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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 25 convention delegation organisation et financement des TS avenant n°5
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 25 convention delegation organisation et financement des TS avenant n°5)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
une
909
2024-25
- TRANSPORTS
SCOLAIRES/
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
{|
Publié
le
9
{}
[100
7{7
SCOLAIRES
— AVENANT
N°5
ID
:074-247400112-20240326-DEL_2024_25-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2e
M
OBJET
:
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
-
AVENANT
N°5 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
,
,
Publié
le
+
L'enc
5091
ID : 074-247400112-20240326-DEL_2024_25-DE
2024-26
—
TRANSPORTS
SCOLAIRES/
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
0
SCOLAIRES
— AVENANT
N°5
Convenrion
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
—
AVENANT
N°5
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
Vice-Présidente
déléguée
aux
affaires
scolaires
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
plus
particulièrement
l'article
133
XII
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-8
et
R.1111-1
;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
son
article
L.3111-9
;
Vu
la
délibération
CP
n°
2015-0070
du
26
janvier
2015,
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
relative
à
la
signature
des
conventions
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
Organisateurs
de
Second
Rang
;
Vu
la
délibération
AP-2020-12/08-2-4695
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021,
du
1°
décembre
2020
;
Vu
la
délibération
CP
n°2021-02/17-19-4819
du
5
février
2021
portant
prolongation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
et
modification
des
modalités
de
financement
pour
tenir
compte
des
nouvelles
pièces
de
marchés
;
Vu
la
délibération
CP
n°
2021-12/02-8-6082
du
17
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°3
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
l'inscription
des
élèves
sur
les
lignes
régulières
:
Vu
la
délibération
CP
n°
2023-05/02-12-7465
du
12
mai
2023
relative
à l'avenant
n°4
de
la
convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
la
durée
de
la
convention
et
sur
l'ajout
d'un
article
relatif
à
l'assurance
des
AO2
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Monsieur
le
Président
indique
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires.
Initialement
prévue
jusqu'au
31
août
2024,
il
est
proposé
de
la
prolonger
d'un
an
jusqu'au
31
août
2025.
Le
projet
d'avenant
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
votée
à l'unanimité
>
ACCEPTE
la
prorogation
de
la
durée
de
la
convention
et
du
financement
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
y affére
La
Secrétaire
de
Séan
Le
Prési
ON
Sylvie
MERMILLOD
17
Xa
|
Acte certifié exécutoire
le:
7°!’
2194 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
c
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240326-DEL_2024_25-DE
y
Pays
de.
La
Région
Cruseilles
Auvergne-Rhône-Alpes
PEAR
re
AVENANT
N°5
A
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Entre La
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES,
sise
à
l'Hôtel
de
Région,
Direction
des
Transports,
1
esplanade
François
Mitterrand,
CS
20033
—
69269
Lyon
Cedex
02,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
WAUQUIEZ,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
CP
2024-02/02-81306
du
9 février
2024,
ci-après
désignée
par
«
la
Région
»,
d’une
part,
Et La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
BRAND,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
2024-25
du
26
mars
2024,
ci-après
désignée
«
la
Communauté
de
communes
»
d'autre
part,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
plus
particulièrement
l'article
133
XII
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1111-8
et
R.1111-1,
VU
le
code
des
transports
et
notamment
son
article
L.3111-9,
VU
la
délibération
CP
n°
2015-0070
du
26
janvier
2015,
du
Département
de
la
Haute-Savoie,
relative
à
la
signature
des
conventions
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
entre
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
les
Organisateurs
de
Second
Rang,
VU
la
délibération
AP-2020-12/08-2-4695
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021,
du
1°
décembre
2020, VU
la
délibération
CP
n°2021-02/17-19-4819
du
5 février
2021
portant
prolongation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
et
modification
des
modalités
de
financement
pour
tenir
compte
des
nouvelles
pièces
de
marchés,
Vu
la
délibération
CP
n°
2021-12/02-8-6082
du
17
décembre
2021
relative
à
l'avenant
n°3
de
la
convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
l'inscription
des
élèves
sur
les
lignes
régulières,
Vu
la
délibération
CP
n°
2023-05/02-12-7465
du
12
mai
2023
relative
à
l'avenant
n°4
de
la
convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
portant
sur
la
durée
de
la
convention
et
sur
l'ajout
d'un
article
relatif
à
l'assurance
des
AO2. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
’
Publié
le
ID
: 074-247400112-20240326-DEL_2024_25-DE
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 — Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
de
délégation
de
l’organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires.
Article
2 -
Durée
La
durée
de
la
convention
est
prolongée
d'un
an
jusqu'au
31
août
2025.
Article
3
-
Dispositions
générales
Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
restent
en
vigueur.
Pour
la
Région,
Pour
la
Communauté
de
Communes,
Le
Président
Laurent
WAUQUIEZ