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Compte-Rendu - crcm du23 avril 2018
Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du23 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 23 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit le vingt-trois du mois d’avril à vingt heures quinze, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BECKER Christophe, BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, TRITZ Olivier, WEITER Joël, SOLANILLA Patricia
Excusés : RITZEN Mark,
24/2018 CONVENTION AVEC FREE MOBILE – IMPLANTATION RELAIS FREE
Dans le cadre de l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, la société Free Mobile projette d’installer un relais sur un pylône à construire sis lieu-dit OBER DER MUEHLE 57480 MANDEREN afin de développer et d’exploiter son réseau 3G et 4G.
Le projet consiste en :
- la création d’une antenne relais sur un pylône à construire, composé de trois antennes Free Mobile et de deux paraboles Iliad fixées sur mâts
- l’installation de coffrets techniques dans une zone technique grillagée à créer au pied du pylône
Cette installation sera située sur la parcelle cadastrée section 26 n°22, sur une superficie 63,00 m² environ et sera régie par une convention d’occupation du domaine public.
La société Free Mobile versera pour la réalisation de cet équipement une redevance annuelle de 3000,00 € toutes charges incluses sur une période de 12 années entières et consécutives, sauf congé donné par l’une ou l’autre partie, renouvelable par périodes de 6 ans. Le loyer sera indexé sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- D’APPROUVER la convention avec la société Free mobile qui projette d’installer un relais afin de développer et d’exploiter son réseau,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
25/2018 TAXES 2018
M. le maire présente au conseil municipal l’état de notification des bases prévisionnelles pour 2018.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le taux des taxes 2018 selon
l’état prévisionnel, à savoir :
Taxe habitation 8.68 % Taxe foncière (bâti) 9.53 %
Taxe foncière (non bâti) 41.08 %
Commune de MANDEREN 2
26/2018 BALAYAGE VOIRIE COMMUNALE
M. le Maire propose au conseil municipal de faire procéder au balayage de la voirie communale et présente au conseil l’offre de la Société Servi Loc Lorraine, pour la réalisation de balayage à 970€ HT par passage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepter l’offre de Servi Loc Lorraine pour un montant de 970€ HT par passage • Décide que la périodicité sera définie selon les besoins
• Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’offre
27/2018 NETTOYAGE DES AVALOIRS
M. le Maire propose au conseil municipal de faire procéder au nettoyage des avaloirs et présente au conseil l’offre de la Société S.C.O.R.E, pour un montant de 1 220€ HT par prestation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepte l’offre de S.C.O.R.E pour un montant de 1 220€ HT la prestation • Décide de 2 passages par an selon les besoins
• Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’offre