
de
défis.
Puis
très
vite,
l'entrée
en
campagne...
dense,
intense,
parfois
épuisante.
Mais,
soutenue
par
mon
équipe,
ensemble
nous
n’avons
pas
renoncé
parce
que
je
savais
que
vous
aviez
besoin
d'une
équipe
solide.
d'une
ville
qui
reste
debout,
active
et
vivante
:d'un
maire
qui
sert,
qui
écoute
et
qui
agit.
Et
nous
avons
tenu
bon
—
pour
vous,
avec
vous.
Depuis
dimanche
soir.
j'ai
reçu
un
nombre
incroyable
de
messages
de
soutien.
Je
n’ai
pas
encore
réussi
à
répondre
à tous.
Chaque
message
est
une
dose
de
courage.
Merci
pour
cetie
énergie
que
vous
nous
envoyez.
Aujourd'hui,
grâce
à votre
confiance
renouvelée
et
amplifiée.
nous
écrivons
ensemble
une
nouvelle
page
:
une
page
qui
associe
expérience
et
renouveau,
continuité
et
ambition.
Je
veux
vous
redire
ma
motivation
à
être
une
maire
accessible,
sincère.
présente
et
fidèle
aux
valeurs
que
j'avais
évoquées
en
juin
:l'authenticité,
la
simplicité
et
le
travail.
Ce
soir,
je
veux
aussi
remercier
les
élus
qui
ont
siégé
au
cours
des
six
dernières
années.
Certains
cèdent
aujourd'hui
leur
place,
mais
ils
ont
donné
de
leur
temps,
de
leur
énergie,
souvent
au
détriment
de
leurs
soirées
ou
de
leurs
week-ends,
et
toujours
au
service
d’Estaires.
Leur
engagement
a contribué
à l’évolution
de
notre
belle
ville.
Certains
se
retirent
de
la
scène
politique,
d’autres
prennent
une
place
différente
et
à
chacun,
j'adresse
mes
sincères
remerciements.
Et
avant
de
poursuivre,
j'aimerais
avoir
une
pensée
particulière
pour
Michel
Dehaene.
élu
pendant
trente
ans.
il
avait
prévu
de
repartir
pour
ce
nouveau
mandat.
Michel
était
encore
et
toujours
animé
par
la
même
motivation,
la
même
passion,
ie
même
enthousiasme
lorsqu'il
s'agissait
de
servir
sa
ville.
Son
regard
pétillait
lorsqu'il
parlait
d'Estaires.
Son
engagement
était
intact.
Son
décès,
au
mois
d'août
nous
a laissés
avec
un
grand
vide
— un
vide
humain,
un
vide
dans
nos
cœurs,
un
vide
dans
notre
vie
municipale.
Ce
soir,
je
veux
lui
rendre
hommage.
Nous
n’oublierons
jamais
ce
qu’il
a apporté
à Estaires
et
quelque
part.
j'aime
croire
qu'il
continue
d'accompagner
nos
pas.
avec
bienveillance.
Je
veux
maintenant
remercier
mon
équipe
actuelle.
Je
veux
la
remercier
parce
que
je
l’admire
profondément.
Chacun,
chacune
d'entre
vous
a montré
ce
que
signifie
vraiment
le
mot
engagement.
Vous
avez
prouvé,
jour
après
jour
durant
cette
campagne,
ce
qu’est
la
proximité,
ce
qu'est
le
sens
du
service,
ce
qu'est
la
disponibilité.
Avec
vous,
l’énergie
ne
manque
jamais
:
de
l’enthousiasme
à revendre,
des
sourires
à gogo,
des
idées
qui
fusent,
des
mains
qui
se
tendent
spontanément.
Au
fil
des
mois,
ce
groupe
est
devenu
un
collectif
solide,
soudé,
une
véritable
famille.
Je
veux
donc
associer
pleinement
à ce
résultat
toute
mon
équipe
et
pas
seulement
les
24
élus
qui
siègent
autour
de
cette
table
mais
les
31
colistiers
qui
ont
pris
le
départ
avec
nous.
Ce
score
de
61
%.
c’est
la
reconnaissance
de
notre
travail
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 collectif,
mais
aussi
la
promesse
d'une
aventure
plus
exigeante
encore.
Je
sais
que
nous
serons
à la
hauteur
de
la
confiance
des
électeurs
et
des
défis
d'aujourd'hui.
Je
tiens
également
à féliciter
les
élus
des
autres
listes.
Votre
présence
est
une
richesse
pour
notre
démocratie
locale.
Nous
souhaitons,
soyez
en
sûrs,
une
collaboration
respectueuse,
constructive
et
positive.
Je
veux
aussi
saluer
nos
agents
municipaux.
Depuis
quelques
mois,
ils
m'accompagnent.
Ils
ont
accompagné
mes
premiers
pas
de
maire,
m'ont
porté,
m'ont
guidé.
Avec
eux,
nous
continuerons
à
bâtir
une
ville
moderne.
efficace
et
accueillante.
Leur
soutien
a été
un
véritable
plus
pour
ce
début
de
prise
de
fonction
et
je
remercie
tout
particulièrement
Madame
Hennion.
Dans
la
série
des
remerciements,
je
vais
également
remercier
comme
je
l’avais
fait
en
juin,
ma
famille
:
Matthieu,
mon
mari,
mes
enfants,
mes
parents,
mon
frère,
ma
sœur,
mes
amis
et
tous
ceux
qui
m'ont
soutenu
en
juin
au
moment
de
cette
prise
de
fonction
et
depuis
tous
ces
mois
durant
cette
campagne.
Merci
pour
votre
soutien
indéfectible,
vos
encouragements.
Ils
me
poussent
à
aller
de
l'avant
et
à
ne
pas
vous
décevoir.
Vous
êtes
mon
équilibre,
mon
soutien,
mon
ancrage.
Chères
Estairoises,
chers
Estairois,
chers
tous,
Le
mandat
que
vous
nous
confiez
est
clair
:faire
avancer
Estaires
sans
renoncer
à ce
qui
fait
son
âme.
Je
mesure
vos
attentes
:plus
de
proximité,
plus
d'écoute,
toujours
du
rythme
et
toujours
de
la
confiance
et
nous
serons
au
rendez-vous.
Aujourd’hui,
ensemble,
à 29,
- nous
ouvrons
une
nouvelle
page
:celle
d'une
ville
qui
s’affirme,
qui
innove
et
qui
se
projette.
Une
ville
où
chacun
a
sa
place
dans
la
construction
du
bien
commun
:nos
commerces,
nos
associations,
nos
bénévoles,
tous
ceux
qui
s'engagent.
Ensemble,
faisons
d’Estaires
une
ville
dont
nous
serons
tous
fiers.
Encore
une
fois,
merci
du
fond
du
cœur
pour
votre
confiance
et
maintenant
au
travail
!Vive
Estaires
!»
2)
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Madame
le
maire
:
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil.
Il a été proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 8.
La
création
de
8
postes
d’adjoints
au
maire
est
approuvée
à
l’unanimité.
3)
Election
des
adjoints
Madame
le
maire
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élection
des
adjoints
s'effectue
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Aussi,
conformément
à la
circulaire
relative
à
l'élection
des
exécutifs
locaux
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
au
fonctionnement
des
organes
délibérants
du
04
mars
2026,
il
est
rappelé
à l'assemblée
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
un
nombre
de
conseillers
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 municipaux
égal
à
celui
des
adjoints
à
élire
déterminé
par
le
conseil
municipal.
En
conséquence.
la
présentation
de
listes
incomplètes
n'est
pas
admise
(TA
Nantes,
22
mars
2016,
n°1600701).
Au
cours
du
délibéré
:
Madame
le maire
indique
que
Monsieur
Yves
COLPAERT
a présenté
une
liste
:
-
Yves
COLPAERT
-
Francine
MOURIKS
-
Frédéric
DUBUS
-
Augustine
VILLE
-
Gérard
BELLENGIER
-
Audrey
BÉAGUE
-
François-Xavier
HENNEON
-
Meghann
WILLEMS
Puis,
elle
demande
si
quelqu'un
d'autre
souhaite
déposer
une
liste.
Personne
ne
souhaite
déposer
une
autre
liste. Elle
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
a lieu
dans
les
mêmes
conditions
que
celle
du
maire
puis
chaque
conseiller
passe
au
vote.
Les
assesseurs
sont
ensuite
invités
à
se
rendre
à
la
table
de
décharge
pour
les
opérations
de
dépouillement.
Madame
le maire
proclame
les
résultats
du
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 28
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 28
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 4
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
À
obtenu
:
La
liste
déposée
par
Monsieur
Yves
COLPAERT
: 24
voix
Sont
donc
élus
à la majorité
:
Monsieur
Yves
COLPAERT
1‘"
adjoint
au
maire
Madame
Francine
MOURIKS
2€
adjoint
au
maire
Monsieur
Frédéric
DUBUS
3%ne
adjoint
au
maire
Madame
Augustine
VILLE
4fme
adjoint
au
maire
Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Sême
adjoint
au
maire
Madame
Audrey
BÉAGUE
6f"€
adjoint
au
maire
Monsieur
François-Xavier
HENNEON
7é"e
adjoint
au
maire
|
Madame
Meghann
WILLEMS
8°"e
adjoint
au
maire
|
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
et
Madame
le
maire
les
félicite
puis
il est
procédé
à la
remise
des
écharpes
des
adjoints.
Les
assesseurs
et la doyenne
d'âge
sont
invités
à signer
les procès-verbaux.
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 4)
Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
par
le Maire
élu,
conformément
à l’article
L.2121-7
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le maire
:
En vertu de l’article L.2121-7
du CGCT,
lors de la première
réunion
du conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la loi du 22
décembre
2025
précitée,
aux
articles
L.1111-13
et L.1111-14
du
CGCT.,
Cette
charte
de l’élu
local
traduit
les droits
et les devoirs
des
élus
locaux.
Le
maire
doït
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
‘Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux”
(articles
L.2123-1
à L.2123-35).
Article
L.1111-12
du
CGCT
“Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
[...] Tout
mandat
local se distingue
d'une
activité professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.1111-13
et
LI
11-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu
local.
”
Charte
de
l’élu
local
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
aïnsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est membre,
l'élu local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
8.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Procès-Verbal
de
la réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026 10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés.
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
11. Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les lois spéciales
et le présent
code.
12.
Le droit à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les conditions
fixées
par le présent
code.
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
14.
Tout
élu local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
La
charte
de
l'élu
local
et
le
chapitre
III
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» sont
remis
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
séance
est
close
à
18h25
Approbation
le 08/04/2026
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
À
FF:
Procès-Verbal
de
lo réunion
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026