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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0349 ZoneActivitesBarraux CessionTenementConserverieAlpes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0349 ZoneActivitesBarraux CessionTenementConserverieAlpes)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0349-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020
Ps
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2020
bu” Délibération n°DEL-2020-0349
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Zone d'activités intercommunale Renevier à Barraux - cession d'un tènement à la SAS CONSERVERIE DES ALPES - cf. docs. dématerialisés
Le 14 décembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges : 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri Fe mere 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 8 décembre 2020.
Pouvoirs : 2 à : Absents 0 Présents : Henri BAILE. Laurence THERY. Claude BENOIT. Françoise MIDALI, Patrick BEAU
Excusés : 6 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD. Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick Pour : 70 GUICHARD. Jean-François CLAPPAZ. Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien
Contre 0 LORENTZ. François BERNIGAUD. Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric
Abstention : 0 ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique un RAS Lpte pen 2e BONNET. Alexandra COHARD, Cécile CONRY. Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG. Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND. Pierre Acte rendu exécutoire FORTE. Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY. Martin après transmission en GERBAUX, Vincent GOUNON, Anna-Maria HAJENLIAN. Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Préfecture lé Martine KOHLY, Richard LATARGE. Hervé LENOIRE, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX. Serge Lofl 2 } 2e POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN. Franck REBUFFET-GIRAUD, et affichage le Sophie RIVENS. Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME. Brigitte SORREL, François Q | 252, STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI. Martine VENTURINI Françoise À 2\ VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON Secrétaire de séance : É - Jean-François CLAPPAZ Pouvoir : Agnès DUPON à Ingrid BEATINI, Nelly GADEL à Youcef TABET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière
d'actions de développement économique ;
Vu l'avis du Domaine n°2019-38027V1371, en date du 08 août 2019 :
L'entreprise CONSERVERIE DES ALPES souhaite acquérir un tènement d'une superficie d'environ 1 311m° dans la zone d'activités intercommunale de Renevier sur la commune de Barraux.
Le plan de vente élaboré dans le cadre de la vente définitive confirmera la superficie exacte des lots.
La CONSERVERIE DES ALPES est une SAS créée en 2018, spécialisée dans la production alimentaire artisanale (conserves, bocaux...) à partir notamment de produits locaux. Gérée par M. Bigoni, elle est actuellement en location sur la commune de Le Cheylas
Dans le cadre de son développement et de ses ambitions, la société CONSERVERIE DES ALPES souhaite construire, en deux phases, un bâtiment d'environ 800m? de surface de plancher. Lors de la première phase seront notamment réalisés un atelier de 400m?2 puis des bureaux et un show-room sur une surface 200m°. Lors de la 2" phase, l'atelier serait étendu de 200m?°. Cette implantation lui permettra de développer de nouveaux partenariats avec les agriculteurs locaux et le travail à façon, l'outil actuel ne lui permettant pas de répondre à la demande.
La CONSERVERIE DES ALPES, lauréate du meilleur produit bio de l'année 2021 décerné par Biotopia, compte à ce jour 3 emplois à temps complet alors qu'une nouvelle embauche est La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0349-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020 |
Date de réception préfecture : 20/12/2020 |
prévue dès l'année prochaine. En plus de ces 4 emplois, l'entreprise prévoit 4 nouvelles embauches dans les 3 ans.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
de céder, au profit de la société CONSERVERIE DES ALPES, ou toute personne
morale qu'elle souhaiterait lui substituer, un tènement d’une surface de 1 311 m° environ issu de la parcelle ZA 68 sur la zone d'activités intercommunale de
Renevier à Barraux au prix de 50 € HT/m° soit environ 65 550 € HT ;
-__ de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Au registre ont signé tous les membres présents
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 14 décembre 2020
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DR Le
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
N° 7300-SD
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L’ISERE
POLE GESTION PUBLIQUE - MISSIONS DOMANIALES
8 rue de BELGRADE
38 022 GRENOBLE CEDEX 1
ddfip38.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 8 août 2019
Le directeur départemental des Finances Publiques
de l'Isère
à Pour nous joindre :
Affaire suivie par : Yolène HALLEY
Téléphone : 04 76 85 76 38 – 06 14 74 94 08
Mail : yolene.halley@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2019-38027V1371
Le GRÉSIVAUDAN
Communauté de communes
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : terrain à bâtir
ADRESSE DU BIEN : Renevier, ZA de la Buissière - BARRAUX
VALEUR VÉNALE : 50 € HT / m²
1 - SERVICE CONSULTANT : ….................................
AFFAIRE SUIVIE PAR : …...................................
VOS RÉFÉRENCES : ….......................................
Direction générale
Loïc AGEZ - lagez@le-gresivaudan.fr
2 - Date de consultation : ....................................
Date de réception : ..........................................
Date de visite : ................................................
Date de constitution du dossier « en état » : ...
25 juin 2019
9 juillet 2019
-
9 juillet 2019
3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession
4 – DESCRIPTION DU BIEN
Références cadastrales :
• ZA 68 : lot 2 (1 311 m²)
• ZA 70 : lot 4 (1 291 m²)
Description du bien : lots viabilisés
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0349-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020 5 – SITUATION JURIDIQUE
- Nom du propriétaire : Le Grésivaudan
- Situation d'occupation : libre
6 – URBANISME ET RÉSEAUX
UI – vendu avec l'ensemble des réseaux secs et humides
7 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison. Cette méthode consiste à partir directement des références de transactions effectuées sur le marché immobilier pour des biens présentant des caractéristiques et une localisation comparables à celles du bien expertisé.
8 – DURÉE DE VALIDITÉ
Le présent avis est valable 24 mois.
9 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L’évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Yolène HALLEY - Évaluatrice
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de
la Direction Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0349-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020 pay
Le GRÉSIVAUDAN
OD 6174
0D 618
| « 0D 1686
0D,1684
te co o q— Q O
0D0,1468
Légende :
Légende
Une image
Carte
Communauté de Communes Le Gresivaudan. Sources: DGFIP-Cadastre - 2018, © IGN – 2017.
Plan de situation CONSERVERIE DES ALPES
Economie
Noms des voies
Emprises des ZAE
Communautarisée au 01/01/2017
Parcelle
Bâtiments
Dur
Léger
Limites communales CCLG
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201214-DEL-2020-0349-DE
Date de télétransmission : 20/12/2020
Date de réception préfecture : 20/12/2020