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Conseil Municipal - CM 21 decembre 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Budget,
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COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 21 décembre 2022
A 20h
Convocation : 16 décembre 2022
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ;
POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; ROUSSEL Frédéric ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ;
KOZIURA Jérôme ;
Conseillers absents :
STADLER Jean-Charles (procuration à BECOULET Bernard)
DEVILLERS Martial (procuration à CORNE Patrick)
COLLOT Christine
Ordre du jour :
1. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
2. Grand Besançon Métropole : Convention Territoriale Globale
3. Budget BOIS : décision modificative n°03 (opérations d’ordre)
4. Budget Général : décision modificative n°02 (opérations d’ordre)
5. Cadences d’amortissement 2023
01- ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
LE MAIRE expose :
- La commune doit renouveler le contrat d’assurance statutaire ; le présent contrat étant à échéance au 31/12/2022.
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a effectué la consultation courant 2022 et a communiqué ses résultats
LE CONSEIL, après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accepter la proposition suivante :
2/6
▪ Courtier / Assureur : SOFAXIS / CNP
▪ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
▪ Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
▪ Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
▪ Conditions :
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.
- AUTORISE
- Le maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, certificats d’assurance (contrats)
- Le maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs - Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
Adopté par 18 voix pour.
02- GRAND BESANÇON METROPOLE : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Résumé :
La signature de la CTG à l’échelle intercommunale devient la condition pour la reconduction et le maintien des dispositifs existants, et le développement d’actions nouvelles entre la Caf et les communes.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat entre la Caisse d’allocations familiales du Doubs, Grand Besançon Métropole, chacune des 68 communes qui composent la communauté urbaine et les groupements de communes ou syndicats intercommunaux qui détiennent les compétences enfance et jeunesse. Son déploiement est inscrit dans le projet de la Caf et va conditionner, le maintien de ses financements (notamment dans le cadre des CEJ) et le développement d’actions et de nouvelles bonifications financières correspondantes, en partenariat avec les communes.
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La formalisation de la CTG à l’échelle intercommunale répond à la
demande de la Caf. Cet échelon territorial permet d’analyser de façon cohérente les besoins des familles et les réponses à leur apporter.
La CTG aura donc comme objectif à la fois de conforter les actions existantes (maintien des contractualisations en cours) et de faire ressortir les opportunités de développement de nouvelles actions.
La CTG ne génère aucun transfert de compétence entre les collectivités. C’est la raison pour laquelle cette CTG comporte :
- le diagnostic social de territoire et les besoins relatifs aux cinq thématiques retenues (petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, accès aux droits et animation de la vie sociale) qui fait apparaître les actions actuellement contractualisées entre la Caf et les communes ou leurs groupements ;
- l’identification des principaux enjeux se rapportant aux thématiques choisies ;
- les modalités de gouvernance, de suivi et d’évaluation ;
- la liste des conventionnements en cours et qui seront, (dans la logique de la CTG), poursuivis au cours de ces prochaines années ;
- la liste des pistes de travail identifiées par les cosignataires.
En revanche, elle ne comporte pas de plan d’actions, qu’il appartiendra aux communes ou groupements de communes ou syndicats intercommunaux, au titre de leur(s) compétence(s), de définir et de mettre en œuvre avec la Caf.
Afin de conserver les financements alloués par la Caf aux dispositifs, actions et équipements cofinancés par les communes implantées sur le territoire, la CTG doit être signée, dans les plus brefs délais, par GBM, les 68 communes et la Caf du Doubs à compter de décembre 2022.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est invité à :
- se prononcer sur le projet de Convention Territoriale Globale joint en annexe ;
- autoriser Madame la Maire, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée au présent rapport et tous les documents s’y rapportant.
Adopté par 18 voix pour.
03- BUDGET BOIS : DECISION MODIFICATIVE N°03
M. le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’inscrire les crédits budgétaires pour l’opération comptable suivante :
Opération :
Création d’une desserte forestière 2021
4/6
La facture de l’annonce légale pour la consultation des entreprises,
236,32 € ht, a été mandatée au compte 2033 – frais d’insertion (exercice 2020). Ensuite les factures de l’entreprise retenue et qui a réalisé les travaux ont été mandatées sur le compte 2117 – bois, forêts. Il en est de même pour les frais d’assistance de l’ONF, le tout pour un total de 31 084,65 € ht (exercice 2021).
La dépense de l’annonce légale doit donc être rattachée aux autres dépenses de l’opération, soit sur le compte 2117, par une opération d’ordre comptable (chapitre 041).
Il est donc proposé au conseil municipal la décision modificative suivante, pour réalisation de cette écriture :
Après délibération, le conseil municipal entérine la décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes, présentée.
Adopté par 18 voix pour.
04- BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°02
M. le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’inscrire les crédits budgétaires pour l’opération comptable suivante :
Opération :
Construction d’une cantine scolaire et salle périscolaire
Sur l’exercice 2021, 4 avances ont été payées aux entreprises qui en ont fait la demande :
Sur le compte 238 – avances sur immobilisations corporelles.
Lot 02 Chaillet TP 19 157.08
Lot 03 CEM 7 718.84
lot 04 BOVE 4 719.58
Lot 08 L'art du carrelage 25 2 685.65
34 281.15
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Le maire propose au conseil municipal d’adopter la décision
modificative ci-dessous pour réaliser les écritures de transfert de ces avances sur le compte 21312 – bâtiments scolaires ; compte où sont mandatées toutes les factures de travaux de l’opération.
Après délibération, le conseil municipal entérine la décision modificative, équilibrée en dépenses et en recettes.
Adopté par 18 voix pour.
05- CADENCES D’AMORTISSEMENT 2023
Sur l’exercice 2022, la commune a signé, avec Grand Besançon Métropole, des conventions, prévoyant les modalités de participation financière de la commune aux travaux d’investissement, voirie et réseaux, dans le cadre des Fonds de Concours :
- Convention du 10/06/2022 (délibération CM du 28/09/2021)
Opérations Montant FDC
Matériel d’éclairage public, engagée par la commune en 2018, réalisée
par GBM en 2019
25 023,63 Eclairage PMR, engagée par la commune en 2018, réalisée par GBM en 2019
Enfouissement réseaux, engagée par la commune en 2018, réalisée
par GBM en 2019
Parking de la Mairie, programmée et réalisée par GBM en 2019
(programme Gros Entretien Renouvellement – GER) 4 392,00
TOTAL 29 415,63
- Convention du 10/10/2022 (délibération CM du 13/09/2022)
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Opérations Montant FDC
Programme requalification, création de voirie « Intersection Route de
Chatillon-Guyotte / Grande Rue » 82 318,78
Programme Gros entretien Renouvellement (GER) « rue du
Chauchot » 6 500,00
TOTAL 88 818,78
L’instruction budgétaire et comptable nous oblige à amortir ces fonds de concours. Pour ce faire, le conseil municipal doit en fixer les durées (maxi 15 ans).
Après délibération, le conseil municipal décide d’amortir les FDC sur une durée unique de 5 ANS.