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Déliberation - 2023 09 8
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2098.
Publié le 02/10/2023
ID : 046-214002792-20230928.2023 09 8-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-HUIT DU MOIS DE SEPTEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Michèle SERRÉ,
Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU donne pouvoir
à Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA. .
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 22 septembre 2023
Date affichage : 22 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
n°2023-09-8 : Tarification de location de la salle du Capot Georges Vilaton à compter du 1er
novembre 2023.
Suite à l'incendie accidentel de la salle du Capot - Georges Vilaton en octobre 2021, la municipalité
a engagé des travaux de rénovation effectués par les entreprises mandatées par les assurances. La
Ville a par ailleurs fait le choix de financer également un système de chauffage et de climatisation
grâce à l'installation d'une pompe à chaleur, ainsi que l'acquisition de nouveaux mobiliers pour des
locaux adaptés à tous. Cette étape est à présent achevée et la salle va pouvoir être à nouveau
proposée à la location dès que la réception des travaux aura pu être mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 040-214002792-20230928-2023 09 8-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-8
De nombreux échanges ont eu lieu avec l’'Amicale du Capot, très attachée à cette salle. Il a été
proposé à cette association de conserver des créneaux d'utilisation prioritaires, tant pour les
activités hebdomadaires que pour les différents évènements traditionnels organisés par l'Amicale,
ce dans le cadre d'une convention de mise à disposition annuelle afin qu'elle puisse poursuivre ses
activités.
Cette salle, située au cœur du quartier du Capot, sera à nouveau ouverte pour des animations
municipales ou associatives, des réunions du conseil de quartier et prioritairement pour des
évènements familiaux.
Il est proposé de tenir compte des tarifs des autres salles municipales votés en juillet 2022, tarifs qui
maintiennent le principe de gratuité pour les associations saint-pauloises et pour les associations
non saint-pauloises qui concourent à la vie de la commune.
l'est dès lors proposé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les tarifs de location de la salle du
Capot - Georges Vilaton.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Vie associative et citoyenne du 14 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 21 septembre 2023
Considérant le souhait de réouvrir la salle du Capot - Georges Vilaton- à la location,
Considérant le souhait de maintenir une politique tarifaire pour la location des salles municipes en
tenant compte de la diversité des demandes et de la hausse des coûts de fonctionnement,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir un accès gratuit aux associations à but non
lucratifs œuvrant pour la commune,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN,
Mme Sylvie PEDUCASSE, M. le Maire,
DELIBERE
Article unique : Les tarifs suivants sont adoptés et applicables à compter du 1° novembre 2023.
Ainsi délibéré les jour, mojs que dessus -
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. 0 ? 0 CT 2073
© S %:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. AUTES ON
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 È \\
Reçu en préfecture le 02/10/2023 \\& >
Publié le 02/10/2023
928-2023 09 8-DE
Forfait journée et soirée
Associations Saint-pauloises
à but non lucratif et qui
concourent à la vie de la
commune (siège à
SPLD;signataires de la charte
de la vie associative, vie de
l'association et activité à
intérêt communal)
Associations communales
à but lucratif OU sans
activité à intérêt
communal , Entreprises et
organismes privés saint-
paulois
Associations hors
commune qui concourrent
à la vie de la commune sur
la base d'une convention
d'objectif , Organismes
d'état ou autres
collectivités locales,
Organisations politiques et
syndicales (contact local)
Particuliers saint-
paulois Autres hors commune
Salle Georges Vilaton
(salle du Capot) GRATUIT 125,00 €
GRATUIT
à hauteur de 4 fois/an
maximum
100,00 € 200,00 €
Frais de nettoyage en cas d'état des
lieux non conforme 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Tarifs de location des salles municipales : Salle Georges Vilaton à compter du 1er novembre 2023