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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0334 DelegationPresident AssembleesCoproprietaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0334 DelegationPresident AssembleesCoproprietaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Ds
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice . 74
Présents 66
Pouvoirs : 2
Absents : 0
Excusés . 8
Pour . 68
Contre : 0
Abstention 0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
2 /12/ tote et affichage le
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0334-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
Délibération n°DEL-2020-0334
Délégation au Président pour siéger et voter aux assemblées générales de copropriétaires
Le 14 décembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 8 décembre 2020.
Présents : Henri BAILE. Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU Coralie BOURDELAIN. Roger COHARD. Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG. Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET. Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG. Christophe DURET, Thierry FEROTIN. Michèle FLAMAND, Pierre
FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON. Mylène JACQUIN. Alain JOLLY. Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET. Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU. François OLLEON. Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL., François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Martine VENTURINI. Françoise VIDEAU. Damien dol42 (2-20 VYNCK Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ Pouvoir : Agnès DUPON à Ingrid BEATINI. Nelly GADEL à Youcef TABET
Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président expose que Le Grésivaudan est propriétaire de plusieurs locaux se situant dans des copropriétés.
A ce titre Le Grésivaudan doit participer aux assemblées générales de copropriétaires qui y sont organisées.
Ainsi, Monsieur le Président propose de lui déléguer le droit de représenter Le Grésivaudan et de voter en son nom au sein des assemblées générales de copropriétaires.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 14 décembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.