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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2021 V2
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal decembre 2021 V2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le deux décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle Courteline, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Membres présents :
GALY Richard
ULIVIERI Christophe
FRISON-ROCHE Fleur
BIANCHI Michel (donne procuration à Richard GALY de la délibération n°1 à la délibération n°17 présent de la délibération n°18 à la délibération n°24)
LAURENT Denise
LOPINTO Guy
TOURETTE Christophe
BARNATHAN Hélène
VALIERGUE Michel
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian
BARDEY Philippe
RANC Jean-Michel
LANTERI Jean-Louis
BURE Jean-Pierre
FARCIS Hedwige
POUVILLON-TOURNAYRE Christine
HUGUENY Emmanuelle
SIMON Catherine
GAUME-CORNU Axelle (absent de la délibération n°1 à la délibération n°2 présent de la délibération n°3 à la délibération n°24)
DELORY Corinne
ESPINASSE Frédéric
HEBANT Jérôme
BARBARO Julie
DOLLA Lisa
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
CARDON Didier
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
. IMBERT Maryse donne procuration à POUVILLON-TOURNAYRE Christine LERDA Jean-Claude donne procuration à BARNATHAN Hélène
BONAMOUR-CHARRAT Cécile donne procuration à BARDEY Philippe CASOLI Didier donne procuration à DUHALDE-GUIGNARD Françoise
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 2 décembre 2021
Ville de Mougins Compte-rendu
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 26 novembre 2021 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 26 novembre 2021
Affichage du conseil après la séance : 3 décembre 2021
Page sur 1 8 DI SINNO Carline donne procuration
à CARDON Didier
Mme DOLLA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page sur 2 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour et 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques).
Le Conseil Municipal prend acte.
Est proclamé élu à la majorité absolue comme représentant titulaire : M ULIVIERI
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
OBJET : DEL-2021-083 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2021
Rapporteur : Madame Lisa DOLLA
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-084 - A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PERIODE DU 03 MARS 2021 AU 26 OCTOBRE 2021
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 25 ET 28 SEPTEMBRE 2021.
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service Juridique
OBJET : DEL-2021-085 - DESIGNATION D'UN ÉLU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES CAMPELIERES
Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-086 - MOUGINS – VILLE FORET – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, DEFINISSANT LES DOMAINES D'INTERVENTION DE LA POLICE MUNICIPALE SUR LE PERIMETRE DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA VALMASQUE
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-087 - VILLE BIENVEILLANTE - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES MARITIMES (CAFAM)
Rapporteur : Madame Christine POUVILLON-TOURNAYRE
Service : Direction Générale des Services
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 3 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Mme Bonamour absente excusée ayant donné une procuration ne prend pas part au vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 31 voix pour et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte.
OBJET : DEL-2021-088 - PRESERVATION DU POUVOIR D'ACHAT DES MOUGINOIS - RECUEIL DES TARIFS 2022
Rapporteur : Monsieur Philippe BARDEY
Service : Pôle Services Transversaux
OBJET : DEL-2021-089 - APPROBATION DU FINANCEMENT PAR LA COMMUNE DES TRAVAUX LIES A LA COMPETENCE GEMAPI
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Pôle Services Transversaux
OBJET : DEL-2021-090 - MOUGINS VILLE DYNAMIQUE - DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDEE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BURE
Service : Relation citoyenne
OBJET : DEL-2021-091 - MOUGINS VILLE DURABLE - MANDAT DE GESTION PROVISOIRE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DEPOTS SAUVAGES
Rapporteur : Monsieur Frédéric ESPINASSE
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-092 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L' EAU POTABLE 2020 SICASIL
Rapporteur : Monsieur Guy LOPINTO
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-093 - RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CACPL 2020
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Direction Générale des Services
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 4 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
OBJET : DEL-2021-094 - MOUGINS VILLE FORET - EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE FORESTIER - ARTICLE L.331-24 DU CODE FORESTIER ACQUISITION D'UN TERRAIN NON BATI, CADASTRE SECTION AD N° 19 SIS A MOUGINS (06250), LIEUDIT « CHEMIN DES ARGELAS »
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Service Juridique
OBJET : D E L - 2 0 2 1 - 0 9 5 - A P P R O B AT I O N D ' U N P R O T O C O L E D ' A C C O R D TRANSACTIONNEL AVEC LA SMACL, RELATIF A UN SINISTRE « DOMMAGE AUX BIENS » N°2019240844E SURVENU LE 22/11/2019 DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Service Juridique
OBJET : DEL-2021-096 - MOUGINS - VILLE DYNAMIQUE - SUBVENTION 2022 - VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE AU PROFIT DU CCAS, DE L'OFFICE DE TOURISME, DE LA CAISSE DES ECOLES, DE L'OFFICE DES FETES, DU POLE NATIONAL DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER
Rapporteur : Emmanuelle HUGUENY
Service : Direction des Finances
OBJET : DEL-2021-097 - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
OBJET : DEL-2021-098 - MOUGINS - VILLE BIENVEILLANTE - FOYER LOGEMENT DU FONT DE L'ORME
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE RESTAURANT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE DU FONT DE L'ORME
Rapporteur : Madame Hélène BARNATHAN
Service : Direction des Finances
OBJET : DEL-2021-099 - BUDGET PRINCIPAL ANTICIPE 2022 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 5 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques).
MM Ulivieri et Lanteri quittent la salle et ne prennent pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 24 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline) et 3 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques, FARCIS Hedwige, GAUME-CORNU Axelle).
M Lanteri quitte la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
M Lanteri quitte la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Finances
OBJET : DEL-2021-100 - ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'ELEMENTS DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES D'INFORMATION, A CARACTERE GENERAL OU LOCAL ET DE COMMUNICATION.
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Pôle Services Transversaux
OBJET : DEL-2021-101 - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE DES BREGUIERES ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC
Service : Services Techniques
OBJET : DEL-2021-102 - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A LA SOCIETE 3F SUD POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES DANS LA RESIDENCE « SUBLIMESSENCE », SITUEE 818, AVENUE FONT ROUBERT
Rapporteur : Monsieur Jérôme HEBANT
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-103 - MOUGINS - VILLE DURABLE – OUVERTURE D'UN REPAIR CAFÉ SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Rapporteur : Madame Corinne DELORY
Service : Allo Mairie
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 6 8 Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
MM Hickmore et Hebant quittent la salle et ne prennent pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, adopte à l'unanimité.
OBJET : DEL-2021-104 - MOUGINS - VILLE BIENVEILLANTE - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ELEVES DOMICILIES A MOUGINS ET ACCUEILLIS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Madame Julie BARBARO
Service : Affaires scolaires / CDE
OBJET : DEL-2021-105 - MOUGINS – VILLE DYNAMIQUE – VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction Générale des Services
OBJET : DEL-2021-106 - MOUGINS - VILLE DYNAMIQUE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MOUGINS ET LE MINISTERE DE LA CULTURE, LA REGION SUD, LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES : SCENE 55, SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL ART ET CREATION
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 7 8 Question Orale de « Mougins Autrement » :
Concernant la question orale du groupe « Mougins autrement » relative à un article dans le Nice Matin du 17 novembre 2021 faisant état des travaux de l’avenue de Saint Martin chiffrés à 800 000 euros. Or, une délibération du conseil municipal du 15 octobre 2020 concernait un projet de pistes cyclables pour un montant de 400 000 euros.
D’une part, il y a une confusion sur la délibération du 15 octobre 2020 relative aux pistes cyclables qui consistait à effectuer des demandes de subvention à hauteur de 400 000 euros. Cette somme ne représente donc pas le montant total des travaux.
D’autre part, aux travaux prévus initialement sur l’avenue Saint Martin en vue de l’amélioration et la sécurisation des voies (cyclables et piétons) se sont rajoutés, notamment, la prolongation des équipements jusqu’à Tournamy et des travaux de nuit.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21h20
Le Secrétaire de séance,
Madame Lisa DOLLA.
Conseil Municipal du jeudi 02 décembre 2021 - compte-rendu
Page sur 8 8