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Déliberation - 2023 09 13
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2088:
Publié le 11/10/2023
ID : 046-214002792-20280988.2023 09 13-BF
Département des Landes |
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 28 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-HUIT DU MOIS DE SEPTEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
- Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André
HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène
DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER,
Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M.
Dominique ROMAIN, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette)
CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Alain GODOT donne pouvoir à Mme Michèle SERRÉ, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Marine BRU donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M. Sébastien DUCASSE, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Catherine RABA donne pouvoir à M. Laurent LAFOURCADE, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA.
Secrétaire de séance : Mme Hélène DEYRIS
Date convocation : 22 septembre 2023
Date affichage : 22 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : 0 rÈ AE 2 mn
Rapporteur : M. Jean LAVIELLE
n° 2023-09-13 : Examen et vote d’une décision modificative n°1/2023 du budget Ville.
Le Conseil Municipal s'est prononcé préalablement sur le versement d'une subvention complémentaire au C.C.ASS. d'un montant de 200 000,00 € mais aussi sur la participation financière au FACECO d'un montant de 1 000,00 €. Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 11/10/2023
ID : 040-214002792-20230928-2023 09 13-BF
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-28 septembre 2023-n°2023- 09-13
Concernant la subvention accordée au C.C.AS. la ville souhaite abonder de façon exceptionnelle à
la situation budgétaire des 2 E.H.P.A.D. afin de ne pas faire supporter uniquement cet effort
financier sur les seuls résidents de ces structures ; ce, afin de pallier les externalités négatives liées à
l'inflation du prix des fluides, des denrées, des augmentations de la masse salariale des personnels.
Cette décision doit être traduite comptablement.
Pour la raison sus-indiquée, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une décision
modificative n°1/2023 de la ville.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances du 21 septembre 2023,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, M.
le Maire, M. Jean LAVIELLE,
DELIBERE
Article unique : il est adopté la décision modlificative n°1/2023 du budget Ville ci-annexée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -—
ZUS
ouvelle-Aquitaine
Julien
Conseiller régional de
Transmis électroniquement au contrôle de légalité. { { OCT. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.