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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0334 Attributions Compensation 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0334 Attributions Compensation 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, És

bu

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

Objet : Attributions de compensation 2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Délibération n° DEL-2023-0334

Nombre de sièges : 74

Membres en exercice : 74

Présents : 60

Pouvoirs : 7

Absents : O

Excusés : 14

Pour : 53

Contre : 5

Abstention : 9

N'ayant pas pris part au vote : 0

Acte rendu exécutoire après

transmission en Préfecture le

0 3 OCT, 2023

et publié le

0 3 OCT, 2023

Secrétaire de séance :

Jean-François CLAPPAZ

Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil |

communautaire de la Communauté de communes Le |

Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur |

Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19. septembre 2023.

Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,

Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude

BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-

Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,

Karim CHAMON, Christiione CHARLES, Jean-François

CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile

CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,

Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,

Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,

Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,

Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,

Richard LATARGE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice

MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine |

MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, |

Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian

RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile

ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME,

Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,

Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,

Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,

Damien VYNCK

Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philippe LORIMIER, Coralie

BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à

Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé

LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François

OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

1. 540330 -04/22 Fobrèque Entref

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), autorisant la

modification du montant des attributions de compensation lors de chaque transfert

de charges à la condition d'une délibération à la majorité des deux tiers du conseil

communautaire sur le montant révisé,

VU la délibération communautaire n° DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023, actant

de la communautarisation des piscines d'été des communes de Allevard-les-bains,

Saint-Martin-d'Uriage et Saint-Vincent-de-Mercuze, à compter du 1e mai 2023,

Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-021ébis en date du 27 juin 2022, actant

de la restitution aux communes supports des compétences «Eclairage public » et

« Commerce de proximité du Pleynet », à compter du 1 novembre 2022,

Vu l'approbation à la majorité qualifiée du rapport de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) élaboré le 10 mai 2023, relatif à la

communautarisation des piscines d'été,

VU l'approbation à la majorité qualifiée du rapport de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées [CLECT) élaboré le 10 mai 2023, relatif à la

restitution des compétences «Eclairage public » et « Commerce de proximité du

Pleynet » aux communes supporis,

Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :

- Deretenir, à compter du 1° janvier 2023, les montants indiqués dans le tableau

ci-dessous intégrant un montant de transfert de charges pour les piscines d'été

de 25 000 € sous réserve d'une délibération concordante des communes

concernées.

Il est précisé que ce montant a été revu à la baisse par rapport aux données

de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour les raisons suivantes :

- || permet de compenser les charges d'exploitation longtemps assumées

par les trois communes concernées par ces équipements dont la

fréquentation dépasse le simple périmètre communal

-_ _llreflète le choix de l'intercommunalité d'assumer la centralité de ces

équipements

- Le transfert des piscines d'été permet à l'intercommunalité de disposer de

la totalité de l'offre en matière de loisirs aquatiques et contribue à une

répartition géographique des équipements de baignade sur un plus large

territoire

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023#

sa Attribution de |

. compensation Charges transférées Attnbution de | Communes initiale compensation

- (DEL-2020-0037 du phdiss Eclairage et TE finale 4 21.02.20) commerce Adrets (Les) -794 011 € 26 081 € 26 081 € -767 930 €

" Allevard 646 722 € -25 000 € -25 000 € 621 722 € si Barraux 846 345€ 0€ 846 345 € e Bernin 1915717€ 0€ 1915 717€ : Biviers 199 530 € 0€ 199 530 € : Buissière (La) 107 093 € 0€ 107 093 € ue Champ près Froges (Le) 245 121€ 0€ 245 121 € i Chamrousse 480 083 € 0€ 480 083 € = Chapareillan 825 767€ 0€ 825 767 € _ Chapelle du Bard (La) 149 396 € 0€ 149 396 € | Cheylas (Le) 2 857 407 € 0€ 2 857 407€ h Combe de Lancey (La) 6918€ 0€ 6918€ 54 Crêts-en-Belledonne 1 286 386 € 0€ 1 286 386 € nm Crolls 6 950 980 € 0€ 6 950 980 € : Le Haut Bréda 173 645 € 37 416 € 37416€ 211 061 € Flachère (La) -4 205 € 0€ -4 205 € n Froges 1 985 245 € 0€ 1 985 245 € bk Goncelin 1 031 289 € 0€ 1 031 289 € Hurtières 36 162 € 0€ 36 162 € L Laval 1071€ 0€ 1071€ Lumbin 279 504 € 0€ 279 504 € ” Montbonnot Saint Martin 3 098 968 € 0€ 3 098 968 € F4 Moutaret (Le) 7851€ 0€ 7851€ mi Pierre (La) 151 877€ 0€ 151 877 € à Pontcharra 1 762 789 € 0€ 1 762 789 € ‘ Revel 3218€ 0€ 3218 € L Plateau des Petites Roches -40 547 € 0€ -40 547 € Bi Saint Ismier 1 169 470 € 0€ 1 169 470 € ? Saint Jean le Vieux -4 674 € 0€ -4 674 € " Saint Martin d'Uriage 591 674 € -25 000 € 25 000 € 566 674 € Saint Maximin 210 659€ 0€ 210 659 € - Saint Mury Monteymond _3 499 € 0€ -3499€ Saint Nazaïre les Eymes 159 704 € 0€ 159 704 € Fi Sant Vincent de Mercuze 549 140 € -25 000 € -25 000 € 524 140 € . Sainte Agnès 53 696 € 0€ 53 696 € _ Sainte Marie d'Allox 106 975 € 0€ 106 975 € Sainte Marie du Mont -2 326€ 0€ -2 326 € Fi Tencin 272 929€ 0€ 272 929 € ë Terrasse (La) 233 576€ 0€ 233 576 € à Theys 55 535€ 1535€ 1535€ 57 070 € s Touvet (Le) 636 853€ 0€ 636 853€ ü Versoud (Le) 943 387 € 0€ 943 387 € 5 Villard Bonnot 2 602 240 € 0€ 2 602 240 €

. TOTAL 31 785 660 € -75 000 € 65032 € -9 968 € 31 775 692 €

| Cm 32 634 922 € 32 598 873 €

a AC négative -849 262 € -823 181 €

“ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de « Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Aod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée VE IMPRIMVERT"

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023-__D'effectuer les régularisations en découlant, sur l’acompte du mois de décembre, en intégrant le versement complémentaire à effectuer, au titre de l'année 2022 [2 mois}, pour les communes concernées par la restitution de l'éclairage et du commerce de proximité :

o Les Adrets = 4 347 € {soit 2/12ème de 26 O81 €)

o Le Haut Bréda = 6 236 € {soit 2/12ème de 37 416 €)

o Iheys = 256 € {soit 2/12ème de 1 535 €)

- _ D'effectuerles versements mensuels, à compter du 1e' janvier 2024, de la façon

suivante :

o Pourles communes bénéficiant d'une attribution positive, un mandat sera émis chaque mois, pour Un montant équivalent au douzième du montant annuel à verser (cf tableau ci-dessous) :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023L Acomptes

Fi Communes mensuels

| 1/12ème

" Adrets (Les) 0€

Allevard 51 810 €

Barraux 70 529 €

… Bernn 159 643 €

Biviers 16628 €

Buissière (La) 8 924 €

5 Champ près Froges (Le) 20 427 €

& Chamrousse 40 007 €

Chapareillan 68814 €

, Chapelle du Bard (La) 12 450 € Cheylas (Le) 238 117€

Combe de Lancey (La) 577 €

| Crêts-en-Belledonne 107 199 €

: Crolles 579 248 €

#3 Le Haut Bréda 17 588€

sé Flachère (La) 0€

L Froges 165 437 €

‘ Goncelin 85 941 € = Hurtières 3014€ #4 Laval 89 € … Lumbin 23 292 € Montbonnot Saint Martin 258 247 €

- Moutaret (Le) 654 €

H Pierre (La) 12 656 €

a Pontcharra 146 899 €

Revel 268 €

Plateau des Petites Roches 0€

F4 Saint Ismier 97 456 €

& Saint Jean le Veux 0€

| Saint Martin d'Uriage 47 223 €

| Saint Maximin 17 555€ n Saint Mury Monteymond 0 € Hi Saint Nazaire les Eymes 13 309 € a Saint Vincent de Mercuze 43 678€ Sainte Agnès 4475€

- Sainte Marie d'Alloix 8915€ E Sainte Marie du Mont 0€ sa Tencin 22 744 € Terrasse (La) 19 465 €

- Theys 4756 € # Touvet (Le) 53071€ FH Versoud (Le) 78616 € : Villard Bonnot 216 853€

d TOTAL. : 2716574 € =

rs

m o Pour les communes dont le montant de l'attribution est négatif, Un titre Unique sera émis en fin d'exercice, à hauteur de 100% du montant dû.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de : Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ea

od. 540330 - 04/22 Fat NéQUe Entreprise lobellisée IMPRIMVERT*

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité cette délibération (par 53 voix pour et 5 voix contre : Michèle FLAMAND, Martin GERBAUX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Sophie RIVENS ; 9 abstentions : Michel BASSET, Alexandra COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER, Richard LATARGE, Adrian RAFFIN, Annie TANI).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

AU registre ont signé tous les membres présents.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE

Crolles, le 2 5 SEP, 2023

Le Président,

Henri BAILE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230925-DEL-2023-0334-DE

Date de télétransmission : 03/10/2023

Date de réception préfecture : 03/10/2023