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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 045 Subvention à la Mission Locale L'Aigle Mortagne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 045 Subvention à la Mission Locale L'Aigle Mortagne)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit,
sANS A ñ A ©
OMMUNAUTE DE COMMUN
DES PAYS DE L’'AIGEXH
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
| OH. |
Publié en ignee 12 AR 19 Certifié RES 3 AVR 1073
Le Président,
Jean SELLIER /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maité GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Jean- Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Paule KLYMKO a donné pouvoirà Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN 2 donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
François HUREL
Fabrice GLORIA
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-045-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Page 1 sur 2 Acte reçu en Préfecture le 4 ? AVR. 2073
Publié en ligne le
Certifié exécutoite 3 AVR, 2073
Le Président,
Jean SELLIER
ton+
Monsieur VAN-HOORNE, Vice-Président délégué à l’Economie, informe les membres du Conseil avoir reçu un dossier de demande de subvention de fonctionnement de la part de la Mission Locale L’Aigle/Mortagne au Perche au titre de l’année 2023.
La Mission Locale propose au public des jeunes de 16 à 25 ans, déscolarisés, les services suivants : accueil, formation, orientation et accompagnement, sur le site de L’Aigle (espace France Services) et lors de permanences au Pôle Animation Sociale de la Madeleine, au Conseil Citoyen quartier de la Madeleine, à la médiathèque de la Ferté-en-Ouche et à la Mairie de Moulins La Marche.
Elle conduit des actions, telles que le permis de conduire, la garantie jeunes, le service civique, les contrats aidés. et participe à la coordination et à la mise en œuvre des politiques jeunesse.
En 2022, la Mission Locale a mis en place deux actions spécifiques : « femme en campagne », action dédiée à l’accompagnement individuel des jeunes femmes isolées en campagne et les « rencontres jeunes-employeurs ».
La Mission Locale à également déployé un nouveau dispositif, le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) qui permet aux jeunes de bénéficier d’un parcours entièrement personnalisé sur 6 à 12 mois, à raison de 15 à 20h/semaine.
Pour mener à bien ses missions, la Mission Locale prévoit un budget de fonctionnement 1,6 million d’euros et une équipe constituée de 34 salariés et 4volontaires.
Jean-Marie GOUSSIN ne prend pas part au vote
- Vu Particle L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’instruction du dossier de demande de subvention
- Considérant l’avis favorable des Vice-Présidents
Le Conseil, après en avoir délibéré:
> OCTROIE une subvention de 20 000 € à la Mission Locale pour
l’année 2023
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget 2023
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-045-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 2 sur 2