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Déliberation - crcm du 04 janvier 2018
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 04 janvier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL
DU 04 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit le quatre du mois de janvier à vingt heures quinze minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Manderen sous la présidence de DORBACH Régis
Etaient présents :
BERGER Robert, JOYEUX Robert, LELLIG Chantal, SCHLENCK Gilbert, WEITER Joël, TRITZ Olivier, BECKER Christophe, TRITZ Olivier
Excusés : RITZEN Mark, SOLANILLA Patricia,
01/2018 CREATION POSTE REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème
CLASSE
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps non complet, soit 20 /35ème à compter du 07 décembre 2017.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Commune de MANDEREN 2
02/2018 SEMAINE DE 4 JOURS RENTREE 2018
M. le Maire informe le conseil municipal que le passage à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018, doit faire l’objet d’une demande conjointe des écoles et des collectivités.
M. le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur l’éventuel passage à la semaine de de 4 jours
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide du passage à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2018.
03/2018 SUBVENTION ECOLE MATERNELLE
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 700 € à l’école maternelle pour l’année scolaire 2017-2018.
04/2018 ECHANGE COMMUNE/MULLER
M. le Maire rappelle au conseil municipal la demande de M. MULLER Jean-Marie quant à la demande d’échange de la parcelle 51 parcelle1 contre une partie de la parcelle 71 section1 appartenant à la commune représentant une superficie de 2a 10ca.
Le conseil municipal, après délibération et à
Accepte la proposition d’échange
Décide que les frais d’arpentage seront à la charge de M. MULLER Jean-Marie Décide que les frais notariés seront à la charge de M. MULLER Jean-Marie Autorise M. le Maire à procéder à l’échange et à signer tous documents relatifs au dit échange.
05/2018 REVISION CARTE COMMUNALE REPRISE DU DOSSIER PAR LA CCB3F
M. le Maire informe le conseil municipal que la communauté de commune à la compétence urbanisme, de ce fait elle reprend la révision de la carte communale des communes membres en tenant compte des avis et propositions des conseils municipaux.
La carte communale devant être révisée, M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer en faveur de la révision de carte en partenariat avec la communauté de communes.
Le conseil municipal, décide à l’unanimité d’autoriser la révision de la carte communale avec le concours de la communauté de communes. 3
Taxe aménagement
Faire étude pour travaux afin de justifier la mise en place des différents taux.
Projet éolien
Une réunion est prévue avec les propriétaires des parcelles concernées, courant janvier
Antenne relais
La mise en place d’une antenne relais télécom FREE est prévue sur l’emplacement de l’ancienne décharge
Enfouissement réseau TUNTING
L’enfouissement des réseaux est prévu sur Tunting, jusqu’à la rue des Grands vents
Travaux salle
Les travaux d’extension de la salle communale sont terminés
Bilan périscolaire
Coût du périscolaire pour 2016
Charges directes = 15228€ dont 662h pour Anaïs
PEP = 7169€
= 22397€
Subvention CAF = - 15549€
Soit coût = 6848€