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Déliberation - CM 080223 deb U5
Déliberation - CM 080223 deb U2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
du
Droit
des
Sols
U2 2
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALARH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à
20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part au
vote
: 1
Zine
BOUKRICHE
Nombre
de
votes
pour
: 34
Nombre
de
votes
contre
: 3
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA)
Nombre
d’abstentions
: 2
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC.
Mention
du
vote
: Adoptée à
la majorité
Quartier
Chevrins-Cité-Jardin
: cession
par
la Ville
à
Madame
Aziza
Boukriche
d’un
terrain
à
bâtir
sis
à
Gennevilliers
—
126
rue
de
la
Couture
d’Auxerre,
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
19p,
215p
et 227p
d’une
superficie
cadastrale
Le
Conseil,
de
240
m°
environ.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2241-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005,
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet,
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
en
date
du
8
décembre
2022, Considérant
que
Madame
Aziza
Boukriche
s'est
portée
acquéreur
du
terrain
sis
à
Gennevilliers
—
126
rue
de
la
Couture
d'Auxerre,
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
19p,
215p
et
227p
d'une
superficie
cadastrale
de
240
m°?
environ
afin
d'y édifier
une
maison
individuelle
sous
réserve
de
l'obtention
du
permis
de
construire,
Considérant
qu'au
terme
d'un
accord
intervenu
entre
les
parties
il
a
été
convenu
d'un
prix
de
cession
de
192.000,00
€
HT
(cent
quatre-vingt-douze
mille
euros
hors
taxes),
Vu
l'avis
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
16
décembre
2022,
Vu
l'avis
de
la commission
intéressée, DELIBERE
Atticle
1
: Approuve
la
cession
à
Madame
Aziza
Boukriche
d'un
terrain
à
bâtir
sis
à
Gennevilliers
—
126
rue
de
la
Couture
d'Auxerre,
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
19p,
215p
et
227p
d'une
superficie
cadastrale
de
240
m°
environ,
au
prix
192.000,00
€
HT
(cent
quatre-vingt-douze
mille
euros
hors
taxes)
afin
d'y
édifier
une
maison
individuelle
sous
réserve
de
l'obtention
du
permis
de
construire,
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
cession
et
tout
document
s'y
rapportant.
Atticle
3
: La
recette
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l'année
en
cours.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
LBlo2123
Affiché le
LUle2l2
3
Exécutoire le
1402123
==
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023