Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 septembre 2018

Conseil Municipal - CM 14 decembre 2021

Conseil Municipal - CM 28 juillet 2020

Conseil Municipal - CM 16 novembre 2021

Conseil Municipal - CM 08 septembre 2023

Conseil Municipal - CM du 13 septembre 2018

Conseil Municipal - CM 11 septembre 2020

Conseil Municipal - CM 5 septembre 20172819

Conseil Municipal - CM 02 février 2021

Conseil Municipal - CM 30 avril 2021

Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,

1/4

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 28 septembre 2021

A 20h

Convocation : 24 septembre 2021

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Conseillers présents :

CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; CASANOVA Marie-Françoise ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie- Ange ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean- François ; STADLER Jean-Charles ; DEVILLERS Martial ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; SCHERRER Stéphanie ; COLLOT Christine

Conseillers absents :

PETITJEAN Danielle (procuration à POMARO Marie-Ange)

ROUSSEL Frédéric (procuration à GALLARDO José)

KOZIURA Jérôme (procuration à BAILLY Pascale)

Ordre du jour :

1. Création d’un budget annexe : vente de caveaux et cavurnes

2. Tarifs des concessions caveaux et cavurnes

3. Admissions en non valeurs

4. Travaux de voirie et réseaux : fonds de concours à Grand Besançon Métropole

5. Grande boucle VTT : convention avec Grand Besançon Métropole

6. Indemnités des stagiaires accueillis dans les services communaux

01- CREATION D’UN BUDGET ANNEXE : VENTE DE CAVEAUX ET CAVURNES

Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe aux finances, informe le conseil municipal que la construction, l’entretien et la vente de caveaux et cavurnes relèvent d’activités industrielles et commerciales connexes au service extérieur des pompes funèbres.

A ce titre, cette activité doit être comptabilisée selon les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4 dans un budget annexe soumis à TVA.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal :

2/4

- Décide de la création d’un budget annexe « caveaux »

- Charge le maire d’effectuer toutes les démarches administratives et comptables de cette création.

Adopté par 19 voix pour.

02- TARIFS DES CONCESSIONS CAVEAUX ET CAVURNES

Suite à la création du budget annexe pour les caveaux et cavurnes ; activité assujettie à la TVA, il convient de mettre à jour le prix de vente des caveaux construits et de voter le prix de vente des nouveaux cavurnes.

Les modalités suivantes de calcul sont présentées à l’assemblée :

Prix des caveaux :

Prix des cavurnes :

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter le vote de cette question, notamment pour repréciser ces modalités de calcul.

Adopté par 19 voix pour.

03- ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 08/09/2021, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants :

dépense d'investissement HT tarif concession HT TTC

construction caveaux 8 800.00 / 8 caveaux 850.84 1 021.00 budget annexe

- participation communes 1 991.00 concession terrain 200.00 200.00 budget général

6 809.00 1 221.00 prix total de la concession =

dépense d'investissement HT tarif concession HT TTC

construction cavurnes 7 840.00 / 14 cavurnes 433.34 520.00 budget annexe

- participation communes 1 774.00 concession terrain 60.00 60.00 budget général

6 066.00 580.00 prix total de la concession =

3/4

Budget général

Numéro de la liste 5156000215 / Exercice 2018

Titres n°25 – 256 – 68 – 163 – 38 / Montant total = 531,72 € / Loyers logement Chaudefontaine.

Budget forêt

Numéro de la liste 5156220115 / Exercice 2020

Titre n°54 / Montant 35,00 € / Part d’affouage Marchaux.

Les crédits sont inscrits en dépenses, chapitre 065, au budget général et au budget forêt.

Adopté par 19 voix pour.

04- TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX : FONDS DE CONCOURS A GRAND

BESANÇON METROPOLE

Le Maire expose que dans le cadre du transfert au 1er janvier 2019 de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement à la Communauté Urbaine, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :

− A hauteur de 50% pour toute opération engagée par GBM et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

OU

− Correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.

Pour le programme 2019, il a été réalisé les opérations de :

− « Fournitures et pose de matériel d’éclairage public » réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019,

− « Travaux d’éclairage PMR » réalisée dans le cadre d’opérations de voiries engagées fin 2018 par la commune et réalisées par GBM en 2019,

− « Enfouissement réseaux voies communales » réalisée dans le cadre d’opérations de voirie engagées fin 2018 par la commune et réalisés par GBM en 2019,

− « Parking de la marie » réalisée dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie accordé par le secteur concerné en 2019.

Les opérations sont maintenant terminées et soldées et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention.

4/4

Après délibération, le conseil municipal :

- Donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50% du montant HT de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant est arrêté à ce jour à 29 415,63 € HT.

- Autorise le Maire à signer la convention avec GBM.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur la production d’un titre de recettes de GBM.

Adopté par 19 voix pour.

05- GRANDE BOUCLE V.T.T. : CONVENTION GRAND BESANÇON METROPOLE

M. GROSJEAN Michel, adjoint, présente à l’assemblée le projet de convention proposé par GBM, pour « l’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur le domaine privé communal d’une commune membre de GBM ».

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter le vote de cette question à une séance de conseil municipal ultérieure, des précisions devront être demandées au Grand Besançon sur le contenu de cette convention.

Adopté par 19 voix pour.

06- INDEMNITES DES STAGIAIRES ACCUEILLIS DANS LES SERVICES COMMUNAUX

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition de M. KOZIURA Jérôme d’indemniser les stagiaires accueillis dans les services de la commune.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote :

17 voix contre

2 abstentions