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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal juillet 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit,
PUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 30 juin 2022
Ville de Mougins Liste des délibérations municipales
1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2022 ADOPTE
2
A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES
CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES.PERIODE DU 4 OCTOBRE 2021 ET LE 25 MAI
2022
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 29
AVRIL 2022 ET LE 12 MAI 2022
PREND ACTE
3 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE
4 PROMOTION DE LA CITOYENNETE – ADHESION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL ADOPTE
5 MOUGINS VILLE BIENVEILLANTE – SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT – MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE ADOPTE
6
APPROBATION DU PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES
GOLFES DE LERINS (SIGLE)
ADOPTE
7 APPROBATION DU PROTOCOLE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT DES GENS DU VOYAGE MOUGINS VALLAURIS
(SIGVMV)
ADOPTE
8
MOUGINS VILLE DYNAMIQUE : APPROBATION DE LA
CONVENTION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS
SAISONNIERS ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L’ETAT
ADOPTE
9 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE – CŒUR DE MOUGINS – SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN CINEMA ADOPTE
10
MOUGINS VILLE FORET - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE
TERRAIN NON BATI D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 2326 M²
AU SEIN DE LA FORET DU COUDOURON
ADOPTE
11
MOUGINS VILLE BIENVEILLANTE - CESSION D'UNE PORTION
DU CHEMIN COMMUNAL DENOMME CHEMIN DU BELVEDERE
D'UNE SUPERFICIE DE 252 M² AU PROFIT DES
PROPRIETAIRES RIVERAINS
ADOPTE
12 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER
JANVIER 2023
ADOPTE
13 MOUGINS VILLE SOLIDAIRE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN SOUTIEN AUX
REFUGIES UKRAINIENS
ADOPTE
Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022 - liste des délibérations
Page sur 1 2 14 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE - ACTUALISATION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX ADOPTE
15 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE – RESORPTION DE L EMPLOI PRECAIRE - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
2022
ADOPTE
16 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE- RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ADOPTE
17
MOUGINS VILLE BIENVEILLANTE - NOUVELLE TARIFICATION
DU CENTRE DE GESTION 06 CONCERNANT L'EXERCICE DES
MISSIONS FACULTATIVES INCLUANT LE SOCLE COMMUN DES COMPETENCES
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18
MOUGINS VILLE BIENVEILLANTE - RENOUVELLEMENT
D'ADHESION A L'OFFRE DU CDG CONCERNANT LE
CONTRÔLE ET LE SUIVI MEDICAL, LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.
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19
MOUGINS – VILLE DYNAMIQUE - CREATION D'UNE
FORMATION SPECIALISEE « SANTE, SECURITE ET
CONDITIONS DE TRAVAIL » COMMUNE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
ADOPTE
20
MOUGINS - VILLE BIENVEILLANTE - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE OPH CANNES PAYS
DE LERINS POUR LA CREATION DE 14 LOGEMENTS DANS LA
RESIDENCE «ELLIPSE», SITUEE 369, AVENUE DE TOURNAMY.
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21
MOUGINS - VILLE BIENVEILLANTE - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION FONCIERE ACCORDEE A LA SOCIETE 3F SUD
POUR LA CREATION D'HABITAT INCLUSIF AU 58 IMPASSE
FONT ROUBERT.
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22 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE – EXTENSION DU CLOS BOULISTE – DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS
D'AMENAGER
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23
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INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES ET DES SECTIONS
INTERNATIONALES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE
PLUSIEURS COMMUNES – APPROBATION DE LA
CONVENTION TYPE
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24
MOUGINS - VILLE BIENVEILLANTE - PRESERVATION DU
POUVOIR D’ACHAT DES FAMILLES MOUGINOISES - GEL DE LA TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2022-2023
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25 MOUGINS VILLE DYNAMIQUE – PROJET D’EMISSION RADIO DU CMJM ADOPTE
26 MOUGINS VILLE SOLIDAIRE - RENOUVELLEMENT ADHESION A L’ASSOCIATION MON LIBAN D’AZUR ADOPTE
Conseil Municipal du jeudi 30 juin 2022 - liste des délibérations
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