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Déliberation - CM 080223 deb U4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb U4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
s
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
WE itte rorucaRe
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
.
:
‘
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
Direction
du
Droit
des Sols |
75%
BOUKRICHE
(arivée
à
20h12),
MHamed
BINAKDANE,
Soña
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
U
4
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
4
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par
Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions :
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
ZAC
DES
AGNETTES
: Approbation
de
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AF
n°90
et
135
sises
à
Gennevilliers
—3
rue
Saule
/
15
rue
Margueritte,
d’une
superficie
totale
cadastrale
de
382
m°
environ,
appartenant
à la SEMAG
92,
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
Groupe
Scolaire
Joliot
Curie.
Le
Conseil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L 2241-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
en
date
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
dite
loi
«
MAPTAM
»,
Vu
la
loi
en
date
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi
«
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°2015-1658
en
date
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le périmètre
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
dont
le
siège
est
à
Gennevilliers
et
dans
lequel
est
intégrée
la
Ville
de
Gennevilliers
à compter
du
1” janvier
2016,
Vu
la
délibération
n°CM2017/12/08/04
du
Conseil
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
8
décembre
2017
portant
définition
de
l'intérêt métropolitain
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
métropolitain,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
février
2016
créant
la ZAC
des
Agnettes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2017
approuvant
le dossier
de
réalisation
et
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
des
Agnettes,
Vu
la
délibération
n°
U12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
novembre
2019
approuvant
la
convention
de
subvention
entre
l'EPT,
la Ville
de
Gennevilliers
et
la
SEMAG
92
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Agnettes,
relative
au
versement
direct
par
la
Ville
d'une
subvention
pour
le
financement
des
équipements
publics
relevant
de
sa
compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
et
au
versement
par
la SEMAG
92
à
la
Ville
de
Gennevilliers
d'une
participation
au
coût
des
équipements
publics
répondant
aux
besoins
générés
par
les
constructions
à édifier
dans
la ZAC
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°2019/S09/038
du
Conseil
de
Territoire
en
date
du
16
décembre
2019
approuvant
la convention
financière
entre
l'EPT,
la Ville
de
Gennevilliers
et
la
SEMAG
92
dans
le
cadre
de
la concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Agnettes,
relative
au
versement
direct
par
la
Ville
d'une
subvention
pour
le
financement
des
équipements
publics
relevant
de
sa
compétence
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération
et
au
versement
par
la
SEMAG
92
à
la
Ville
d'un
participation
au
coût
des
équipements
publics
répondant
aux
besoins
générés
par
les
constructions
à
édifier
dans
la ZAC
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°2021/S01/027
du
Conseil
de
Territoire
en
date
du
4
février
2021
modifiant
l'acte
de
création
de
la ZAC
et
approuvant
le
dossier
de
création
modifié,
Vu
la
délibération
n°2021/S04/016
du
Conseil
de
Territoire
en
date
du
20
mai
2021
désignant
la
SEMAG
92
en
qualité
de
concessionnaire
de
l'opération
de
la ZAC
des
Agnettes,
Vu
la
délibération
n°
2021/S05/034
du
Conseil
de
Territoire
en
date
du
24
juin
2021
qui
approuve
le
dossier
de
réalisation
et
le programme
des
équipements
publics
modifiés
de
la ZAC
des
Agnettes
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Gennevilliers
approuvé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2005,
dont
la
dernière
évolution
résulte
de
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet,
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
de
territoire
de
l'Etablissement
Public
Boucle
Nord
de
Seine
en
date
du
8
décembre
2022, Vu
la convention
pluriannuelle
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
des
Agnettes
signée
en
date
du
1°
juin
2022
entre
Action
Logement,
la Foncière
Logement,
l'Etablissement
Public
Territorial
Boucle
Nord
de
Seine,
la
Ville
de
Gennevilliers,
la Banque
des
Territoires,
la SEMAG
92,
Gennevilliers
Habitat
et l'ANRU,
Considérant
que
parcelles
cadastrées
section
AF
n°90
et
135
sises
à
Gennevilliers
—
3
rue
Saule
/
15
rue
Marguerite,
d'une
superficie
totale
cadastrale
de
382
m°
environ,
appartenant
à
la SEMAG
92,
sont
incluses
dans
le périmètre
de
l'opération
du
nouveau
Groupe
Scolaire
Joliot
Curie,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'acquérir
lesdites
parcelles
au
prix
de
114.600,00
€
(cent
quatorze
mille
six
cent
euros)
auprès
de
la
SEMAG
92
en
vue
de
l'intégration
à
l'équipement
public
communal
du
nouveau
Groupe
Scolaire
Joliot
Curie,
Considérant
l'avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
en
date
du
24
janvier
2023,
réputé
être
rendu
après
le
délai
d'instruction,
DELIBERE
Article
1
: Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AF
n°90
et
135
sises
à
Gennevilliers
—
3
rue
Saule
/
15
rue
Marguerite,
d'une
superficie
totale
cadastrale
de
382
m*
environ,
appartenant
à
la
SEMAG
92,
au
prix
de
114.600,00
€
(cent
quatorze
mille
six
cent
euros),
et
incluent
dans
le
périmètre
de
l'opération
du
nouveau
Groupe
Scolaire
Joliot
Curie.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
régularisant
cette
acquisition
et tout
document
s'y
rapportant.
Atticle
3
: Dit
que
les
frais
relatifs
à
cette
acquisition
seront
supportés
par
la Ville
de
Gennevilliers.
Atticle
4
: Dit
que
la dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
communal
de
l'année
en
cours.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
(Ble2l22
Affiché
le
lule2l23
Exécutoire
le
1UJe2/23
FR
Signé
électroniquement
le
Le
10 février
2023