Compte-Rendu - CM 24 AVRIL 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 CM 18 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CM 24 MARS 2017

Compte-Rendu - 2015 CM 24 AVRIL 2015

Compte-Rendu - CM 9 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 2015 CM 03 AVRIL 2015

Compte-Rendu - CM 29 AVRIL 2016

Compte-Rendu - 2006 conseil macornay 24 03 2006

Compte-Rendu - CM 31 MARS 2023

Compte-Rendu - CM 01 AVRIL 2022

Compte-Rendu - 2009 conseil macornay 24 03 2009

Compte-Rendu - CM 24 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Macornay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU JURA

ARRONDISSEMENT DE LONS.LE-SAUNIER

CANTON DE LONS-LE.SAUNIER . SUD

MAIRIE DE MACORNAY MACORNAY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 AVRIL 2026

nts : Michel FISCHER, Véronique PAILLARD, Ghislain BATAILLARD Delphine PRUDENT, Laurence CAMBRAY, Ludovic BOUILLOD, Rémi COUTELIER, BENOit CRETET, ChTiStEIIE DRAPIER, AIiNE FONTIMPE, Caroline LAVERSENNE, Baptiste MARCHAND, Sébastien REYBARD, Bertrand WEIGELE.

Excusée : CORINNE GUIRAUD (pouvoir à Christelle DRAPIER).

Secrétaire de séance : Aline FONTIMPE

nÉrmÉRATIONS

Budget 2026

Taux d'imposition

Pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal

Droit de formation des élus

Désignation des délégués aux differents organismes

BUDGET 2026

Le Maire fait un rappel des résultats du compte financier unique 2025 article par article. L'examen du compte se résume comme suite :

Fonctionnement: Dépenses 516 157,51 €

Recettes 659 I23,02€

Résultats 142965,51C

Investissement : Dépenses 261790,4I €,

Recettes 230 840,84 €

Résultat - 30 949,57 e

Compte tenu de I'excédent de 2024 reversé, le résultat de clôture définitif s'élève à 247

933,07 C.

Michel FISCHER donne lecture du projet de budget 2026 en détaillant les recettes et dépenses du compte de fonctionnement et d'investissement.

Le budget s'équilibrc à757 823 C en fonctionnement et 339 707,07 € en investissement. Le budget est adopté à I'unanimité par les membres du conseil municipal.

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Maire - 1, place Jean-Moulin - 39570 MACORNAY - Té1. 03 84 47 0079 - Fax03 84 43 9872 - E-mail : mairie@macornay.frVOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Les taux d'imposition restent inchangés pour I'année 2026, soit 35.94 oÂ sur le foncier bâti,

31.54 Yo sur le foncier non bâti et 7 .42 o% sur la taxe d'habitation.

Ces taux sont adoptés à I'unanimité par le conseil municipal.

POUVOIRS DELEGUES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

Après en avoir délibéré, et à I'unanimité, le conseil municipal décide des délégations accordées à Monsieur le Maire pour faciliter le fonctionnement de la commune.

DROIT DE FORMATION DES ÉI.,US

Le conseil municipal, délibère sur I'exercice du droit à la formation de ses membres, et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide que la somme correspondant à 2% des indemnités de fonction maximales sera inscrite au budget.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIF'FÉRENTS ORGANISMES

SICOPAL:

Laurence CAMBRAY est élue titulaire, Aline FONTIMPE suppléante

CO D

Benoit CRETET est désigné correspondant défense

EPAGE SEILLE ET AFFLUENTS :

Bertrand WEIGELE est désigné réferent

AMBROISIE et FREDON :

Rémi COUTELIER est désigné référent de la commune

CNÉ,{UON DES COMMISSIONS COMMUNALES

CCAS (commission communale d'action sociale) :

Adjointe référente : Véronique PAILLARD

Membres : Laurence CAMBRAI Christelle DRAPIER, Corinne GUIRAUD, Benoît

CRETET.

Commission travaux :

Adjoint réferent : Ghislain BATAILLARD.

Membres : Rémi COUTELIER, Sébastien REYBARD, Benoît CRETET, Bertrand

WEIGELE, Véronique PAILLARD, Aline FONTIMPECommission communication

Adjointe référente : Delphine PRUDENT

Membres : Caroline LAVERSENNE, Baptiste MARCHAND

Commission embellissement, cadre de vie

Réferente : Laurence CAMBRAY

Membres : Corinne GUIRAUD, Christelle DRAPIER, Michel FISCHER, Ludovic

BOUILLOD, Aline FONTIMPE.

Commission lo S

Référente : Laurence CAMBRAY.

Membres : Delphine PRUDENI Christelle DRAPIER, Benoît CRETET.

Commission contrôle des listes électorales :

Titulaire : Caroline LAVERSENNE Suppléant : Sébastien REYBARD

Désignation des membres du CCID (commission communale des impôts directs) au sein du

conseil municipal :

Membre de droit : Michel FISCHER

Delphine PRUDEN! Laurence CAMBRAY, Rémi COUTELIER, Ghislain BATAILLARD,

Véronique PAILLARD, Ludovic BOUILLOD, Benoît CRETET, Aline FONTIMPE. Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation des locaux d'habitation de la commune recensés par I'administration fiscale. Elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Une liste de

contribuables, hormis les membres précités a été proposée sur délibération du conseil municipal soit 24 personnes en totalité qui seront choisis par le directeur départemental des finances publiques, pour composer la liste des 12 commissaires.

CALENDRIER PROCHAINES REUNIONS

Conseil municipal : 19 juin2026

18 septembre 2026

23 octobre2026

1 I décembre 2026

Manifestations : commémoration le 08 mù2026 à llh30 au monument aux morts Matinée citoyenne le samedi 23 mai2026 de 8h30 à midi.

Nuit macornansienne le samedi 20 juin de 19 heures à minuit.

AFFAIRES EN COURS

Le maire informe les membres du conseil municipal des dossiers d'urbanisme en cours.

OUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le secrétariat de mairie sera fermé le vendredi 15 mai 2026L'agence postale communale sera fermée du 04 au 22 mai 2026.

Bruits de voisinage : les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorrsés :

Du lundi au samedi de 8h00 à lzh et de 13h30 à 20h.

Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Une équipe de vendeurs de Ia société RANGER, vont réaliser une campagne de démarchage sur la commune du 24104126 au 24105126 pour le compte du fournisseur d'énergie ENGIE,.

Uouverture de la 6ème classe à la rentrée scolaire 202512026 est confirmée pour la rentrée 202612027.

Le conseil municipal prend connaissance d'un nouveau courrier adressé par une riveraine concernant la sécurisation du quartier du Marteret. La demande sera étudiée lors de la prochaine commission < travaux )>.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. Prochaine réunion le 19 juin 2026 à 20h30.

Le Maire,

Michel FISCHER

La secrétaire de séance,

Aline FONTIMPE