Compte-Rendu - 3 juin 2015

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Compte-Rendu - 3 juin 2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015

Le mercredi 03 juin 2015 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 19 mai 2015 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.

Présents: MM LEGAY E, REYSSET T, F COURTINES, L MALLET, J MALLET, C BONVOISIN, M ANDRADE SIMAL

Mmes : BALAINE A, LAMBERT L, A LAVISA.

Absents excusés : M. BUREY P.

Secrétaire de séance élue : A BALAINE.

M. le Maire présente M. PEREIRA du Conseil Général et son équipe de stagiaires, invités en début de réunion pour présenter le diagnostic qu’ils ont réalisé sur la commune dans le cadre de la charte 0 herbicide.

A la fin de l’exposé le Conseil remercie, pour leur intervention, M. PEREIRA et son équipe qui se retirent.

M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte rendu de la précédente réunion lequel n’amenant aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.

M. le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour : « Signature du Maire sur les autorisations d’urbanisme » - « Modification de la répartition du produit de la vente de concessions » - « FPIC » - « Demande de fonds de concours à la CCPVTT » - « Délaissé de voirie : échange » - « Décision modificative n° 1 ». Le Conseil donne son accord.

Ordre du jour :

Adhésion de la commune au Service Energies du SDE 24 : annule et remplace la délibération du

03/12/2014.

M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition d’adhésion au Service Energies du SDE

24. La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux

nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des

démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au Service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble

de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les

consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin

de la comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont

à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements

d’économies d’énergie préconisées.

Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes du

Pays Vernois et du Terroir de la Truffe, l’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est

prise en charge par cette dernière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis favorable pour adhérer au Service Energies du SDE 24 et ;

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

Programme TEPOS : Programme Territoire à Energie Positive.

Programme auquel a adhéré le Pays de l’Isle qui a fait un appel à projets pour promouvoir et réaliser des

actions dans le but d’économies d’énergies. La CCPVTT a déposé des projets qui sont susceptibles d’être

subventionnés. Pour Fouleix, M. le Maire a déposé une fiche de projets : implantation de panneaux

photovoltaïques sur salle des fêtes – travaux éventuels d’isolation de la salle des fêtes – actions de

préservation de la biodiversité : sentier d’interprétation le long du Fouleix, notamment.

Plan de prévention du risque inondation : rivière le Caudeau.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier, corrigé, suite à la délibération du 08 avril 2015, de projet de plan de prévention du risque inondation concernant la rivière le Caudeau, adressé par les services de la DDT pour enquête publique.

Le Conseil, après en avoir délibéré, ne manifeste aucune observation sur le PPRI : rivière le Caudeau.Poste adjoint technique.

M. le Maire informe le conseil de la démission effective au 31 juillet 2015, de Mme Janowski Brigitte, en CDI sur le poste espaces verts et nettoyage des bâtiments publics.

Le Conseil souhaite, pour son remplacement, quelqu’un qui ait des compétences horticoles et accepte également d’effectuer le nettoyage des bâtiments publics.

Une publication d’offre d’emploi sera faite sur l’intranet du CDG24, auprès de Pôle Emploi et par voie d’affichage dans la commune et celles du canton. Commission chargée d’étudier les candidatures : Mmes Balaine A, Lambert L et MM. Reysset T et Legay E.

Création d’emploi d’adjoint technique 2ème classe pour l’accompagnement du transport scolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,) Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 29 mars 2013

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’adjoint technique.

Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : - l’accompagnement du transport scolaire.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques 2ème classe.

Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/09/2015 pour intégrer la création demandée.

Après en avoir délibéré, décide :

A - Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

Emplois Permanents Fonctionnaires duree

hebdomadaire

Effectif

Budgetaire

Effectif

Pourvu

Fonctions

Cadre emploi Attaché Territorial :

Attaché 16 1 1 Secretaire De Mairie

Cadre emploi des Adjoints techniques :

Adjoint technique de 2ème Classe : 10 1 1 Transport scolaire

EMPLOIS PERMANENTS NON

TITULAIRES

Duree

Hebdomadaire

Effectif

Budgétaire

Effectif

Pourvu

Fonctions

Adjoint Technique 2ème classe 4 1 1 Espaces verts

Nettoyage Mairie,

Salle des Fêtes, EgliseSignature du Maire sur les autorisations d’urbanisme.

La CCPVTT instruit les autorisations d’urbanismes qui sont ensuite signées par le Président à qui incombe

la responsabilité. Le nouveau Président propose que cette signature revienne aux Maires : il souhaite avoir

l’avis des conseils municipaux.

Le conseil après en avoir délibéré, donne un avis positif pour la signature des autorisations d’urbanisme par

le Maire de la commune concernée. Un courrier en ce sens sera adressé à la CCPVTT.

Vente de concessions : modification de la répartition du produit de la vente. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le produit de la vente d’une concession dans le

cimetière communal est réparti entre le budget de la commune et celui du CCAS, de la façon suivante :

- 2/3 sont versés sur le budget principal de la commune,

- 1/3 sur le budget du CCAS.

Eu égard au versement du produit de la vente du Coderc sur le budget du CCAS, celui-ci ne nécessite plus

l’arrivée ponctuelle de fonds issus de la vente de concessions. M. le Maire propose à l’assemblée que la

totalité des sommes issues de la vente des concessions soit versée sur le budget principal.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide que la totalité des sommes issues de la vente des concessions

soit versée sur le budget principal de la commune à dater d’aujourd’hui.

Décision modificative au BP 2015 n° 1.

Considérant les modifications apportées au projet Aménagement de l’Espace Associatif dans l’ancien

logement de l’école d’une part,

Considérant l’octroi d’une subvention au titre de l’aide parlementaire et l’attribution du Fonds de

Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement de l’exercice 2014 supérieure à ce qui

était prévu au BP 2015,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide la modification suivante au BP 2015 :

Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :

6811.042 : + 701,85 € 74832 : + 6 000,00 €

023 : + 5 298,15 €

Investissement recettes : Investissement dépenses :

1328 : + 5 000,00 € 2313 : + 10 298,15 €

021 : + 5 298,15 €

Demande de subvention au titre d’un fonds de concours CCPVTT pour l’aménagement d’espaces

associatifs dans l’ancien logement de l’école.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement d’espaces associatifs dans l’ancien

logement de l’école établi par l’Agence Technique Départementale avec devis estimatif des travaux dont le

montant s’élève (hors maîtrise d’œuvre) à 82.000 € HT. Frais de maîtrise d’œuvre : 12 300 € HT. Soit un

coût global de 94 300 € HT.

Par délibération du 14 janvier 2015, le Conseil a sollicité des subventions de la part du Département au titre

du Contrat d’Objectifs 2015, de la part de l’Etat au titre de la DETR et au titre de la réserve parlementaire

de l’exercice 2015 par délibération du 08 avril 2015.

Il propose à l’assemblée de solliciter une aide auprès de la Communauté de Communes du Pays Vernois et

du Terroir de la Truffe au titre d’un fonds de concours.

Le Conseil après en avoir délibéré décide :

- D’approuver le projet et le devis estimatif d’aménagement d’espaces associatifs dans l’ancien

logement de l’école,

- D’autoriser le choix d’un maître d’œuvre et d’entreprises pour réaliser les travaux,

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet,

- De solliciter une subvention de 10.000 € au titre d’un fonds de concours auprès de la CCPVTT.

- D’adopter le plan de financement suivant : DETR 20 500,00 €

 Contrat d’Objectif 18 860,00 €

 Fonds de Concours 10 000,00 €

 Réserve Parlementaire 5 000,00 €

_________

Total 54 360,00 € Autofinancement 39 940,00 €

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2015

Délaissé de voirie : échange de terrains.

Aménagement espace associatif : présentation du projet définitif.

Le projet a été revu par l’architecte, M. Boilait, avec un escalier extérieur pour assurer l’évacuation en cas

d’incendie. Cette mesure est nécessaire pour pouvoir accueillir un nombre de personnes supérieur à 19.

Questions diverses.

 Fiches financières de la commune fournies par le Trésorier : elles permettent d’établir des comparaisons avec les autres communes du département. Fouleix se trouve dans la moyenne du département, notamment pour les impositions locales. On constate que les charges de fonctionnement sont maîtrisées.

Le conseil suggère, eu égard aux taux d’intérêts particulièrement bas pratiqués actuellement par les banques, de renégocier les prêts de rénovation de la salle des fêtes et d’aménagement du bourg dont les taux se situent autour de 4 %.

 Fonds du Coderc : après concertation, les quatre maires concernés ont décidé de prendre l’avis du Président du TGI de Bordeaux : définir des projets avec la thématique sociale permettrait peut-être de demander un nouveau jugement.

 Informations sur l’intercommunalité :

 Abandon de la compétence « aménagement du bourg » : au moment de la fusion, les communes du Terroir de la Truffe avaient cette compétence et les travaux étaient engagés. La CCPVTT a dû prendre cette compétence afin de terminer les travaux et percevoir les subventions attenantes. Actuellement, les dossiers étant clos, la CCPVTT souhaite abandonner cette compétence onéreuse.

 Garage à vélo : cette idée a été suggérée par une maman dont l’enfant doit venir prendre le bus du collège sur la place du monument aux morts. Les vélos pourraient être attachés dans l’abri bus. Le conseil retient cette idée et suggère de faire peindre l’abri.

 Plainte de l’ADDICCV (Association de Défense des Intérêts des Contribuables de la Commune de Vergt) : la TEOM (taxe sur les ordures ménagères) est la même sur toute la communauté. Vergt ayant des bases plus importantes, la taxe est plus élevée. L’ ADDICCV demande un taux plus bas à Vergt, ce qui impliquerait une augmentation pour les autres communes car les charges du syndicat restent identiques. L’association a engagé un avocat pour défendre sa cause.

La Séance est levée à 22 h45.