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Compte-Rendu - CM 24 MARS 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 MARS 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2017
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Absent : Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD
BUDGET PRIMITIF 2017
Le Maire présente le budget pour l’année 2017. Il passe en revue article par article, chapitre par chapitre toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Il donne les explications nécessaires à sa compréhension et apporte les réponses aux questions posées.
Fonctionnement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à : 651 705 € Investissement : Il s’équilibre en dépenses et en recettes à : 332 040 € Le budget est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Taxe d’habitation : 6.99 %
Foncier bâti : 11.18 %
Foncier non bâti : 28.95 %
Ces taux sont adoptés à l’unanimité.
Compte tenu de l’intégration de la commune de Macornay à ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), la fiscalité sera techniquement différente avec des transferts obligatoires et complexes. Les nouveaux taux adoptés n’apportent pas de hausse à la part communale.
ELECTIONS
Le Conseil organise le bureau de vote des futures élections présidentielles des 23 avril et 07 mai. Le Maire rappelle que cette année le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19H00.
VOIRIE COMMUNALE
Le Maire propose au Conseil de procéder au classement dans la voirie communale des différents chemins ou voies rétrocédés à la commune dans le cadre de l’extension des lotissements et constructions nouvelles.
Ce classement dans le domaine public permet notamment de peser sur certaines dotations dont la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement.) EAU : PART COMMUNALE 2017
Le Maire rappelle que la commune peut fixer la part communale du prix de la fourniture de l’eau potable pour ses administrés et que son montant s’ajoute à celui du délégataire du service public.
Pour 2017 la part du délégataire passe de 0.996 HT à 1.005 HT selon la formule de révision des prix de la convention DSP (Délégation de Service Public).
Le maire propose de ne pas augmenter le prix du montant de la part communale.
COMMUNE NOUVELLE DE TRENAL
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Trenal a opté pour son rattachement à la Communauté d’agglomération ECLA ce qui implique une nouvelle répartition des sièges des conseillers communautaires.
Le Conseil donne un avis favorable à une nouvelle répartition des sièges des conseillers communautaires selon un accord local.
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Concernant le PLU les personnes publiques associées ont fait part de leurs remarques.
Chacun peut consulter le projet en Mairie. Une enquête publique est ouverte jusqu’au 22 avril, les remarques peuvent être faites au commissaire enquêteur ou sur le registre dédié à cet effet.
DECHARGE SAUVAGE
Des dépôts de divers objets (machines à laver, bidets, lavabos etc…) sont déposés sur la commune au lieudit « les enfers ». L’accès se fait par Bornay ou Moiron. Ce lieu n’a pas vocation à devenir une décharge sauvage. Une plainte a été déposée en Gendarmerie et sera systématiquement déposée à chaque nouveau dépôt. Les amendes peuvent être particulièrement élevées et seront systématiques si ces incivilités ne cessent pas au plus vite.
INFORMATION
RAPPEL : Cérémonies au monument aux Morts à 11H30
LE 30 AVRIL pour la journée du Souvenir
LE 08 MAI pour la commémoration de l’Armistice.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Michel FISCHER Henri GUICHARD.