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Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 25 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2016
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX, Chantal REYBARD, Delphine PRUDENT, Michel TRONTIN.
Excusés : Sébastien LONGIN qui donne pouvoir à Brigitte BONDIVENNE, Isabelle SAILLARD qui donne pouvoir à Chantal REYBARD.
Absent : Hubert POMMIER
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
BUDGET PRIMITIF 2016
Le Maire présente le projet de budget pour l’année 2016. Il passe en revue article par article, chapitre par chapitre toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Il donne les explications nécessaires à sa compréhension et apporte les réponses aux questions posées.
Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 697 858 € Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à 587 345 €. Le budget est voté et adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le Maire propose de ne pas augmenter le montant des taxes locales et donc des taux d’imposition qui restent inchangés et s’établissent comme suit : 15.01 % pour la taxe d’habitation
11.18 % pour le foncier bâti
28.95 % pour le foncier non bâti
15.15 % pour le CFE.
Les taux sont adoptés à l’unanimité.
En investissement, le présent budget permet de réaliser de nombreux travaux dont le parking face à la Résidence Bellecombe, l’aménagement du parc et de la passerelle, la poursuite des travaux de voirie avec la signalisation verticale et l’achèvement des branchements en plomb en commençant par ceux de Vaux-sous- Bornay.
SIDEC
Le Conseil décide de renouveler son adhésion au SIDEC pour les services mutualisés et surtout pour le service informatique moyennant la somme de 2860 € pour l’année.
COMPTEURS LINKY
L’attention du Conseil municipal est attirée sur les inquiétudes transmises par un administré au sujet du déploiement par ERDF des compteurs LINKY et des dispositifs communicants associés.
S’agissant d’un dispositif national, le Maire s’est renseigné auprès des services compétents dont la Préfecture et EDF qui tous deux confirment de façon argumentée et détaillée qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir quant à la mise en œuvre de ces nouveaux compteurs. Ils permettront en particulier d’améliorer la qualité du service rendu au consommateur.
AFFOUAGE 2016
Il s’agit de couronnes de bois représentant environ 150 stères avec en priorité du hêtre situé à Vaux-sous-Bornay. Le conseil propose des lots de 10 stères par affouagiste au prix de 40 euros le lot.
ALIENATION ET VENTE DE CHEMIN RURAL
Considérant qu’une partie du chemin rural a perdu son utilité pour la circulation publique (section AD située entre les parcelles n° 55 et 56 et n° 57 et 284-285) et vu la demande des riverains concernés, la commune a initié une procédure d’aliénation de cette partie du domaine privé de la commune.
Le conseil accepte la transaction à intervenir entre Messieurs COUILLEROT, LUX et MARTEL et décide de vendre cette partie de chemin au prix de 6059 € (16.60 € le m²) et précise que l’ensemble des frais ainsi que la rédaction des actes par un notaire sont à la charge des acquéreurs.
AFFAIRES EN COURS
Distributeur automatique de billets : Le conseil est informé que la Société générale se voit contrainte de procéder à la désinstallation du distributeur automatique de billets (DAB) situé entre l’agence postale communale et la pharmacie suite à une demande de la commission départementale de sécurité des transports de fonds.
Le conseil conscient du désagrément causé à la population par la disparition de ce service a saisi le conseiller départemental et le député de la circonscription pour plaider en faveur de son maintien.
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement parking : Le conseil valide le projet d’aménagement de la place du 19 mars 1962 située face à la Mairie
Stationnement place Patouillard : il est décidé de régler un problème récurrent de stationnement gênant place Patouillard.
Branchements plomb : Le conseil est informé de la reprise des travaux de ces branchements le 04 avril à Vaux-sous-Bornay.
INFORMATIONS
Cérémonies : Celles-ci auront lieu au Monument aux Morts à 11H30 le dimanche 24 avril pour la Journée des Déportés et le dimanche 08 mai pour la commémoration de la victoire de 1945
Randonnée : Passage d’une randonnée VTT « le Jura de Haut en Bas » le jeudi 05 mai jour de l’Ascension.
Aménagement traversée du village : Le conseil demande à la population de faire preuve de patience et d’indulgence pour la gêne causée par les travaux rue du Jura.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Michel FISCHER Henri GUICHARD.