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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 janvier 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
1/3
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 18 janvier 2022
A 20h
Convocation : 14 janvier 2022
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie- Ange ; PETITJEAN Danielle ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; ROUSSEL Frédéric ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; COLLOT Christine
Conseillers absents :
JANIER-DUBRY Catherine (procuration à ORMAUX Jean)
SCHERRER Stéphanie (procuration à GUILLON Nadia)
KOZIURA Jérôme
Ordre du jour :
1. Soumission terrains au régime forestier
2. Convention fourrière SPA 2022
3. Budget général 2021 : Décision modificative n°3
4. Budget général 2022 : autorisation dépenses d’investissement avant vote du budget
01- SOUMISSION TERRAINS AU REGIME FORESTIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
− Demande l'autorisation de faire appliquer le régime forestier aux parcelles cadastrales suivantes :
2/3
Section
cadastrale Numéro Lieu-dit
Contenance totale
(ha, a ca)
Contenance à
appliquer au régime
forestier (ha, a ca)
Territoire communal de MARCHAUX
B 335 AUX ROUTOTTES 0,2170 0,2170
C 96 VERS CHEZ LE CHASSEUR 1,0490 1,0490
Surface avec application du régime forestier : 1,2660
− Assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation.
− Motive sa demande par l’amélioration du patrimoine forestier.
− Donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Adopté par 18 voix pour.
02- CONVENTION FOURRIERE S.P.A.
Après présentation du projet de convention d’accueil des animaux errants proposé par la SPA, le conseil municipal :
- Valide le contenu de la convention,
- Autorise le Maire à signer le document
Adopté par 18 voix pour.
03- BUDGET GENERAL 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3
Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe aux finances, explique au conseil qu’il est nécessaire de prendre une nouvelle décision modificative sur l’exercice 2021 pour passation des écritures qui concerne le FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Il s’agit d’une recette pour la commune, au compte 73223. Cependant, un jeu d’écriture comptable nous oblige à porter le montant de 111 € en dépenses de fonctionnement sur le compte 739223, d’où l’ouverture de crédits suivante :
Budget primitif DM n°3 total
D - chapitre 014 : atténuation de produits 0.00 120.00 120.00
compte 739223 - FPIC fonds de péréquation 0.00 120.00 120.00
FONCTIONNEMENT
3/3
Adopté par 18 voix pour.
04- AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET
Après rappel des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, Mme CASANOVA, adjointe chargée des finances explique que cette disposition permet de payer, le cas échéant, une facture d’investissement pour une dépense nouvelle qui ne ferait pas partie des Restes à Réaliser 2021, et ce avant l’adoption du budget primitif. Cette dépense éventuelle étant inscrite au budget primitif 2022 ; sans pénaliser financièrement l’entreprise par des délais de paiement trop longs.
Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur des montants proposés ci-dessous (colonne « autorisation ¼).
Chapitres Budget 2020 Autorisation 1/4
16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 165 : dépôts et cautionnements reçus
12 000,00
2 000,00
3 000,00
20 – Immobilisations incorporelles 9 000,00 2 250,00
204 – Subventions d’équipement versées 69 000,00 17 250,00
21 – Immobilisations corporelles 1 447 650,00 361 912,00
Détail du chapitre 21 :
Compte Budget 2019 Autorisation 1/4
2111 5 000,00 1 250,00
2116 151 420,00 37 855,00
2128 150 700,00 37 675,00
21311 2 400,00 600,00
21312 999 020,00 249 755,00
21318 95 300,00 23 825,00
21571 22 000,00 5 500,00
2183 7 310,00 1 827,00
2184 1 000,00 250,00
2188 13 500,00 3 375,00
1 447 650,00 361 912,00
Adopté par 18 voix pour.