Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 331 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 309 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 297 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 146 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 258 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 281 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 284 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 218 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 338 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 285 reglementant le sta
Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 302 reglementant le stationnement au 1 rue des vignerond le 12 aout 2026
Document publié le Mercredi 12 août 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 302 reglementant le stationnement au 1 rue des vignerond le 12 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.302
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: PB/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENT
ANT
LE STATIONNEMENT
FACE AU N°1 RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande formulée le 30 juillet 2026 par la société
« DEMENAGEMENT LEFEBVRE », domiciliée
83 rue Maurice Berteaux — 95360 Montmagny, sollicitant l’autorisation de stationner un camion de déménagement, Considérant
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
et
d’organiser
le
stationnement
en
conséquence, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement,
face
au
n°01
rue
des
Vignerons
afin
de
permettre
au
camion de déménagement de stationner.
ARRETE:
ARTICLE 1 :
Stationnement
Le stationnement de tout véhicule est interdit face au n°01 rue des Vignerons sauf au camion de déménagement :
Le mercredi 12 août 2026 de 8h à 17h
ARTICLE 2
: Disposition spéciale
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue
et
leur
sécurité
assurée.
Il
ne
devra
pas
y
avoir
d’entrave
à
la
circulation des véhicules. ARTICLE 3 : Réglementation Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être
procédé
à
l'enlèvement et
à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Page
1
sur
2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 OT
- SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.302
ARTICLE 4
: Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit. Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant le début du déménagement, face au n°1
rue
des
Vignerons par le
service Pôle Patrimoine
et Cadre
de Vie de
la ville
de
Sannois,
Place du Général
Leclerc 95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant. ARTICLE 5: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 6
: Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du Commissariat
de
Sannois,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 30 juillet 2026
&
\
.” Nicolas PONCHEL
\ ù
aire de Sannois è-président
de
la#’
»
FR
s
à
asclomératiof Val Parisis
#
Exécutoire en vertu de l’article
L. 2131-1 DU CGCT
Publié le .€2..3. ce
x
tf.....letf
| \
/
Page 2 sur 2