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Compte-Rendu - crcm du 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 26 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit le vingt-six du mois de février à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BECKER Christophe, BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël,
Excusés : RITZEN Mark, SOLANILLA Patricia (procuration à Robert JOYEUX), TRITZ Olivier (procuration à DORBACH Régis),
06/2018 FORFAIT ASSAINISSEMENT
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la mise en place d’un forfait minimum d’assainissement pour les foyers dont la consommation d’eau est minime, à savoir en deçà de 20m3 par semestre, ceci afin d’uniformiser la participation des foyers de la commune à l’amélioration des réseaux d’assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la mise en place d’un forfait minimum semestriel de 20m3 par foyer.
07/2018 TEMPS PASSE AGENT TECHNIQUE A LA LAGUNE – PRISE EN
CHARGE PAR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Les travaux de l’amélioration du réseau d’assainissement et de création d’une station de traitement étant terminés, l’entretien de la station de traitement est assuré par l’agent technique de la commune rémunéré sur le budget principal de la commune, il convient de répartir cette charge sur le budget assainissement.
M. le Maire propose au Conseil Municipal la répartition des charges du temps passé de l’agent technique à l’entretien de la lagune sur le budget assainissement cela à raison de 180h annuelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte la prise en charge par le budget assainissement de 180 heures pour l’entretien de la station de traitement.
Commune de MANDEREN 2
08/2018 ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DE DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2018, DANS LA LIMITE
DU QUART DES CREDITS OUVERTS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Le budget de la commune n’ayant pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice 2018, et considérant la
nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel
exercice, il convient donc d’appliquer l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront repris au budget général lors de l’adoption du Budget Primitif 2018, à
savoir :
- 3ème situation + DGD VRD LORRAINE 1385.58€ au compte 2313.
(RAR 2313 : 25971.39€ ; Déjà payé 13 281.39€ ; 3ème situation + DGD VRD LORRAINE 14075.58€)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de l'exécution de la
présente délibération.
09/2018 SUBVENTION SAPEURS POMPIERS
M. le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention émanant du chef de corps des sapeurs-pompiers et du président de l’amicale des sapeurs-pompiers de Manderen, subvention qui leur permettra de couvrir l’assurance concernant les personnels du centre, de l’amicale et autres bénévoles de l’association.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € au corps de sapeurs-pompiers.
10/2018 SUBVENTION ASSOCIATION PECHE
Suite aux demandes présentées par l’AAPPMA « la truite d’Apach » après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de l’attribution des subventions suivantes :
AAPMA : 200 €