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Procès Verbal - PV du CM 29 mars 2026
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 29 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
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Tempkuve Frocse, orne d'un village, les atouts d'une ville.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 à 11h00. L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf mars, le Conseil municipal s’est réuni en Salle Polyvalente à onze heures, sous la présidence de Madame Marie-Françoise TAHON, doyenne d'âge, en suite de convocation en date du vingt-cinq mars deux mil vingt-six, dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Jean MOULLIERE, Cyprien DUBUS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Thomas FRAQUET, Hélène FOURDRIGNIER-HENNO, Daniel MENUE, Anne GAILLET, Alain TYTGAT, Justine CARNEAU, Frédéric WARTELLE, Sandrine BROCART, Manuella DELESALLE, Patrice PUCHOYS, Sylvie CHANU, Marie-Françoise TAHON, Pierre DÉHOVE, Anne BEE-DELANNOY, Dominique SKRZYPCZAK, Hélène FEGUEUR-VERCAEMST, Coralie MINET, Amandine GOUDARD, Luc BUDIN, Daniela MORONVAL, Fabrice BALENT, Laure DUCOULOMBIER, Christophe OUTTERYCK, Gaëlle BENARD
Absents ayant donné procuration : 2
Fabien DELPORTE donne procuration à Frédéric WARTELLE
Pascal HAVET donne procuration à Marie Françoise TAHON
Secrétaire : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Monsieur Luc MONNET, Maire sortant de Templeuve-en-Pévèle, ouvre la séance en souhaitant la
bienvenue aux élus réunis à occasion de l'installation du nouveau Conseil municipal. Il rappelle que les conseillets municipaux seront, dans les instants suivants, officiellement installés dans leurs fonctions. Il souligne que lexercice d’un mandat municipal constitue un engagement exigeant, impliquant disponibilité, sens des responsabilités, écoute et respect des principes fondant l’action
publique locale.
Monsieur le Maire rappelle l’attachement profond des habitants à la commune de Templeuve-en-Pévèle,
laquelle à su, au fil des années, affirmer son identité, préserver son cadre de vie et développer les services
attendus par la population, tout en demeurant fidèle à ce qui fait sa singularité : l’âme d’un village avec
les atouts d’une ville.
Il tient également à saluer l'engagement des membres du Conseil municipal sortants qui, au couts du mandat écoulé, ont contribué, par leur présence, leur travail et leur implication, à la conduite des affaires communales et au service de l’intérêt général.
Monsieur Luc MONNET rappelle ensuite les résultats du scrutin municipal intervenu le dimanche
précédent :
e Nombre d’électeuts inscrits : 5 679
e Nombre de votants : 3 668
e Nombre de bulletins blancs : 31
e Nombre de bulletins nuls : 30
+ Nombre de suffrages exprimés : 3 607 La liste « Templeuve Par Nature », conduite par Madame Amandine GOUDARD), a obtenu 1 725 voix et 7 sièges.
La liste « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle », conduite par Monsieur Jean MOULLIÈRE, a
obtenu 1 882 voix et 22 sièges. |
Prenant acte des résultats désormais définitifs, Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle étape de la vie
démocratique communale s’ouvre.
Il adresse ses félicitations à la liste « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle », conduite par Monsieur
Jean MOULLIÈRE, à laquelle les électeurs ont accordé leur confiance, ainsi qu’à l’ensemble des candidats ayant participé au scrutin.
Il formule également ses vœux de pleine réussite à Monsieur Jean MOULLIÈRE et à l’ensemble de son équipe dans l’exercice des responsabilités qui leur incombent désormais.
Monsieur le Maire souligne le caractère symbolique de la transmission prochaine de l’écharpe de maire,
rappelant que les mandats électifs ne constituent pas une propriété, mais une responsabilité exercée pour
un temps au service de la République, des concitoyens et des habitants de Templeuve-en-Pévèle.
Il exprime sa confiance dans la capacité du nouveau Conseil municipal à conduire avec engagement les affaires de la commune dans l’intérêt général.
Après avoir conclu son allocution par les formules républicaines d’usage, Monsieur Luc MONNET
invite Madame Marie-Françoise TAHON, doyenne d’âge, à prendre la présidence de la séance en vue de procéder à l’élection du Maire et des adjoints.
1- Installation des conseillers municipaux
En l'absence de Monsieur Pascal HAVET, le membre le plus âgé parmi les conseillers municipaux présents, Madame Marie-Françoise TAHON, à pris la présidence de l'assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Elle à déclaré la séance ouverte. Elle à ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil municipal, a dénombré vingt- sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum prévue à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie. Elle à ensuite déclaré les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.
Conformément aux dispositions de Particle L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, plus jeune conseillère municipale, est désignée secrétaire
de séance par le Conseil municipal.
2 - Election du Maire
Madame TAHON à ensuite invité le Conseil municipal à procéder à élection du Maire. Elle à rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal a désigné en qualité d’assesseurs Monsieur Cyprien DUBUS et Monsieur Luc BUDIN.
Madame Marie-Françoise TAHON 2 procédé à l'appel à candidatures à la fonction de Maire. Ref.
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Madame Marie-Françoise TAHON a indiqué que la liste « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle » proposait la candidature de Monsieur Jean MOULLIERE.
Madame Amandine GOUDARD 2 indiqué que la liste « Templeuve par Nature » ne présentait aucun candidat.
Il a ensuite été procédé au vote. Chaque conseiller municipal, appelé nominalement, s’est approché de la table de vote, s’est rendu dans l’isoloir et a déposé son enveloppe dans l’urne.
\
À l'issue du vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Résultats du scrutin :
e Nombre de votants : 29
° Nombre de suffrages blancs : 7
+ Nombre de suffrages exprimés : 22
+ Majorité absolue : 15
Madame Marie-Françoise TAHON, doyenne d’âge, proclame Monsieur Jean MOULLIERE élu maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle, celui-ci ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.
Elle lui adresse ses félicitations pour son élection ainsi que pour son anniversaire, coïncidant avec ce premier jour de mandat, puis souligne la portée symbolique de la remise de lPéchatpe tricolore, portée précédemment par Monsieur Luc MONNET au cours de ses mandats.
En présence de Monsieur Luc MONNET, ancien maire, il est procédé à la remise de l’écharpe tricolore à Monsieur Jean MOULLIERE, marquant officiellement la passation des fonctions. Madame Marie-Françoise TAHON cède ensuite la présidence de la séance à Monsieur Jean MOULLIERE, nouveau maite.
Monsieur le Maire remercie Madame Marie-Françoise TAHON, doyenne d’âge, pour la présidence de la séance d'installation. Monsieur le Maire exprime son émotion et sa fierté à l’occasion de son élection en qualité de maire de Templeuve-en-Pévèle et remercie les habitants pour la confiance accordée à la liste majoritaire. Il remercie également l’ensemble des conseillers municipaux, tant de la majorité que des groupes minoritaires, en saluant la qualité du débat démocratique local.
Le Maire souligne sa volonté de conduire le mandat dans un esprit constructif, au service exclusif de l'intérêt communal, et indique sa volonté de travailler avec l'ensemble des élus.
Il rend un hommage appuyé à Monsieur Luc MONNET pour son engagement au service de la commune durant ses mandats et annonce qu’il proposera sa nomination en qualité de maire honoraire auprès du préfet. Il associe à cet hommage l’ensemble de l’équipe municipale sortante, en particulier Madame Joëlle DUPRIEZ, pour son action au service de la vie municipale et culturelle.
Monsieur le Maire adresse également un message de confiance et de soutien aux agents communaux, en
réaffirmant son attachement à leuts conditions de travail et à la qualité du setvice public.
Il rappelle son attachement personnel à la commune, dans laquelle il à grandi et construit son parcours, et expose les grandes orientations du mandat : amélioration du cadre de vie, circulation et stationnement, sécurité, propreté urbaine, préservation de l’environnement communal, proximité des services municipaux et gestion rigoureuse des finances publiques, sans augmentation de la part communale de la taxe foncière.
Il précise que l’action municipale reposera sur une méthode fondée sur la disponibilité, l'écoute, la concertation avec les habitants et la participation citoyenne, notamment par l’organisation de réunions
3 de quartier et d'échanges réguliers.
Enfin, Monsieur le Maire affirme sa détermination à défendre les intérêts de la commune auprès des partenaires institutionnels et à mobiliser les cofinancements nécessaires à la réalisation des projets municipaux.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Jean MOULLIERE.
3 - Fixation du nombre des adjoints
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il existe dans chaque commune un ou plusieuts adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.
Il précise que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Conformément à l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal.
Il appartient dès lors au Conseil municipal de fixer le nombre de postes d’adjoints à créer pour administration de la commune et de procéder à leur élection.
Aucune autre demande d’intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire soumet la fixation du nombre
des adjoints à l’approbation du conseil municipal. Le Conseil municipal adopte la délibération à lunanimité, sans vote contre ni abstention.
Liste Pour Contre Abstentions
Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
4 - Elections des Adjoints.
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste paritaire à bulletin secret.
Il invite les membres du conseil municipal à présenter une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.
Monsieur Cyprien DUBUS dépose, au nom du groupe « Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle », la liste suivante :
e Monsieur Cyprien DUBUS
+ Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE Ref.
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Monsieur Thomas FRANQUET
Madame Hélène FOUDRIGNIER-HENNO
Monsieut Daniel MENU
Madame Anne GAILLET
Monsieut Alain TYTGAT
Madame Justine CARNEAU
Madame Amandine GOUDARD informe que la liste « Templeuve par Nature » ne dépose pas de liste de candidats aux fonctions d’adjoint.
Monsieur le Maire invite les assesseurs à rejoindre l’urne. Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret,
les conseillers municipaux étant appelés nominalement à prendre part au scrutin.
Avant la proclamation des résultats, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Amandine GOUDARD, au nom du groupe « Templeuve par nature ».
Madame GOUDARD femercie le Maire pour la parole donnée et affirme, au nom de son groupe
minoritaire, la volonté de collaborer de manière constructive et engagée au service des habitants, tout en portant la voix de leurs électeurs au sein du Conseil municipal.
Monsieur le Maire remercie Madame GOUDARD et procède à la proclamation des résultats du scrutin :
Nombre de votants : 29
Nombre de suffrages blancs : 7
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 15
La liste conduite par Cyprien DUBUS, ayant obtenu la majotité absolue des suffrages, est proclamée élue. Les candidats sont immédiatement installés dans leurs fonctions d’adjoints au Maire selon le rang suivant:
Monsieur le Maite les invite à le rejoindre pour la remise des écharpes tricolores.
1. Monsieur Cyprien DUBUS: 1* Adjoint en charge de la culture, du patrimoine, de la communication et de la participation citoyenne
2. Madame Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE : 2ème Adjointe en charge de l'environnement, des mobilités douces et de l'agriculture
3. Monsieur Thomas FRANQUET: 3ème Adjoint en charge des finances, du développement économique et de la dynamisation du commerce et de l'artisanat.
4... Madame Hélène FOUDRIGNIER-HENNO : 4ème Adjointe en chatge de l'éducation, des écoles et de la vie périscolaire
5. Monsieur Daniel MENU : 5ème Adjointe en charge des travaux, de la voirie et de la circulation.
6. Madame Anne GAÏILLET: 6ème Adjointe en charge des solidarités, de la santé et de
l'accompagnement des familles et des seniots.
7. Monsieur Alain TYTGAT : 7ème Adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité publique.
8 Madame Justine CARNEAU: 8ème Adjoint en charge de la jeunesse, des sports et de la vie associative Monsieur le Maire félicite l’ensemble des adjoints pout leur élection et souligne que Péquipe municipale est frenouvelée et rajeunie, avec une moyenne d'âge de 43 ans et demi. Il ajoute que cette équipe sera efficace, à l'écoute des Templeuvois et des Templeuvoises, et qu’elle agira pleinement pour la commune et ses habitants.
Il informe également le Conseil municipal de la prochaine nomination des conseillers délégués, par arrêtés qu'il prendra lundi ou mardi, avec attribution des délégations. Aucun vote n'étant nécessaire, ces nominations relèvent de la compétence exclusive du Maire.
Les conseillers délégués désignés sont:
e Monsieur Patrice PUCHOIS : prévention et lutte contre les incivilités
e Madame Manuella DEÉLESALLE : cimetière et valorisation des lieux de mémoire
e Madame Sandrine BROCART : action sociale et accompagnement des habitants
e Madame Sylvie CHANU : inclusion et accessibilité
e Madame Anne BEE-DELANNOY : conseil municipal des enfants et éveil à la citoyenneté
e Madame Marie-Françoise TAHON : bien vieillir
Monsieur le Maire félicite les conseillers délégués pour leur nomination.
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la charte de l’élu local.
5 - Délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire informe que la délibération porte sur les délégations données au Maire. IL explique
que le conseil municipal peut déléguer au maire certaines compétences prévues par la loi, pour la durée
de son mandat. Ces compétences sont strictement limitées : ce qui n’est pas délégué reste du ressort du conseil. Une fois déléguées, le conseil ne peut plus intervenir dans ces domaines. Le maire doit rendre compte de ses décisions, qui sont soumises aux mêmes règles que celles du conseil.
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 1000 euros pat an ;
3. De procéder, dans la limite de 500 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Ref.
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21.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 eutos ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les doits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits inscrits et votés au budget.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 eutos ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sut la base d'un montant maximum de 1500 000 euros.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclute la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 22.
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28.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
De demander à tout organisme financeur, pour tous projets susceptibles d’impacter les dépenses de fonctionnement ou d'investissement de la collectivité, l'attribution de subventions ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par
le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
+ D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus l'article L. 2123-18 du présent code.
D
Aucune autre demande d'intervention n'étant formulée, Monsieur le Maire soumet les délégations données au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales à l'approbation du conseil municipal. Le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité, sans vote contre ni abstention.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et Agir pour Templeuve-en-Pévèle | 22
Templeuve par Nature 7
6- Création d’un poste de Collaborateur de Cabinet du Maire
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste de collaborateur de cabinet,
précisant qu'il s’agit d’un poste existant lié au mandat de Maire.
Il explique que la personne actuellement en poste, Madame Sophie Decottignies, est un rouage essentiel du
fonctionnement de la mairie de Templeuve-en-Pévèle et que son contrat est lié au mandat de Maire. Avec le
renouvellement du mandat, Monsieur le Maïre souhaite renouveler sa confiance à Madame Sophie
DECOTTIGNIES pour l'accompagner dans ses fonctions. Monsieur le Maire souligne que la collaboratrice de cabinet est à l'écoute des élus, qu’ils appartiennent au
groupe majoritaire ou minoritaire, et propose la création formelle de ce poste pour l’exercice du présent
mandat.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune intervention n'étant formulée, il soumet la
Création d’un poste de Collaborateur de Cabinet du Maire à l’apptobation du Conseil municipal.
Pour Contre Abstentions
Liste
Écouter et agir pour T'empleuve-en-Pévèle 22
Templeuve par Nature 7
Avant de lever la séance, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents communaux pour leur
contribution au bon déroulement du conseil municipal d'installation :
+ Les agents techniques pour la mise en place de la salle, malgré les événements de la veille.
+ Les services en charge de l’animation locale pour leut otganisation logistique.
+ Le Directeur général des services, Monsieur Sylvain PEREZ, pou le travail de préparation de la séance.
+ L'ensemble des agents ayant participé à l’organisation des élections municipales, en particulier dans le cadre de la gestion des trois listes candidates.
Monsieur le Maire souligne la qualité et le professionnalisme des agents communaux et leur assure son
soutien.
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