Compte-Rendu - 3 octobre 2023

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Compte-Rendu - 3 octobre 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Fouleix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 octobre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, Feulei Y PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

L DU CONSEIL MUNICIPAL

CH DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 - J N

Commune de Fouleix

Le mardi trois octobre deux-mille-vingt-trois, à 20H00, le conseil municipal de FOULEIX s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur le maire, Emmanuel LEGAY.

Présents : Messieurs LEGAY Emmanuel, COURTINES Frédéric, REYSSET Thierry,

MALLET Jérôme et MALLET Loïc.

Mesdames BRUNAT Aurélie, LAMBERT Ludivine, LAVISA Candy et KOK

Virginie.

Absents excusés : Mme BAYOL Nathalie et M. ANDRADE SIMAL Marco.

Le quorum étant atteint, le président de séance déclare la séance du conseil municipal ouverte et procède à la désignation de son/sa secrétaire de séance.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Thierry REYSSET a été désigné comme secrétaire de séance.

Arrêt du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 juin 2023 qui est

approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour : - Modification des statuts du Grand Périgueux

- Vote d’une Décision modificative du BP 2023 du Budget Principal » - Motion « Projet Beynac »

- Présentation du RPQS 2022 du Syndicat EAU CŒUR DU PERIGORD - Demande d’une subvention au SMD3 pour la manifestation TERRE EN FÊTE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Commission de contrôle de la liste électorale : Désignation des nouveaux délégués

Le conseil municipal approuve les changements proposés par M. Le maire à savoir que les

postes des titulaires et suppléants sont inversés. Une nouvelle liste sera envoyée à la

Préfecture.

Désignation du référent déontologue pour les élus locaux

Le conseil municipal désigne à l’unanimité le référent mutualisé du Centre de Gestion de la

Fonction publique.

Délibération à l’adhésion d’une CONVENTION DE PARTENARIAT-CASSIOPEA

TÉLÉASSISTANCE- « POINT INFORMATION »

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention de partenariat avec CASSIOPEA.Modification du temps de travail annualisé du poste d’Adjoint Technique ppal 1°" classe

27h00 passage à 29h00

M. le Maire explique que suite à la réorganisation des horaires de l’école et donc des TAP , il

convient d’augmenter les heures d’un agent technique. Le conseil municipal accepte à

l’unanimité le passage de 27 h à 29 h hebdomadaire.

Demande subvention FEC : Achat de tables et chaises pour la salle des fêtes et l’école

M. le maire souhaite demander une subvention de 40% au département au titre du FEC afin de

financer une partie des achats de tables et chaises pour l’école et la salle des fêtes. Du matériel

d’entretien serait acheté en même temps. Le montant HT des achats serait de 9096.95 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Attribution subventions AMELIA 2 Travaux de M. MALLET

M. le maire explique que dans le cadre des subventions AMELIA2, la commune s’est engagée à verser

une subvention sur le dossier de travaux concernant M. MALLET Charles.

Sur présentation du rapport du Grand Périgueux, le conseil municipal accepte à l’unanimité des

votants de verser la somme de 853.65 € à M. MALLET Charles.

Attribution subventions AMELIA 2 Travaux de M. DICK et Mme DESSOUDEIX

M. le maire explique que dans le cadre des subventions AMELIA2, la commune s’est engagée à verser

une subvention sur le dossier de travaux concernant M. DICK et Mme DESSOUDEIX.

Sur présentation du rapport du Grand Périgueux, le conseil municipal accepte à l’unanimité des

votants de verser la somme de 1000 € à M. DICK et Mme DESSOUDEIX.

e Construction des 2 logements :

Demande subvention « Fonds HABITAT -Grand Périgueux »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M. le maire demande une subvention au Grand

Périgueux à hauteur de 12000€.

Demande subvention « Fonds de mandat 2020-2026 — Grand Périgueux »

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que M. le maire demande une subvention au Grand

Périgueux à hauteur de 60000€.

Autorisation d’emprunt auprès de la Banque des Territoires

Le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire a contracté un prêt de 250 000 € auprès de la

Banque des Territoires. Les crédits seront inscrits au Budget annexe « Logements communaux ».

e Création d’une classe supplémentaire :

Demande de subventions au Conseil Départemental _ projet de territoires et Etat-DETR

M. le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par | ATD24 concernant le projet de création d’une salle de classe supplémentaire à l’école de Fouleix.

La municipalité souhaite améliorer les conditions d’accueil des élèves actuels et futurs en créant une nouvelle salle de classe, en lieu et place du préau actuel, dans le prolongement de la cantine scolaire. La construction récente du city-stade couvert contigu à la cour d’école permettra son utilisation non seulement comme espace de jeu mais également comme préau.

L’estimation de l’opération s’élève à 101 620.46 € HT.M. le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

e DETR 40% 40 648.18 €

e Contrat de Projet Communal 25% 25 405.12 €

e Commune 35% 35 567.16 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le maire à demander les subventions.

e Agrandissement de la salle des fêtes :

Demande de subventions au Conseil Départemental __ projet de territoires et Etat-DETR

M. le Maire présente au conseil municipal l’étude réalisée par lATD24 concernant le projet d’agrandissements de la salle des fêtes. La municipalité souhaite construire une réserve supplémentaire

pour la salle des fêtes de Fouleix, en prolongement de la réserve existante située à l’arrière du bâtiment.

L’estimation de l’opération s’élève à 42 322.10 € HT.

M. le Maire propose le plan de financement ci-dessous :

e DETR 40% 16 928.84 €

e Contrat de Projet Communal 25% 10 580.53 €

e Commune 35% 14 812.74 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à demander les subventions.

e Budget annexe « Logements communaux » :

Délibération autorisant M. le maire à établir le certificat administratif nécessaire à l'affectation

des biens et ressources utiles au budget annexe

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour la bonne administration du Budget annexe « logements communaux », il convient de l’autoriser à établir le certificat administratif nécessaire à l'affectation des biens et ressources utiles.

I explique que le certificat administratif se présentera sous la forme d’un tableau désignant l'ACTIF et

le PASSIF à transférer du Budget principal vers le Budget annexe.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à établir le certificat administratif cité ci-dessus.

Vote du BP 2023

Suite à la création du Budget annexe, M. le maire propose le vote du BP 2023 suivant :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 49 655 € Dépenses : 503 146€

Recettes : 49 655 € Recettes : 503 146€

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le BP 2023 du Budget annexe tel que

présenté ci-dessus.

Modification des statuts du Grand Périgueux

Suite à l’emménagement des services du Grand Périgueux au sein de l’espace ALIÉNOR, il convient d’approuver les nouveaux statuts qui procède au changement formel du siège social.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Vote d’une Décision modificative du BP 2023 du Budget Principal » Suite au vote du BP 2023 du budget annexe, il convient de prendre une décision modificative

sur le budget principal. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Motion « Projet Beynac »

Le conseil municipal vote à l’unanimité la motion de soutien au projet de Beynac.

Présentation du RPQS 2022 du Syndicat EAU CŒUR DU PERIGORD

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le RPQS 2022.

Demande d’une subvention au SMD3 pour la manifestation TERRE EN FÊTE Le conseil municipal autorise M. le maire a demandé une subvention au SMD3 à hauteur de 50% pour financer le tri des déchets lors de la manifestation TERRE EN FÊTE.

Questions diverses :

- Suite au départ de la locataire au Presbytère, il est décidé de faire une pause dans les

locations et d’entreprendre des travaux de réfection du logement.

- Les travaux de voirie ont débuté.

- La croix située en face de l’église nécessite des réparations.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire Le secrétaire de séance

Emmanuel LEGAY REYSSET Thierry