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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 29 convention dobjectifs et de financement ecole de musique du pays de cruseilles
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 29 convention dobjectifs et de financement ecole de musique du pays de cruseilles)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Afichéle
2 D MANS 2027
2021-29
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTDE
L'ASSOCIA
ID
: 074-247400112-20210323-D
2021
29-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 23 MARS
2021
DT
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
mars
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M,
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
EICHLER
Date
d'affichage
:
2
5
ns
2021
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Afichéle
7
5
MPG
202
=
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_29-DE
2021-29
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTDE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Convention
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
soutient
l'association
«
Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Cruseilles
»,
dans
son
action
d'enseignement
de
la
musique
à La
population
du
territoire,
La
Communauté
de
Communes
apporte
son
aïîde
financière
et
matérielle
depuis
de
nombreuses
années. Monsieur
Le
Président
fait
savoir
que
Le
montant
de
La
subvention
2021
nécessaire
au
fonctionnement
de
l’école
est
de
39
000
€.
La
subvention
liée
à l’action
des
DUMISTES
pour
un
montant
de
30
800
€ dans
Les
écoles
primaires
du
territoire
n’est
pas
réitérée
cette
année,
le
poste
de
DUMISTE
est
vacant
depuis
le
mois
de
septembre
et
n’a
pu
être
remplacé
en
raison
des
difficultés
de
recrutement.
Monsieur
le
Président
précise
que
Le
Budget
prévisionnel
2021
de
Ll'EMPC
prévoit
168
980
€
de
dépenses. Aux
termes
de
l'article
10
de
La
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1®
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
Lors
qu’une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le
seuil
de
23
000,00
€.
La
subvention
2021
dépassant
Le
seuil
mentionné,
une
convention
doit
être
établie.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
d'approuver
la
conclusion
avec
L'Ecole
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
de
la
convention
d’objectifs
ci-annexée,
dans
la
continuité
de
la
subvention
de
39
000
€ délibérée
au
point
précédent. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affchéle
7 F5
ANG
20
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_29-DE
2021-29
ADMINISTRATION
GENERALE/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENTDE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
» >
Acte
certifié
e
Le
Président
Xavier
BRAND
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
ci-annexée
à
passer
avec
l'association
de
l'Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Cruseilles
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
la
signer
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché le
eo
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_29-DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
ENTRE : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
représentée
par
M.
Xavier
BRAND,
Président,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°2021-29
du
conseil
Communautaire
en
date
du
23
mars
2021
dénommée
ci-après
“la
CCPC",
D'UNE
PART,
ET
:
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
représentée
par
Anne-Sophie
GUILLERMIN
Présidente,
dont
le
siège
social
est
situé
141
route
d'Annecy
-
74350
Cruseilles,
dénommée
ci-après
« Ecole
de
musique
»,
D'AUTRE
PART,
Article
1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
qui
lient
La CCPC
à
l'Ecole
de
musique
dans
le
cadre
des
missions
d'enseignement
et
de
promotion
de
La
musique
sur
le
territoire.
Article
2
- Missions,
activités
et
objectifs
2.1
- Missions
L'école
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
a
pour
but
de
développer
une
éducation
musicale
auprès
de
la
population,
aussi
bien
dans
Le
cadre
des
interventions
en
milieu
scolaire
que
dans
le
cadre
d’une
éducation
musicale
plus
spécifique
au
sein
de
son
établissement.
Elle
peut
aussi
établir
des
partenariats
avec
des
structures
existantes
sur
Le
territoire
de
La
CCPC.
2.2
- Activités
L'activité
de
l’école
de
musique
du
Pays
de
Cruseilles
pour
l’année
scolaire
2020-2021
:
L'EMPC
accueille
Les
élèves
dès
l’âge
de
5
ans
et
sans
limite
d'âge.
Cette
année
90
heures
d'enseignement
sont
dispensées
par
12
professeurs
pour
145
élèves
musiciens
amateurs
dans
ses
locaux
(238
en
2020 :
baisse
du
nombre
d'élèves,
en
raison
de
la
suppression
des
activités
«
chorale
»
liée
aux
consignes
sanitaires). Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché le
Er
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_29-DE
2.3
- Objectifs
L'Ecole
de
Musique
assure
la
continuité
pédagogique
et
le
cursus
des
enfants
au
sein
de
son
établissement
d’enseignement.
Article
3
- Moyens
mis
à
disposition
La
CCPC
met
à
disposition
de
l'Ecole
de
musique
les
locaux
et
le
matériel
suivant,
aïînsi
que
la
réalisation
de
prestations
nécessaires
à son
activité
:
e
Locaux
de
l'Ecole
d’une
valeur
locative
estimée
de
3
172,50
€/mois
soit
38
070,00
€/an.
Surface
du
bien
de
235
m2
x coût
estimé
de
la
location
en
Haute-Savoie,
soit
13,50
euros/m2
(réf.
: clameur.fr
- février
2019).
La
salle
du
conseil
communautaire
de
La
CCPC
est
mise
à
disposition
tous
Les
mercredis
après-midi,
ainsi
que
deux
salles
annexes
(un
bureau
et
une
petite
salle
de
réunion
situés
au
même
étage)
afin
de
permettre
actuellement
Le
bon
déroulement
de
l’activité
pédagogique
Nettoyage
des
locaux
3 800,00
€
/ an
+
Charges
d’une
valeur
estimée
de
3
810,00
€/an
(EDF,
chauffage,
eau).
Coût
estimatif
sur
La
base
de
10
%
du
montant
du
loyer
Un
copieur
d’une
valeur
estimée
de
548,36
€/an
(coût
copie
de
180,00
€
par
an).
Maintenance
informatique
d’une
valeur
estimée
de
50,00
€/an.
Téléphone/
internet
d’une
valeur
estimée
de
820,00
€/an,
Fournitures
de
bureau
d’une
valeur
de
150,00
€/an
Produits
d'entretien
150,00
€/an
La
CCPC
s'engage
par
ailleurs
à faire
bénéficier
l’Ecole
de
Musique
de
son
appui
technique
dans
divers
domaines
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
Article
4 - Montant
de
la subvention
La
CCPC
s'engage
à
verser
à
l’Ecole
de
musique,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
une
subvention
de
39
000,00
€
au
titre
du
fonctionnement
courant
de
l'Ecole
de
musique.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois,
Article
5 - Justificatifs
L'Association
s'engage
à fournir
dans
Les
six
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice
Les
documents
A
ci-après
:
+
Le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l'article
10
de
La
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059
ou
équivalent).
Ce
document
est
accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
projet
comprenant
Les
éléments
mentionnés
à
l'annexe
{1
et
définis
d’un
commun
accord
entre
l'Administration
et
l'Association.
Ces
documents
sont
signés
par
le président
ou
toute
personne
habilitée
+
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
e
Le
rapport
d'activité Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Affiché le
NF
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_29-DE
Article
6
- Sanctions
6.1
-
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
La
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
l'Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
La
présente
convention
conformément
à
l’article
43-IV
de
La
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
La
suspension
de
La
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et
avoir
entendu
ses
représentants
6.2
- Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
mentionné
à
l'article
6
entraîne
la
suppression
de
la
subvention.
Tout
refus
de
communication
des
comptes
entraîne
également
La
suppression
de
La
subvention
conformément
à
larticle
14
du
décret-loi
du
2
mai
1938
6.3
- L'Administration
informe
l'Association
de
ces
décisions
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Article
7 -
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
s’achève
le
31
décembre
2021.
Elle
peut
faire
l’objet
d’avenants
entre
les
deux
parties.
Article
8
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droît
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Article
9
- Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Toutefois,
Les
parties
s’obligent
à
tenter
de
régler
à
l’amiable,
y
compris
par
médiation
ou
conciliation,
leur
différend
avant
tout
recours
contentieux.
Fait à Cruseilles,
le (ol 3
[ 2
Pour
l'Association
Anne-Sophie
GUILLERMIN,
Présidente
S
ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
141,
route
d'Annecy
- 74350
CRUSEILLES
0450
44
0903
ecole
musique.cruseilles@ccpaysdecruseiles.org
n'siret
342
822
244
000
22