Conseil Municipal - CM 13 janvier 2018

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Conseil Municipal - CM 13 janvier 2018 Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 janvier 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,

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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 13 janvier 2018

A 17h30

Convocation : 9 janvier 2018

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle

Conseillers présents :

Marchaux :

CORNE Patrick, GROSJEAN Michel, JEANNIN Mauricette, CASANOVA Marie-Françoise, BECOULET Bernard, PETITJEAN Danielle, HIDALGO Gisèle, TANGUY Jean-François, STADLER Jean-Charles, POMARO Marie-Ange, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine,

Chaudefontaine :

LOUISON Jacky, VUILLEMIN Maryline, GALLARDO José, CURIE Martine, ROUSSEL Frédéric

Conseillers absents :

Marchaux :

CACHOT Estelle (procuration à CORNE Patrick)

GUILLON Nadia (procuration à TANGUY Jean-François)

Chaudefontaine :

CHEVALIER Gilles, MAROTTE Damien,

NOEL Gérard (procuration à GALLARDO José)

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Election des adjoints

3. Constitution des commissions communales

4. Election des délégués aux syndicats intercommunaux

5. Indemnités des élus

6. Délégation du conseil municipal au Maire

7. Personnel communal : transfert des emplois

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8. Personnel communal : astreintes de déneigement

9. Personnel communal : heures supplémentaires et complémentaires

10. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant budget.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. CORNE Patrick, Maire de Marchaux et M. LOUISON Jacky, Maire de Chaudefontaine, qui ont déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs fonctions.

Mme PETITJEAN Danielle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

M. LOUISON Jacky, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (article L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers municipaux présents (+ 3 procurations) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs:

M. ROUSSEL Frédéric et M. BECOULET Bernard

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier et unique tour de scrutin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

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Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

Nombre de votants (bulletins déposées) ............................................................ 21

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ............................................................................ 21

Majorité absolue ..................................................................................................... 21

Nombre de suffrages obtenus : M. CORNE Patrick : vingt et une voix (21 voix).

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur CORNE Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. CORNE Patrick, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 7 adjoints au maire au maximum. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 6 le nombre des adjoints au maire de la commune nouvelle.

Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge le plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du

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candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné en début de séance.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........ 0

Nombre de votants (bulletins déposées) ............................................................ 21

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ............................................. 0

Nombre de suffrages exprimés ............................................................................ 21

Majorité absolue .................................................................................................... 21

Nombre de suffrages obtenus :

Liste LOUISON Jacky : vingt et une voix (21)

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoint et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. LOUISON Jacky. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe, soit :

1. LOUISON Jacky

2. GROSJEAN Michel

3. CASANOVA Marie-Françoise

4. VUILLEMIN Maryline

5. GALLARDO José

6. JEANNIN Mauricette

Observations et réclamations NEANT

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le treize janvier deux mille dix-huit, à 18h, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

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01- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSION Président de commission Membres

N°1

EQUIPEMENT / VOIRIE /

TRAVAUX

Jacky

LOUISON

1. STADLER Jean-Charles

2. BECOULET Bernard

3. GALLARDO José

4. ORMAUX Jean

5. CORNE Patrick

6. GROSJEAN Michel

N°2

URBANISME / RESEAUX

Michel

GROSJEAN

1. STADLER Jean-Charles

2. BECOULET Bernard

3. ORMAUX Jean

4. HIDALGO Gisèle

5. CORNE Patrick

6. VUILLEMIN Maryline

7. JEANNIN Mauricette

N°3

AFFAIRES SCOLAIRES

PERISCOLAIRES

CONSEIL D’ECOLE

Jean-François

TANGUY

1. CACHOT Estelle

2. DEVILLERS Martial

3. JEANNIN Mauricette

4. JANIER-DUBRY Catherine

5. ROUSSEL Frédéric

N°4

FINANCES

Marie-Françoise

CASANOVA

1. VUILLEMIN Maryline

2. GROSJEAN Michel

3. PETITJEAN Danielle

4. HIDALGO Gisèle

5. ORMAUX Jean

6. CORNE Patrick

7. JEANNIN Mauricette

8. GUILLON Nadia

N°5 Mauricette 1. CACHOT Estelle

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AFFAIRES SOCIALES

JEANNIN 2. POMARO Marie-Ange

3. HIDALGO Gisèle

4. PETITJEAN Danielle

5. JANIER-DUBRY Catherine

N°6

COMMUNICATION

Danielle

PETITJEAN

1. POMARO Marie-Ange

2. HIDALGO Gisèle

3. JANIER-DUBRY Catherine

4. CURIE Martine

5. VUILLEMIN Maryline

N°7

FORET

GROJEAN

Michel

1. CORNE Patrick

2. ORMAUX Jean

3. LOUISON Jacky

4. GALLARDO José

5. NOEL Gérard

6. CURIE Martine

7. ROUSSEL Frédéric

N°8

COMMISSION VIE

ASSOCIATIVE ET

INSTALLATIONS SPORTIVES

Jean-François

TANGUY

1. POMARO Marie-Ange

2. TANGUY Jean-François

3. DEVILLERS Martial

4. PETITJEAN Danielle

5. ORMAUX Jean

6. HIDALGO Gisèle

7. GUILLON Nadia

8. GALLARDO José

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Résultats des votes par commission :

N°1 – Equipement, voirie, travaux ............................... 21 voix pour

N°2 – Urbanisme, réseaux .................................................... 21 voix pour

N°3 – Affaires scolaires, périscolaires, conseil d’école ....... 21 voix pour

N°4 – Finances ........................................................... 21 voix pour

N°5 – Affaires sociales ................................................. 21 voix pour

N°6 – Communication ............................................... 21 voix pour

N°7 – Forêt .............................................................. 21 voix pour

N°8 – Vie associative et installations sportives ................. 21 voix pour

02 – ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SYNDICAT Délégués élus ou désignés

Syndicat d’Etudes

de L’Est Bisontin

S.E.E.B.

TITULAIRES

GALLARDO José

GROSJEAN Michel

BECOULET Bernard

SUPPLEANTS

LOUISON Jacky

HIDALGO Gisèle

JEANNIN Mauricette

Communauté

d’Agglomération du

Grand Besançon

C.A.G.B.

TITULAIRES

CORNE Patrick

LOUISON Jacky

SUPPLEANTS

JEANNIN Mauricette

VUILLEMIN Maryline

8/14

Syndicat d’Electricité de

l’Agglomération

Bisontine (SEAB)

CORNE Patrick

AUDAB

GROSJEAN Michel

VUILLEMIN Maryline

LOUISON Jacky

BECOULET Bernard

Adopté par 21 voix pour.

03 – INDEMNITES DES ELUS

 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 Vu l’article L.2113-7 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date de ce jour, constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine possède une population de 1 435 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%

Et le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%

Considérant que le nombre maximum d’adjoints pour la commune nouvelle est fixé à 7, Considérant par conséquent que l’enveloppe maximale des indemnités est la suivante :

Elus de la

commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire

globale

% en IB de

l’indice 1022

Indemnités

mensuelles

brutes

Total indemnités

mensuelles brutes

Maire 1 43% 1 664,38 1 664,38

Adjoints 7 16,5% 638,66 4 470,62

Total enveloppe indemnitaire de la commune nouvelle 6 135,00

9/14

Considérant que 6 adjoints ont été élus ce jour, et qu’il y aura deux

conseillers municipaux délégués, le maire propose les indemnités suivantes :

Elus de la commune

nouvelle

Enveloppe

indemnitaire

globale

% en IB de

l’indice 1022

Indemnités

mensuelles

brutes

Total indemnités

mensuelles

brutes

Maire 1 43% 1 664,38 1 664,38

Adjoints 6 16,5% 638,66 3 831,96

Conseillers municipaux

délégués

2 8,25% 319,33 638,66

Total enveloppe indemnitaire de la commune nouvelle 6 135,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Accepte cette proposition,

2. De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit :

Maire 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints 16,50 % .de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller municipal

adjoint

8,25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique)

Adopté par 21 voix pour.

04 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le maire propose au conseil municipal, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :

1. De fixer, dans les limites d’un montant maximum de 1 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant inférieur à 20 000 € hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

10/14

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de

choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

10. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

11. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Adopté par 21 voix pour.

05 – PERSONNEL COMMUNAL : TRANSFERT DES EMPLOIS

La création de la commune nouvelle MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE entraîne le transfert du personnel des anciennes communes de Marchaux et de Chaudefontaine dans la nouvelle collectivité.

Après délibération, le conseil municipal :

- Accepte le transfert des agents listés ci-dessous,

- Charge le maire de procéder aux formalités administratives de transfert

Collectivité Grade

Durée

hebdomadaire Poste et fonctions Observations

MARCHAUX

BAUDREY

Nicole

ATSEM Principale

2ème classe 34h ATSEM

11/14

MARCHAUX

SAINTHILLIER

Nadine

ATSEM Principale

1ère classe 33h ATSEM

MARCHAUX

BOZZATO

Dominique

Adjoint

technique 15h

Agent de service,

cuisine cantine

scolaire

Départ en

retraite : avril

2018

MARCHAUX

NONNOTTE

Patricia

Adjoint

technique 14h

Agent d’entretien :

école, mairie,

bib/APC et autres

locaux

MARCHAUX

PRUDHON

Véronique

Adjoint technique

principal

2ème classe

28h

Agent d’entretien

locaux scolaires et

animation

périscolaire

MARCHAUX

MUSCILLO

Antoine

Adjoint

technique 3h30 Atelier municipal

Même agent :

départ en retraite

le 1er février 2018

MARCHAUX

MUSCILLO

Antoine

Adjoint

administratif 9h30

Service CNI /

passeports

MARCHAUX

MUSCILLO

Antoine

CDI Adjoint

administratif 17h30

Agence Postale

Communale

MARCHAUX

KOELLER

Angélique

Adjoint

administratif 17h30

Secrétariat de

mairie

MARCHAUX

TORNARE

Jacques

Secrétaire de

mairie 35h

Secrétariat de

mairie

MARCHAUX

RIQUET

Jean-Louis

Adjoint technique

principal 2ème

classe

35h Atelier communal

MARCHAUX

CHEVALLOT

Stéphane

Adjoint

technique 35h

Atelier

communal

12/14

MARCHAUX

CHAILLET

Bruno

Adjoint technique

principal 2ème

classe

35h Atelier communal

En disponibilité

pour convenance

personnelle

jusqu’au 30 juin

2020

CHAUDEFONTAINE

GASNER

Catherine

Adjoint

administratif

principale 2ème

classe

14h Secrétariat de mairie

Contrat : du

01/07/2017 au

30/06/2018

CHAUDEFONTAINE

ROUSSEL

Ingrid Adjoint

technique

8h Accompagnement bus scolaire

Contrat du

04/09/2017 au

06/07/2018,

(renouvellement

à l’année

scolaire)

CHAUDEFONTAINE

ROUSSEL

Ingrid

2h Entretien locaux communaux

Contractuelle,

contrat au

01/09/2015

Adopté par 21 voix pour.

06 – PERSONNEL COMMUNAL : ASTREINTES DE DENEIGEMENT

Références :

 Décret n°2005-42 du 19/05/2005 relatif aux modalités de la rémunération des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.

 Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10009/C du 15/07/2005 relative à la mise en œuvre de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux

 Arrêté du 14/04/2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.

Après délibération, le conseil municipal fixe les modalités générales d’astreinte de déneigement comme suit :

Période concernée : mi-novembre à mi-mars

1. De nuit entre le lundi et le samedi entre 22h et 7h

2. Les samedis, dimanches et jours fériés entre 7h et 22h

Rémunération selon les textes en vigueur pour une indemnité d’astreinte :

13/14

Chiffres appliqués le jour de la présente délibération (arrêté du

14/04/2015) et qui seront actualisés conformément à l’évolution de la réglementation :  De nuit du lundi au samedi, inférieure à 10h : 8,60 € / nuit

 Samedi : 37,40 €

 Dimanche et jours fériés : 46,55 €

Rémunération du travail effectif : par le versement d’IHTS

Emplois concernés :

Agents titulaires du service technique possédant l’autorisation de conduite de tracteur.

Adopté par 21 voix pour.

07 – PERSONNEL COMMUNAL : HEURES COMPLEMENTAIRES ET

SUPPLEMENTAIRES

Le Maire informe le conseil que le Trésorier demande une délibération du principe sur la possibilité de payer des heures supplémentaires et complémentaires aux agents communaux.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à payer des heures supplémentaires et des heures complémentaires aux agents communaux auxquels on a demandé d’effectuer des heures en plus pour nécessité de service.

Adopté par 21 voix pour.

08 – AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT BUDGET

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

14/14

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et

l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les budgets des anciennes communes Marchaux et Chaudefontaine ont été clôturés sans pouvoir faire de restes à réaliser sur la nouvelle collectivité. Comme il y a sur les deux budgets des dépenses engagées et non réalisées, le maire propose au conseil de faire application de l’article ci-dessus comme suit :

BUDGET GENERAL

BUDGET FORET

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur des montants proposés (colonne « autorisation ¼ des crédits budgétaires de l’année précédente).

Adopté par 21 voix pour.

budget

MARCHAUX

BUDGET

CHAUDEFONTAINE total

autorisation

1/4 crédits

chapitre 20 - immobilisations corporelles 5 000.00 4 000.00 9 000.00 2 250.00

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 16 000.00 66 355.00 82 355.00 20 588.75

chapitre 21 - Immobilisations corporelles 343 200.00 297 200.00 640 400.00 160 100.00

budget

MARCHAUX

BUDGET

CHAUDEFONTAINE total

autorisation

1/4 crédits

chapitre 21 - Immobilisations corporelles 34 255.00 8 000.00 42 255.00 10 563.75