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Compte-Rendu - CM 21 JUILLET 2017
Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21 JUILLET 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 JUILLET 2017
Présents : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Excusés : Alain MAUBEY qui donne pouvoir à Chantal REYBARD, Sébastien LONGIN
Absent : Hubert POMMIER.
Secrétaire de séance : Louis LUX.
APPROBATION DU P.L.U
Suite aux remarques des personnes publiques associées consultées après la première présentation du PLU en novembre 2016, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 mars au 25 avril 2017 et aux remarques du commissaire enquêteur, quelques modifications ont été apportées au projet PLU établi par SOLIHA en concertation avec le Conseil municipal.
Le nouveau PLU modifié est présenté au Conseil municipal et approuvé à l’unanimité.
Cette approbation implique la prise d’une série de délibérations par le Conseil.
Délibération DPU (Droit de Préemption Urbain) : Il existait
déjà dans le POS, il s’applique sur les zones urbanisées et à urbaniser et permet à la commune de préempter sur une vente en cas d’intérêt communal.
Déclaration préalable à l’édification des clôtures : Obligation
de faire une déclaration avant les travaux.
Ravalement des façades : Tous les travaux envisagés sur les
façades doivent faire l’objet d’une déclaration préalable précisant la nature des travaux, matériaux et teintes utilisées. Permis de démolir : Toute démolition de mur d’enceinte sur
un bâtiment principal ou une annexe doit faire l’objet d’une déclaration préalable.
Toutes ces délibérations ont été approuvées une à une et à
l’unanimité des membres par le Conseil.
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE COURBETTE D’ECLA
La commune de Courbette a demandé son retrait d’Ecla afin
d’être rattachée à la Communauté de communes de la région d’Orgelet. Le Conseil communautaire d’Ecla a donné un avis favorable à ce retrait et a rappelé la nécessité de délibérer de chaque commune pour entériner cette décision.
Le Conseil après en avoir délibéré accepte de donner son
accord à ce retrait.
AFFAIRES EN COURS
SIAVS : Le rapport annuel de qualité de service du SIAVS
est consultable en Mairie.
SIVOS du Revermont : Les travaux d’isolation des façades,
avancées de toiture, remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment des classes maternelles se poursuivent.
Rue de Bonacre : Réfection de la chaussée par la mise en
place d’enrobés sous maîtrise d’œuvre Ecla.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Louis LUX.