Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
An
pins
900
'
S
2023-50
FINANCES/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
l'A.D.MR.
ID
: 0742474001
12-20230328-D_2023_50-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles Em
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MÉGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
an
tir
1079
Date
d'affichage
:
Ji
OBJET:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L'A.D.M.R. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
ù FT
}
Publié le
4
h
sin
nn
ID : 074-247400112-20230328-D_2023_50-DE
2023-50
FINANCES/
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
l'A.D.MR.
Convention
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
L’A.D.MR.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Bureau
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2011,
a décidé
la
passation
d'une
convention
financière
avec
l'A.D.M.R.
prévoyant
une
subvention
annuelle
de
33
000
€
afin
d'accompagner
son
action
de
soutien
et
d'accompagnement
auprès
des
personnes
à
domicile. Depuis,
cette
convention
a
été
renouvelée
annuellement
par
le
Conseil
communautaire.
En
2022,
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l'ADMR
était
de
45
000
€.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
cette
convention,
qui
répond
aux
termes
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l'article
1%
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
selon
lesquels
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu'une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le
seuil
de
23 000
€.
Monsieur
le
Président
propose
d'augmenter
le montant
de
la subvention
à 50
000
£.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
la conclusion
avec
l'A.D.MR.
de
la convention
d'objectifs
ci-annexée.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
ci-annexée
à
passer
avec
l'A. D.MR.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
la
signer
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
La
Secrétaire
de
Séance
Chrystel
BUFFARD Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
n
7
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_50-DE
Pays
de,
Cruseilles
CONVENTION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
« ADMR
»
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
représentée
par
Monsieur
Xavier
BRAND,
Président,
habilité
à
cet
effet
par
délibération
n°2023-50
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
mars
2023,
dénommée
ci-après
"La
CCPC",
D'UNE
PART,
ET: L'ASSOCIATION
ADMR
(Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural),
représentée
par
Mme
Romane
ENCRENAZ,
Manager
de
transition
ADMR
Collonges-sous-Salève,
Cruseilles
et
Vallée
du
Brevon,
dont
le
siège
social
est
situé
à
: Maison
du
Canton,
16
avenue
des
Ebeaux,
74350
Cruseilles,
déclarée
à
la
Préfecture
du
Département
de
Haute-Savoie
sous
le
n°W743000567
dénommée
ci-après
«
ADMR
»,
D'AUTRE
PART,
Article
1 - Objet
La
CCPC
et
l'association
ADMR
de
Cruseilles,
toutes
les
deux
soucieuses
de
développer
l’aide,
le
soutien
et
l'accompagnement
auprès
des
personnes
à domicile
conviennent
de
développer
leur
partenariat
pour
rendre
le meilleur
service
possible
aux
habitants
de
la communauté
de
communes.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la
CCPC
octroie
à
l'association
une
subvention.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
cette
subvention
attribuée. Article
2 -
Montant
de
la
subvention
Une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
50
000
€ sera
octroyée
à
l'association
ADMR. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
97
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_650-DE
Article
3 —
Justificatifs
L'Association
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
chaque
exercice
les documents
ci-
après
:
>
Le
compte
rendu
financier
conforme
à
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
(Cerfa
n°15059
ou
équivalent).
Ce
document
est
signé
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée
>
Les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l'article
L
612-4
du
code
de
commerce
ou,
le
cas
échéant,
la
référence
de
leur
publication
au
Journal
officiel
>
Le
rapport
d'activité
Article
4
- Sanctions
4.1
En
cas
d'inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Association
sans
l'accord
écrit
de
l'Administration,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention
conformément
à
l'article
43-V
de
la
loi
n°
96-314
du
12
avril
1996,
la suspension
de
la subvention
ou
la diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Association
et avoir
entendu
ses
représentants
4.2
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
mentionné
à
l'article
3
entraîne
la suppression
de
la subvention.
Tout
refus
de
communication
des
comptes
entraîne
également
la
suppression
de
la
subvention
conformément
à
l'article
14
du
décret-loi
du
2
mai
1938
4.3
L'Administration
informe
l'Association
de ces
décisions
par lettre recommandée
avec
accusé
de
réception
Article
5 -
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet à compter
de
sa
signature
et s'achève
au
31
décembre
2024.
Elle
peut
faire
l’objet
d'avenants
entre
les
deux
parties.
Article
6 — Résiliation
de
la convention
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu'elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
.
»s
LOT
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230328-D_2023_50-DE
Article
7
- Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. Toutefois,
les
parties
s'obligent
à
tenter
de
régler
à
l'amiable,
y compris
par
médiation
ou
conciliation,
leur
différend
avant
tout
recours
contentieux.
Fait
en
deux
exemplaires
A
Cruseilles,
le
Le
Président
de
la
CŒR
Xavier
BRAND
Manager
de
transition
ADMR
Collonges-sous-Salève,
Cruseilles
et
Vallée
du
Brevon
Mme
Romane
ENCRENAZ à
D
M
R
Fait
à Cruseilles
le
22
février
2023
|
ADMR
du
Pays
de
Cruseilles
ee
16
Avenue
des
Ebeaux
ir
|
74350
CRUSEILLES
‘
!
Monsieur
Le
Président
CCPC 268
Route
du
Suet
74350
CRUSEILLES
Objet
: demande
de
subvention
2023
ADMR
Cruseilles
Monsieur
le
Président,
Je
tiens,
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
d'Administration
de
l’'ADMR
du
Pays
de
Cruseilles,
à
vous
remercier
pour
le
soutien
financier
que
vous
nous
apportez
annuellement
et
qui
contribue
au
bon
fonctionnement
de
notre
association
et,
de
ce
fait,
au
maintien
à domicile
des
personnes
fragilisées
et
vulnérables
de
notre
territoire.
Nous
sollicitons
à
nouveau
votre
attention,
ainsi
que
celle
de
votre
Conseil,
pour
une
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Vous
trouverez
ci-joint
notre
compte
de
résultat
2022
ainsi
que
notre
budget
prévisionnel
2023
faisant
apparaître
un
résultat
négatif
de
67/000
€.
Les
subventions
accordées
par
la
CCPC
et
les
13
communes
du
Pays
de
Cruseilles
seront
affectées
uniquement
à
notre
association
ADMR
du
Cruseilles
et
nous
permettra :
-__
De
proposer
des
formations
à
l'ensemble
de
nos
salariés
pour
leur
permettre
de
monter
en
compétences,
d'évoluer
professionnellement
ainsi
que
dans
la
grille
salariale.
Nous
proposons
plusieurs
modules
de
formations
en
lien
avec
la
Fédération
ADMR
mais
également
des
parcours
de
VAE
et
une
formation
de
70h,
en
lien
avec
le GRETA,
permettant
à
nos
salariés
d'obtenir
une
qualification
d’auxiliaire
de
vie sociale.
-
De
financer
le
poste
de
référent
métier
qui
nous
permet
de
professionnaliser
nos
interventions.
Ce
poste
a été
attribué
à
une
salariée
auxiliaire
de
vie
sociale
qui
a
notamment
pour
missions
de
former
les
nouveaux
salariés,
d’être
un
appui
technique
à
l’ensemble
de
ses
collègues,
de
réaliser
les
premières
interventions
à
domicile
afin
d'évaluer
le
besoin
du
bénéficiaire
et
de
sécuriser
les
prochaines
interventions.
Ce
poste
n’est
actuellement
plus
financé
par
le
Conseil
Départemental
mais
est
devenu
indispensable
au
sein
de
notre
association
pour
professionnaliser
nos
interventions
à domicile
qui
deviennent
plus
complexes
et
nombreuses.
-
De
financer
le
poste
de
Manager
de
transition
qui
a été
mis
en
place
dès
le 1° juillet
2022
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Ligot
en
tant
que
Président.
L'association
étant
en
carence
de Président,
la
Fédération
ADMR
met
à
disposition
un
salarié
reprenant
la
gestion
de
l'association
par
intérim.
L'ensemble
des
décisions
concernant
l'association
sont
cependant
prises
en
accord
avec
le Conseil
d'Administration
qui
est
toujours
présent.
-
De
financer
des
séances
d'analyse
de
la
pratique
que
l'association
souhaite
mettre
en
place
durant
l’année
2023.
Ces
temps,
dédiés
aux
salariés,
sont
animés
par
un
psychologue
professionnel
de
la
gériatrie
et
permettent
aux
aides
à
domicile
et
auxiliaires
de
vie
sociale
d'aborder
des
situations
délicates
et
complexes
qu’elles
peuvent
rencontrer
au
domicile
des
bénéficiaires.
L'objectif
est
d’éviter
l'épuisement
professionnel
et
d'améliorer
leur
qualité
de
vie
au
travail,
critère
de
fidélisation
devenu
incontournable
aujourd’hui.
Nous
restons
à votre
disposition
pour
tout
complément
d’information
dont
vous
pourriez
avoir
besoin
ou
pour
un
temps
d'échanges
à fixer
à
votre
convenance.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
notre
considération
distinguée.
Pour
le Conseil
d'Administration, Encrenaz
Romane
Manager
de
transition
ADMR
du
Pays
de
cruseilles BDMR
| |
ADMR
CRUSEILLES
Assemblée
Générale
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
2021
2020
PRODUITS
D'EXPLOITATION
PARTICIPATION
DES
USAGERS
157 555
157 894
ORGANISMES
FINANCEURS
336 443
360 749
CONTRIBUTIONS
FINANCEURS
1076
43 460
VENTE
PORTAGE
REPAS
71101
76 042
REFACTURATION
BIENS
& SERVICES
0
0
REGULARISATION
APA
86 386
73 939
PRODUITS
DE
MUTUALISATION
FAMILLE
0
843
PRODUITS
REALISATIONS
LOCALES
714
727
SUBVENTIONS
COMMUNALES
_#
=
67345
63 613
REMBOURSEMENT
CONTRATS
AIDES
0
ol
AUTRES
SUBVENTIONS
à
22800
10 476
COTISATION
DES ADHERENTS
325
410
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
6
9
REPRISE
PROVISION
CREANCES
0
0
REMBOURSEMENT
FORMATION
7 379
4 094
REMBOURSEMENT
IND.JOURNALIERES
& DIVERS
6 726
8514
REMBOURSEMENT
D'ASSURANCE
/ IFC
0
267
TOTAL
DES
PRODUITS
D'EXPLOITATION -
I
757 856
801
036
CHARGES
D'EXPLOITATION
ACHATS
8 361
11021
FRAIS
DE
REALISATIONS
LOCALES
0
567
ACHATS
PORTAGE
REPAS
39 923
42 098
SERVICES
EXTERIEURS
29 520
17 820)
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
102 799
119 377)
CHARGES
DE
MUTUALISATION
FAMILLE
361
0
TRANSFERT
DE CHARGE
D'EXPLOITATION
0
0
AUTRES
IMPOTS
ET TAXES
22 815
20 634
CHARGES
DE
PERSONNEL
542 824
572 501
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
266
1710
PROVISION
DEP
CREANCES
0
0
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
10 651
7291
TOTAL
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
- Il
757 519
793 019
RESULTAT
D'EXPLOITATION
- (1-1!)
336
8 018
PRODUITS
FINANCIERS
PRODUITS
FINANCIERS
779
742
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS -
II
779
742
CHARGES
FINANCIERES
CHARGES
FINANCIERES
0
0
TOTAL
DES
CHARGES
FINANCIERES
- IV
0
0
RESULTAT
FINANCIER
- (HI-IV)
779
742
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
PRODUIT
EXCEPT.
GESTION
COURANTE
2119
3110
QUOTE
PART
SUBV
INVEST
3 593
2423
PRODUIT
EXCEPT.
S/EXERC.ANTERIEUR
0
0)
PRODUIT
CESSION
D'ELEMENT
D'ACTIF
0
0
REGULARISATION
APA
N-1
0
ol
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
- V
5712
5 533
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
CHARGES
EXCEPT.
S/EXERC.ANTERIEUR
0
0
CHARGES
EXCEPT.
OPERATION
DE GESTION
1027
0
VALEURS
COMPTABLE
ACTIFS
CEDES
0
0
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-VI
1 027
0
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
- (V-VI)
4 685
5 533
TOTAL
DES
PRODUITS
- ( I#Il-V)
764 347
807 312
TOTAL
DES
CHARGES -
(II#IV+VI)
758 547
793 019
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
5 800
14 293 Demande
de
subventions
- Budget
Prévisionnel
2023
74096
ADMR
PAYS
DE
CRUSEILLES
Total
des
charges
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
748
296
€
CHARGES
PRODUITS
60-Achats
51
458
€
70-Vente
de
prestation
de
services,
647
530
€
marchandises
Achats
et fournitures
8 361
€|
|Prestation
de
services
Achats
marchandises
(repas)
43
097
€|
[Vente
de
marchandises
61-Services
extérieurs
30138€|
|74-Subventions
d'exploitation
23
419€
Location
immobilière
et de
matériel
21600€|
[Etat
Entretien, réparation
et maintenance
5217€|
|Région
Assurance
KM
intervention
515€)
[Commune
Services
extérieurs
divers
2
806€|
|Organismes
sociaux
62-Autres
services
extérieurs
104
433
€|
|Autres
recettes
Déplacements
(hors
pers.
ITV)
1 080
€
Déplacements
interventions
39
128
€
Frais
formation
(hors
pers.
ITV)
4
485
€
Cotisations
Fédérales
37
616€
Autres
services
extérieurs
22
124€
63-Impots
et
taxes
21
509
€
Impôts
et
taxes
sur
rémunération
Autres
impôts
et taxes
0€
64-Charges
de
personnel
528
878
€|
|75-Autres
produits
6€
Rémunération
Autres
produits
6€
Charges
de
personnel
Autres
charges
de
personnel
65-Autres
charges
266€|
|76-Produits
financiers
779
€
66-Charges
financières
0€|
|77-Produits
exceptionnels
2119€
67-Charges
exceptionnelles
964
€
de
Sur
AMOR
e
0€
68-Dotation
aux
amortissements
10
651
€|
|79-Transfert
de
charges
7
379€
Total
des
produits
681
233€
-67
064
€
L'association
sollicite
une
subvention
de
67
064
€ Brigitte GIROIR De: Envoyé: À: Ce: Objet: Pièces
jointes:
Bonjour,
accueil
cruseilles
mercredi
5 avril
2023
12:44
Brigitte
GIROIR
Romane
Encrenaz
Renseignements
ADMR
ADMR Cruseilles IBAN Credit
Mutuel. pdf
Suite
à votre
demande
pour
le versement
de
la subvention,
je vous
prie de trouver
ci-joint notre
RIB.
SIRET
: 35246632000038
SIREN
: 352466320
Belle
journée
Bien
cordialement,
Justine
HARAM
AI
&ssistante
Technique
Administrative
actuel
.crusetles@iece?d
admrors
dB
cesozenoss
ADMR
du
Pays
de
Crusellles
26,
avenue
des
Ebeaux
74350
CRUSEILLES
ur
fade 7d sdmror Crédit
Mutuel
RELEVE
D’IDENTITE
BANCAIRE
Identifiant
national
de
compte
bancaire
- RIB
Banque
Guichet
N°
compte
Clé
Devise
10278
02436
00013314049
25
EUR
Identifiant
international
de
compte
bancaire
Domiciliation
CCM
DU
SALEVE
IBAN
(International
Bank
Account
Number)
FR76
1027
8024
3600
0133
1404
925
Domiciliation CCM
DU
SALEVE
IMMEUBLE
LE
RENOIR
260
GRAND
RUE
74350
CRUSEILLES
$33450637810
Remettez
ce
relevé
à
tout
autre
organisme
ayant
besoin
de
connaître
vos
références
bancaires
pour
la
domiciliation
de
vos
virements
ou
de
prélèvements
à
votre
compte.
Vous
éviterez
ainsi
des
erreurs
ou
des
retards
d'exécution.
BIC
(Bank
Identifier
Code)
CMCIFR2A
Titulaire
du
compte
(Account
Owner)
ASS
D'AIDE
A
DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL 16
AVENUE
DES
EBEAUX
74350
CRUSEILLES
PARTIE
RESERVEE
AU
DESTINATAIRE
DU
RELEVE