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Compte-Rendu - 8 avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Fouleix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015
Le mercredi 08 avril 2015 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée le 27 mars 2015 par M. le Maire et qui a été affichée le même jour.
Présents: MM LEGAY E, REYSSET T, F COURTINES, L MALLET, J MALLET, C BONVOISIN. Mmes : BALAINE A, LAMBERT L, A LAVISA.
Absents excusés : MM. ANDRADE SIMAL M, BUREY P.
Secrétaire de séance élue : A BALAINE.
La lecture du compte rendu de la précédente réunion n’amène aucune observation, les membres du conseil apposent leur signature.
Ordre du jour :
Comptes administratifs commune et CCAS 2014 :
Les comptes administratifs de la commune et du CCAS 2014 sont présentés à l’assemblée par M. le Maire
qui s’absente pendant que le Doyen fait procéder au vote.
Les budgets sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Affectation du résultat 2014 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation
Considérant les éléments suivants:
Le résultat cumulé de la section d’investissement étant de : 13 677,62 € (reprise au 001)
Le besoin de financer les restes à réaliser étant de : Dépenses 61 935,33 €
Recettes 0,00 €
__________
61 935,33 €
Le conseil Municipal décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
1) Couverture du besoin de financement
de la section d'Investissement
(crédit du compte 1068 au B.P.2015)..................……………………. 48 257,71 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2015
ligne 002 (report à nouveau créditeur) ……………………………. 13 175,77 €
Total 61 433,48 €
Comptes de gestion commune et CCAS 2014.
Les comptes de gestion de la commune et du CCAS 2014 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Vote des trois taxes locales.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des TROIS
taxes directes locales pour 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe les taux des taxes communales tels qu’ils se présentent
au cadre II de l’Etat intitulé « Notification des taux d’imposition pour 2015 ». A savoir :
- taxe d’habitation : 9,03 %
- taxe foncière (bâti) : 8,42 %
- taxe foncière (non bâti) : 35,50 % - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les formalités à suivre.
Budgets primitifs commune et CCAS 2015.
Les budgets primitifs de la commune et du CCAS 2015 sont présentés par M. le Maire.
Ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Adhésion au Service Archives du CDG 24.
Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière de conservation des archives et fait savoir à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités locales un service d’aide à la gestion des archives.
Dans ce cadre, il peut effectuer :
- Tris et classement des documents d’archives
- Formation et conseils en archivage auprès du personnel de la collectivité, - Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique,
- Suivi et remises à jour régulières du classement mis en place.
L’ensemble de ces prestations sera assuré à la collectivité moyennant une participation horaire de 32 €, intervention sur site.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Décide d’adhérer au service facultatif de remplacement et de renfort pour l’aide au classement de ses archives auprès du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale de la Dordogne, - Précise que les crédits nécessaires au paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération.
Plan de prévention du risque inondation : rivière le Caudeau.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de projet de plan de prévention du risque inondation concernant la rivière le Caudeau, adressé par les services de la DDT pour avis.
Le Conseil, après avoir délibéré, signale une erreur quant à l’emplacement des chambres d’hôtes au lieudit « Moulin Neuf ». En effet, celles-ci sont signalées sur l’emplacement d’une grange. Il souhaite également préciser que la zone habitable de « Moulin Neuf » se trouve 7 à 8 m au-dessus du « Moulin de St Pierre ». La zone habitable de « Moulin Neuf » n’est pas concernée par la zone inondable.
Questions diverses.
Informations sur l’intercommunalité :
Situation financière : la fin de l’exercice 2014 présente un léger excédent. L’évolution de la dette qui doit être quasiment éteinte dans 6 ans permet de pouvoir prévoir des projets autour d’une annuité constante d’environ 500.000 €.
Le prochain conseil communautaire est fixé pour le 16 avril.
Espace associatif : l’architecte retenu est M. Boilait. Le bureau retenu pour les contrôles d’accessibilité et sécurité est l’APAVE. Déménagement de l’ancien logement de l’école : toute personne intéressée pourra en bénéficier contre participation libre le samedi 25 avril. Comice Agricole de Vergt : malgré la volonté du Conseil d’accueillir le Comice sur la commune cette année, aucun terrain disponible n’a pu être trouvé.
Restaurant La Brande : celui-ci est en liquidation judiciaire, il sera vendu aux enchères. M. le Maire émet l’idée de monter un projet de restaurant paysan approvisionné uniquement par les agriculteurs locaux.
La Séance est levée à 22 h45.