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Procès Verbal - MAI 2024 ordre du jour 1 1
Compte-Rendu - CR 9 DU 20 11 2023 1
Convocation - Convocation CM 1
Arrêté - 99 AR 074 217401249 20240724 A2024 63 AR 1 1 1
Arrêté - 99 AR 074 217401249 20250728 A2025 073 AR 1 1 1
Procès Verbal - Septembre 2023 1
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Septembre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
: Conseil
Municipal
28
septembre.
—20
h
00
A
]l
Convoqué le 22/09/2023
Salle
consulaire
Le
28
septembre
de
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
convoqué
le 22
septembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
En
exercice |
19
Membres
présents :
Présents
18
GRATS
Myriam,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
MEGEVAND
Laurence,
Votants
19
ANDRIC
Mihajlo,
RAMBOSSON
Olivier,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
Dominique,
CÔME
Noëélie,
MICHEL
Ellen,
DELATTRE
Guitlain,
FOLNY
Brigitte,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain.
Pouvoirs
: DEFAGO
Christian
à
ROMBOSSON
Olivier
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Raphaël
GUICHON
Présentation
par
Mme
Sophie
MESTELAN-PINON
Cheffe
de
service
Habitat
des
deux
points
à
l’ordre
du
jour
suivants
:
s
Validation
du
Plan
intercommunal
d’attributions
regroupant
le
document
cadre
d’orientations
et
la convention
intercommunale
d’attributions.
e
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
sociaux.
1.
LECTURE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
VOTE
Mme
le
Maire
a
lu
les
délégations
de
vote.
2.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Raphaël
GUICHON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
3.
ARRÊTÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18 juillet 2023
a
été
adopté
à l'unanimité
des
membres
votants.
4.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
Mis
à
la disposition
des
membres
de
l'Assemblée
à
la
prochaine
séance.
1 5.
ORDRE
DU
JOUR
AVEC
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°
2023_48
Validation
du
plan
intercommunal
d’attributions
regroupant
le
document
cadre
d’orientations
et
la
convention
intercommunale
d’attributions
Adopté
à
l'unanimité
Les
intercommunalités
tenues
de
se
doter
d'un
Programme
local
de
l'habitat,
comme
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
ont
l'obligation
d'établir,
en
matière
de
logements
sociaux
:
-
Un
Document
cadre
des
orientations
définissant
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'attribution
de
logements
locatifs
sociaux.
-
une
Convention
intercommunale
d’attributions
permettant
de
traduire
de
manière
opérationnelle
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'attribution
de
logements
sociaux.
Elle
définit
les
engagements
quantifiés
et
territorialisés
de
mixité
à
prendre
en
compte
dans
les
attributions
de
logements
sociaux.
Ces
documents
ont
été
regroupés
au
sein
du
Plan
intercommunal
d'Attributions
lequel
est
valable
6
ans.
Ils
ont
été
conçus
de
manière
partagée,
lors
d'ateliers
ayant
eu
lieu
de
septembre
à
décembre
2022,
réunissant
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
des
communes,
les
services
de
l'Etat,
les
réservataires,
les
associations
concernées
et
les
organismes
de
logement
social.
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
le
projet
de
document
prévoit :
-
les
orientations
intercommunales
d'attribution
:
o
favoriser
la
mixité
sociale
o
favoriser
le
droit
au
logement
o
favoriser
l'accès
au
parc
social
et
aux
travailleurs
pauvres
o
fluidifier
les
parcours
résidentiels
des
locataires
du
parc
social
-
les
engagements
territorialisés
et
quantifiés
:
o
attribuer
minimum
25
%
des
logements
hors
quartier
politique
de
la ville
et
hors
secteurs
très
fragiles
aux
ménages
dont
les
ressources
relèvent
du
premier
quartile
o
attribuer
70%
minimum
des
logements
aux
ménages
des
quartiles
2,
3
et 4 dans
le quartier
politique
de
la ville
et dans
les
secteurs
très
fragiles
o
attribuer
25
%
des
logements
par
réservataire
au
profit
des
ménages
prioritaires
o
accompagner
les
sorties
d'hébergement
et
lutter
contre
le
sans-
abrisme
o
favoriser
les
parcours
résidentiels
des
ménages
du
parc
social
Dans
sa
séance
du
27
mars
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions.
La
Conférence
intercommunale
du
logement
réunie
le
4
avril
2023
a
validé
ce
document.
Le
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
l’a
approuvé
dans
sa
séance
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
communautaire
du
26
juin
a
arrêté
définitivement
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le
Document
cadre
d'orientations
et
la
Convention
intercommunale
d’attributions. Le
Préfet,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
les
Maires
des
communes,
le
Président
du
Conseil
départemental,
Action
Logement,
les
organismes
de
logement
social
sont
signataires
de
ce
Plan.
Vu
la
loi
n°2014-366
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
dite
loi
ALUR
en
date
du
24
mars
2014,
Vu
la
loi
n°2017-86
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
du
27
janvier
2017,
Vu
la
loi
n°2018-1021
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
du
23
novembre
2018
(ELAN),
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
-dite
3DS, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.441-1,
L.
441-1-1,
L.441-1-5,
L.441-1-6,
L441-2-8,
Vu
les
statuts
de
la
Collectivité,
et notamment
en
matière
de
logement
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026,
adopté
par
délibération
n°20211213_cc_adm114
du
Conseil
Communautaire
du
13
décembre
2021
et
notamment
sa
fiche
n°3
développement
d'une
nouvelle
politique
de
logement,
Vu
la
délibération
n°20190701_cc_hab79
du
Conseil
communautaire
du
1er
juillet
2019
créant
la
Conférence
intercommunale
du
logement
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois, Vu
Ja
délibération
n°20191125
cc_hab119,
du
Conseil
communautaire
en
date
du
25
novembre
2019
portant
prorogation
du
second
Programme
Local
de
l'Habitat
et
lancement
d'un
nouveau
document, Vu
l'avis
de
la
commission
Aménagement,
habitat
et
de
la
commission
social
sénior
petite
enfance
réunies
avec
le
Bureau
le
6 février
2023,
Vu
la
délibération
n°20230327_cc_hab
31
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2023,
portant
approbation
du
projet
de
Plan
intercommunal
d'attributions,
Vu
la
validation
du
projet
de
Plan
intercommunal
d’attributions
par
la
Conférence
intercommunale
du
logement,
réunie
le
4
avril
2023,
Vu
la
validation
du
Comité
responsable
du
Plan
départemental
d'actions
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
réuni
le
20
juin
2023,
Vu
la
délibération
n°20230626
_cc_hab_64
du
Conseil
Communautaire
du
26
juin
2023
portant
arrêt
du
Plan
intercommunal
d'attributions
regroupant
le
Document
cadre
d'orientations
et
la
Convention
intercommunale
d'attributions
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
*
de
valider
le
Plan
Intercommunal
d’Attributions
regroupant
le
Document
cadre
d'orientations
et
la
Convention
intercommunale
d’attributions
joint
à
la
présente
délibération.
°
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
Plan
et
toutes
pièces
annexes.
+
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Entendu
FPexposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
Plan
Intercommunal
d'Attributions
regroupant
le
Document
cadre
d'orientations
et
la
Convention
intercommunale
d’attributions
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
Plan
et
toutes
pièces
annexes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2023_49
Conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
sociaux
Adopté
à
l'unanimité
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(dite
loi
ELAN)
et
notamment
son
article
114
qui
rend
obligatoire
la
gestion
en
flux
des
contingents
sur
l'ensemble
du
parc
social
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
78
qui
reporte
la
date
butoir
pour
la
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
en
flux
au
23
novembre
2023; Vu
le
décret
n°2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
qui
détermine
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
et
fixe
les
modalités
de
calcul
du
flux
annuel
;
La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
à
une
gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a
pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
dans
l'orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et
nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l'occupation
du
parc
social. En
outre,
la
gestion
en
flux
doit
permettre
d'optimiser
l'adéquation
entre
l'offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
À
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et
un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Localement,
une
charte
départementale
a
été
rédigée
par
l'Etat,
les
bailleurs
sociaux
et
les
principaux
réservataires
intervenant
dans
le
processus
d'attribution,
pour
fixer
des
grands
principes
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
de
la
gestion
en
flux.
Elle
a
également
pour
but
d'instaurer
de
la
transparence
et
de
favoriser
la
coordination
entre
réservataires.
Cette
charte
est
annexée
à
la
convention.
Conformément
au
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020,
la
commune
de
Feigères
doit
signer
une
convention
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
des
réservations
avec
chaque
bailleur
détenant
du
patrimoine
sur
son
territoire.
Pour
la
commune
de
Feigères,
une
convention
doit
être
signée
avec
3
bailleurs
sociaux
CDC-Habitat,
Semcoda,
SA
Mont
Blanc.
Les
présentes
conventions
reprennent
les
grands
principes
du
cadre
multi-partenarial
et
ont
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
dans
le
cadre
de
la
gestion
en
flux. Le
contenu
de
chaque
convention
est
similaire,
seul
le
pourcentage
de
logements
réservés
diffère. Elles
précisent
le
patrimoine
des
bailleurs
sociaux
retenu
pour
la
gestion
en
flux,
la
méthode
de
transformation
du
stock
en
flux,
les
modalités
de
gestion
des
réservations
ainsi
que
les
engagements
du
bailleur
et
de
la
Commune.
Pour
la
Commune,
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
n'aura
aucune
incidence
financière.
En
application
de
l'article
R441-5
du
CCH,
un
bilan
détaillé
devra
être
transmis
par
le
bailleur
à
la
Commune
avant
le
28
février
de
chaque
année.
Les
présentes
conventions
sont
conclues
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
leur
signature,
et
peuvent
être
renouvelées
par
tacite
reconduction
deux
années
soit
une
durée
totale
de
3
années.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
D'approuver
la charte
départementale
+
D'approuver
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
: Sa
Mont-Blanc,
CDC-Habitat,
Semcoda.
«
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ces
conventions
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
°__
APPROUVE
la charte
départementale
°
_APPROUVE
les
conventions
bilatérales
de
réservation
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
: Sa
Mont-Blanc,
CDC-Habitat,
Semcoda.
°
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ces
conventions
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2023_50
Convention
territoriale
giobale
Adopté
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L263-1,
L223-1
et
L227.1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
Sociale,
Vu
le
Code
de
l’action
Sociale
et
des
familles,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
caisses
d’allocations
familiales,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
d'allocations
familiales
2023-2027 Dans
le
cadre
d'une
démarche
mise
en
place
au
niveau
national,
la
branche
famille
déploie
des
conventions
territoriales
globales
qui
prennent
le
relais
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(Ceij)
tout
en
proposant
une
approche
globale
du
territoire.
Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
la
Convention
Territoriale
Globale
favorise
le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
peut
couvrir
les
domaines
d'interventions
suivants
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
service,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Concernant
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Genevois,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
en
2019
par
les
villes
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Viry,
Collonges-sous-Salève
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
est
arrivé
à
son
terme
le
31/12/2022.
Une
5 Convention
Territoriale
Globale
a
donc
été
travaillée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie,
les
17
communes
du
territoire
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
Même
si
seulement
certaines
de
ces
collectivités
auront
des
financements
-maintenus
ou
nouveaux-
à
travers
cette
convention,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
a
incité
l'ensemble
des
communes
à
signer
la
convention
pour
une
meilleure
cohérence
territoriale.
Ainsi
la
Convention
Territoriale
Globale
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
pour
objet
:
“_
D'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
les
Communes
d'Archamps,
Beaumont,
Bossey,
Chênex,
Chevrier,
Collonges-sous-Salève,
Dingy-
en-Vuache,
Feigères,
Jonzier-Epagny,
Neydens,
Présilly,
Saint-Julien-en-Genevois,
Savigny,
Valleiry,
Vers,
Viry
et
Vulbens,
à
travers
l'élaboration
d'un
diagnostic
social
de
territoire
cofinancé
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
“De
définir
les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
:
“
De
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
Une
mobilisation
des
cofinancements
;
"De
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants
Et
ce
en
prenant
en
compte
les
champs
d'intervention
possibles,
à
savoir
:
“Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
"Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le développement
de
l'enfant
et soutenir
les jeunes
:
"Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
:
"Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement
;
“Favoriser
l'accès
aux
droits
et à
l'inclusion
numérique.
Elle
sera
conclue
pour
la
période
allant
du
fer
janvier
2023
au
31
décembre
2027.
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+ __ d'approuver
la Convention
Territoriale
Globale
jointe
à
la
présente
délibération.
+
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
la
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
à venir
s'y
rapportant,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
+ __
d'autoriser
Mme
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
et signer
tous
les documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
APPROUVE
la Convention
Territoriale
Globale
jointe
à
la
présente
délibération.
+
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
ainsi
que
la
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
à venir
s'y
rapportant,
ainsi
que
toutes
pièces
annexes.
+
AUTORISE
Mme
le Maire
à accomplir
toutes
démarches
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2023_51
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
ZE
192
Adopté
à
l'unanimité
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
Communes
de
Feigères
et
Saint-Julien-En-Genevois
ont
aménagé
une
voie
verte
sur
la
Route
départementale
N°
37
(RD37)
reliant
la
commune
de
Feigères
au
centre
- ville
de
Saint-Julien-En
-Genevois. L'emprise
de
cette
voie
verte
empiétant
sur
une
propriété
riveraine
de
la
RD
37
appartenant
à
un/des
propriétaire
(s)
privé
(s),
la
Commune
doit
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
192
afin
de
régulariser
la
situation.
Désignation
du
bien
acquis
Section
Numéro
Situation
|
Superficie
Vendeur
(s)
Zonage
Prix
d'acquisition
achetée
PLU
par
la
Commune
ZE
192
Le
Poirier
663
m°?
BOCQUET
Zone
À
1,50
€/m2
issu
de
la
Noir
Jean-Claude
parcelle ZE
82
Total
994,50
€
Les
travaux
ont
ainsi
pu
être
réalisés
et
l'acte
d'acquisition
doit
être
régularisé.
L'acte
sera
établi
en
la
forme
administrative
par
la
Société
A&F
missionnée
par
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
que
le
montant
d'acquisition
et
le
seuil
de
population
de
la
commune
ne
rendent
pas
obligatoire
la
saisine
de
la
direction
immobilière
de
l'Etat,
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
de
terrain
ZE
192
désignée
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
994.50
€.
DIT
que
ce
terrain
sera
incorporé
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
tous
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
là
commune
de
Feigères. DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget.
DELIBERATION
N°
2023_52
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
ZE
184
Adopté
à
l'unanimité
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
Communes
de
Feigères
et
Saint-Julien-En-Genevois
ont
aménagé
une
voie
verte
sur
la
Route
départementale
N°
37
(RD37)
reliant
la
commune
de
Feigères
au
centre
- ville
de
Saint-Julien-En
-Genevois.
L'emprise
de
cette
voie
verte
empiétant
sur
une
propriété
riveraine
de
la
RD
37
appartenant
à
un/des
propriétaire
(s)
privé
(s),
la
Commune
doit
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
184
afin
de
régulariser
la
situation. Désignation
du
bien
acquis
Section
Numéro
Situation
|
Superficie
Vendeur
(s)
Zonage
Prix
d'acquisition
achetée
PLU
par
la
Commune
ZE
184
La
951
m°?
VIANNAY
irène
Zone
N
1,50
€/m2
issu
de
la
Lovatière
née
BIBOLLET
parcelle
VIANNAY
ZE
163
Christine VIANNAY Laurence épouse TROALEN
Total
1426.50
€
Les
travaux
ont
ainsi
pu
être
réalisés
et
l'acte
d'acquisition
doit
être
régularisé.
L'acte
sera
établi
en
la
forme
administrative
par
la
Société
A&F
missionnée
par
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
que
le
montant
d'acquisition
et
le
seuil
de
population
de
la
commune
ne
rendent
pas
obligatoire
la
saisine
de
la
direction
immobilière
de
l'Etat,
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
de
terrain
ZE
184
désignée
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1426.50
€.
DIT
que
ce
terrain
sera
incorporé
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
tous
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Feigères. DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget.
DELIBERATION
N°
2023_53
Acquisition
foncière
de
la
parcelle
ZE
181
Adopté
à
Madame
Le
Maire
rappelle
que
les
Communes
de
Feigères
et
Saint-Julien-En-Genevois
ont
aménagé
une
voie
verte
sur
la
Route
départementale
N°
37
(RD37)
reliant
la
commune
de
Feigères
au
centre
- ville
de
Saint-Julien-En
-Genevois.
L'emprise
de
cette
voie
verte
empiétant
sur
une
propriété
riveraine
de
la
RD
37
appartenant
à
un/des
propriétaire
(s)
privé
(s),
la
Commune
doit
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZE
181
afin
de
régulariser
la
situation.
Désignation
du
bien
acquis Section
Numéro
Situation
|
Superficie
Vendeur
{s)
Zonage
Prix
achetée
PLU
d'acquisition
par
la
Commune
ZE
181
La
535
m°?
Indivision
Zone
À
1,50
€/m2
issu
de
ta
Lovatière
BOCQUET
parcelle
Marie-Thérèse
ZE
80
épouse
VIDAL
VIDAL
Gilbert
Gérard
Total
802.50
€
Les
travaux
ont
ainsi
pu
être
réalisés
et
l'acte
d'acquisition
doit
être
régularisé.
L'acte
sera
établi
en
la
forme
administrative
par
la
Société
A&F
missionnée
par
la
commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Considérant
que
le
montant
d'acquisition
et
le
seuil
de
population
de
la
commune
ne
rendent
pas
obligatoire
la
saisine
de
la
direction
immobilière
de
l'Etat,
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition,
par
la
commune,
de
la
parcelle
de
terrain
ZE
181
désignée
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
802.50
€.
DIT
que
ce
terrain
sera
incorporé
dans
le
domaine
public
de
la
commune,
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
tous
les
frais
inhérents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
commune
de
Feigères.
°
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget.
DELIBERATION
N°
2023_54
Vente
de
la
parcelle
ZL
—
255
—
Chemin
rural
dit
des
Avalanches Mr
Bouvier
Sébastien
n'a
pas
participé
au
vote
Adopté
à
l'unanimité
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
D2022-45
du
8/11/2022,
l'autorisant
à
régulariser
l'empiètement
d'une
partie
du
mur
appartenant
à
Mme
Alexandra
Favre
et
M.
Sébastien
Bouvier,
sur
le
chemin
rural
dit
des
Avalanches,
pour
une
superficie
de
1m?
Cette
régularisation
a
pour
objet
d'apurer
en
partie
le
dossier
de
Mme
Alexandra
FAVRE
et
M.
Sébastien
BOUVIER.
Compte
tenu
de
la
nature
de
la
cession
envisagée,
s’agissant
d’une
simple
régularisation
foncière
qui
permettra
de
régulariser
l’empiètement
sur
4m?
de
la
villa
de
Monsieur
9 Sébastien
BOUVIER
et
Madame
Alexandra
FAVRE
sur
le
chemin
rural
dit
des
Avalanches
et
la
cession
ne
portant
aucune
atteinte
à
la
structure
ou
à
la
fonction
du
chemin
rural,
aucune
enquête
publique
ne
sera
réalisée
dans
le
cadre
de
cette
opération
Vu
l'extrait
du
plan
cadastral
du
28/4/2023
remis
par
Justin
PERNOUD
SAS,
géomètre
expert
à
Cruseilles, Vu
le
plan
de
division
du
28/4/2023
remis
par
Justin
PERNOUD
SAS,
géomètre
expert
à
Cruseilles, Considérant
que
l'emprise
de
la
nouvelle
parcelle
identifié
ZL
255
ne
compromet
en
rien
la
desserte
des
parcelles
situées
en
aval,
Considérant
que
cette
emprise
dépend
du
domaine
privé
de
la
commune
de
FEIGERES
Mme
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
céder
cette
parcelle
au
profit
de
Mme
Alexandra
FAVRE
et
M.
Sébastien
BOUVIER
selon
les
modalités
suivantes
:
Désignation
du
bien
acquis
Section
Numéro
Situation
Superficie
Acheteurs
Prix
vendue
par
la
d’acquisitio
Commune
n
ZL.
255
(issue
Chemin
1
Alexandra
FAVRE
200
€/m?
du
domaine |
Rural
dit des
.
.
privé
non
Avalanches
Sébastien
BOUVIER
cadastré)
Total
200,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
articie
L.2241-1,
Considérant
que
le
montant
d'acquisition
et
le
seuil
de
population
de
la
commune
ne
rendent
pas
obligatoire
la
saisine
de
la
direction
immobilière
de
l'Etat,
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
que
la
parcelle
ZL
255
n'est
pas
affecté
à
l'usage
de
chemin
APPROUVE
la cession
par
la commune,
de
la
parcelle
de
terrain
ZL
255
désignée
dans
le tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
200.00
€.
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
tous
les
frais
inhérents
à
cette
cession
sont
à
la
charge
des
acquéreurs,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DELIBERATION
N°
2023_55
Autorisation
au
maire
à
signer
un
marché
pour
l’Aire
de
jeux
Adopté
: 18
voix
pour
À voix
contre
: Sébastien
BOUVIER
Le
Conseil
Municipal,
10 Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
Particle
L.2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché. Considérant
que
la
commune
envisage
l'aménagement
d'un
parc
ludique
paysager
avec
intégration
d'aires
de
jeux,
de
détente
et
de
pique-nique
aux
abords
de
l'école.
Que
les
objectifs
de
cet
aménagement
sont :
- d'aménager
un
espace
public
ludique
dédié
et
adapté
aux
enfants
avec
la
création
de
différents
modules
de
jeux
répartie
par
tranche
d'âge.
- D'y
associer
des
aires
de
détente
(bancs,
aires
de
pique-nique),
- Installer
un
point
d'eau
et
des
endroits
ombragés
avec
la
plantation
d'ilots
arborés,
Article
1er
Mme
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
du
marché :
Les
prestations
seront
réparties
en
2
lots
:
Lot
1
: Travaux
préparatoires
- Terrassement
—
Réseaux
Humides
—
Aménagement
aire
de
jeux.
Lot
2
: Espaces
plantés.
Article
2
: le
Montant
prévisionnel
du
marché
Mme
le
Maire
indique
que
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
250.000
€
HT
;
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
primitif
«
chapitre
21
».
Article
3
: Forme
du
marché
et
procédure
mise
en
œuvre
Mme
le
Maire
précise
que
le
marché
prendra
la
forme
d'un
marché
ordinaire.
La
procédure
de
passation
utilisée
est:
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1-1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2023,
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
adaptée
ouverte
dans
le
cadre
du
projet
de
l'aménagement
d'une
Aire
de
jeux
et dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
le
ou
les
marchés
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
2023_56
Création
et
suppression
de
poste
Adopté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
explique
qu'une
ouverture
de
classe
de
maternelle
a
été
décidé
par
l'inspection
académique
et
nécessite
une
nouvelle
organisation
du
service
scolaire
comme
suit
:
11 Cadre
Temps
de
travail
Intitulé
de
la
d'emplois
|
avant
Temps
de
fonction
Avant
Cadre
d'emploi
modification
travail
modification
Après
(r35èms)
agenes)
modification
ATSEM
à
30/35ème
na
28.37/35°m8
ATSEM
principal
2
|
Adjoint
territorial
{Annualisé)
ue
classe
d'Animation
(Annualisé)
ATSEM
|
ATSEM
Adjoint
territorial
|
23-52/357
30/35"
inci
e
PR
ee
:
Mage
|d'Animation
(Annualisé)
(Annuelisé)
Adjoint
Lo
VA
29.36/35ème
30/35ème
ATSEM
territorial
door
ironie
d'animation
nimatlon
(Annualisé)
{Annualisé)
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et
97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
lavis
du
comité
social
technique
en
date
du
21.09.2023
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
emplois
précités,
SUPPRIME,
à
compter
du
1°
octobre
2023 :
- Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
28.37/35è"
d'Atsem
principal
2°
classe,
- Un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
23.52/35è"
d'Atsem
principal
2°
classe,
- Un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
29.36/35è"%
d'Adjoint
territorial
d'Animation.
CREE
à
compter
de
cette
même
date
un
emploi
permanent
:
12 - un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
30/35è"%
d’Adjoint
territorial
d'Animation,
- un
emploi
permanent
à
temps
non
compiet
de
30/35è"
d'Adjoint
territorial
d'Animation,
- un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
30/35è"
d’Adjoint
territorial
d'Animation,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
DELIBERATION
N°
2023_57
Validation
de
la
charte
des
ATSEM
Adopté
à l'unanimité
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
sont
affectés
dans
les
classes
et
placés
sous
l'autorité
fonctionnelle
du
personnel
enseignant
sur
le
temps
scolaire,
à
l'intérieur
des
locaux
des
écoles
et
dépendent
administrativement
de
l'autorité
territoriale.
Cette
charte
des
ATSEM
de
la
commune
de
Feigères
a
l'ambition
de
:
-
Clarifier
les
relations
entre
la
commune
et
l'école
(rôle
et
positionnement
de
chacun)
plus
précisément
entre
l'ATSEM
et
l'enseignant
et
invite
les
différents
acteurs
de
l'éducation
à
une
plus
grande
collaboration
;
-
Constituer
un
document
référentiel ;
-
Garantir
l'homogénéité
et
la
cohérence
de
fonctionnement
entre
les
différents
sites
et
les
différentes
classes
;:
Ce
document
ne
se
substitue
pas
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
1! n’a
pas
valeur
de
règlement
intérieur.
Cependant,
il définit
les
conditions
d'emploi
ainsi
que
les
droits
et
les
devoirs
des
ATSEM,
permettant
de
clarifier
leur
rôle
et
de
garantir
une
meilleure
collaboration
harmonieuse
dans
les
rapports
entre
enseignants,
ATSEM
et
autorité
territoriale,
pour
apporter
un
service
de
qualité
aux
élèves.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
en
date
du
18.09.2023
;
Considérant
que
le
projet
de
délibération
a
été
présenté
lors
de
la
commission
scolaire
en
date
du
19/09/2023
;
Vu
l'avis
du
comité
social
technique
en
date
du
21.09.2023 ;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
des
ATSEM,
jointe
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
13 Questions
diverses
Mme
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
- Le
Maire
de
Présiily
souhaite
venir
présenter
le
projet
de
voie
verte
aux
élus
de
Feigères,
Mme
le
Maire
informe
que
cette
présentation
aura
lieu
le 3 octobre
à 18
heures
à la
mairie
de
Feigères.
- Ce
projet
pouvant
intéresser
les élus
de
Beaumont,
le maire
et les adjoints
ont
été
conviés
également
à cette
réunion.
Le
mardi
03
octobre
à 18
heures
30.
Maison
de
santé
du
Salève
- Une
rencontre
avec
les
professionnels
de
santé
aura
lieu
le 12/10/2023
à
Neydens.
Octobre
rose
- Mme
le
Maire
rappelle
la date
du
07
octobre.
- 137
marcheurs
inscrits
à ce jour.
PEU - le cabinet
Territoires
Demain
d'Annecy
a été
mandaté
pour
l'évaluation
de
notre
PLU.
Tour
de
table
Guilain
Delattre
: En
vue
des
futurs
travaux,
la Commission
associations
a
préparé
un
questionnaire
à
destination
des
associations
concernant
l’utilisation
de
la salle
communale.
Réponse
de
Mme
le Maire
: Ce
questionnaire
sera
validé
dès
vendredi
matin.
Noélie
Côme :
- Souhaiïte
la mise
en
place
d’un
moyen
de
communication
interne
pour
se tenir
informé
du
travail
des
différentes
commissions
(date
de
réunions,
CR
réunions
etc...)
Réponse
de
Mme
le Maire
: Mme
le Maire
demande
à la secrétaire
générale
de
proposer
des
supports
adéquats. - Noélie
Côme
souligne
les
difficultés
techniques
récurrentes
rencontrées
par
les
professionnels
à
exercer
dans
de
bonnes
conditions.
Réponse
de
Mme
le
Maire:
La
mairie
ne
minimise
pas
les
difficultés
rencontrées.
Nous
avons
lourdement
insisté
auprès
du
syndic
de
copropriété
ainsi que
le bailleur social,
ces derniers
se sont
saisis
du
dossier
et doivent
intervenir
le plus
rapidement
possible.
Eric
Collomb
:
En
fin
de
séance
une
photo
sera
prise
pour
le futur
agenda.
Laurence
Megevand :
- Le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
mardi
26
septembre
pour
travailler
avec
la FOL
74
sur
le PEDT.
- CCAS :
Repas
le
22/10,
chaque
membre
du
conseil
municipal
est
invité
à
s'inscrire
pour
servir
et
déguster
le repas.
Raphaël
Guichon
demande
s’il y un
dress
code
cette
année.
Réponse
de
Mme
le
Maire
: Jean
et
Tee-shirt
uni
de
couleurs.
14 Dominique
MONTIBERT
:un
point
sur
l’Ambroisie
et
la
renoué
du
japon.
A
l’occasion
d'octobre
rose,
Mme
le
Maire
ne
pourra
pas
se
rendre
à
l'inauguration
du
téléphérique.
Dominique
MONTIBERT
qui
s'était
proposée
dans
un
premier
temps,
demande
si
un
élu
peut
la
remplacer,
Guilain
DELATTRE
se
propose
de
représenter
la
commune
lors
de
cette
manifestation.
Brigitte
FOLNY
:
- Point
sur
le
schéma
directeur
cyclable
de
la
CCG
et
des
communes.
La
commune
de
Presilly
a préparé
son
schéma
et
voudrait
se
positionner
pour
avoir
les
subventions.
Patrick
BOITOUZET
met
en
avant
l'importance
de
la
rencontre
du
3 octobre
à 18h30.
Mme
Folny
souligne
que
les
demandes
de
locations
de
vélos
électriques
ont
diminué.
Mme
le
Maire
s'interroge
sur
un
éventuel
défaut
de
communication
de
la
CCG.
Mme
le
Maire
15