Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - La decision 2 du 28 janvier 2025
Déliberation - La decision 30 du 2 septembre 2024
Déliberation - La decision 2 du 26 decembre 2023
Déliberation - decision 4 du 10 octobre 2023
Déliberation - la deliberation 32 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - la deliberation 37 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - decision 2 du 11 avril 2023
Déliberation - support de la seance du conseil municipal du 21 se
Déliberation - la deliberation 15 du Conseil municipal du 26 sept
Déliberation - decision 1 du 21 septembre 2023
Déliberation - decision 2 du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2 du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Décision N° VDM-23-8738
2
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Partenariats financiers et territoriaux - Fonds de concours
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le classement de la Maison du Pilier Rouge au titre des monuments historiques,
- l’arrêté n°2023/DRAC/n°578 de la Préfecture de Région accordant à la Ville du Mans une subvention de 11 467,70 € au taux de 30% pour l’entretien des pans de bois de la Maison du Pilier Rouge.
Considérant
- L’opération visant à l’entretien des pans de bois de la Maison du Pilier Rouge ;
- Le montant des travaux et des études afférentes de 38 225,67 € HT ;
- Les dispositifs d’aide de la Région des Pays de la Loire et du Département de la Sarthe en faveur des Monuments Historiques Classés en complément des aides accordées par l’État.
Décide
Article 1er De solliciter pour l’entretien des pans de bois de la Maison du Pilier Rouge une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire de 3 822,56 €
(taux de 10%) ainsi qu’une subvention auprès du Département de la Sarthe de 7 645,13 € (taux de 20%) ;
Article 2 Si les subventions régionale et départementale sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ; Décision N° VDM-23-8738
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 26 septembre 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC238738H1
Affichage le 26 septembre 2023
Décision exécutoire le 26 septembre 2023