Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Déliberation - 2017 11 14 CM Delib 7
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Conseil Municipal - 2015 11 04 CM CteRendu
Déliberation - CM2014 11 12 Cterendu
Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 11 14 CM CteRendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
à
ANA
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
les
bains
L
:
L
un
i
Séance
du
mardi
14
novembre
2017
à
18
heures
30
Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et
des
commissions
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 85
Présents
: 26
puis
27
puis
28
Votants
: 80
puis
31
puis
32
CONVOCATION
du
3
novembre
2017.
ETAIENT
PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI
(arrivée
à
19
h
20
avant
vote
de
la
question
15),
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE
(arrivé
à
20
h
10
avant
voie
de
la
question
17),
Evelyne
FORNER,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Aurore
MARGAILLAN,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI,
Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE. ETAIENT
EXCUSES
Marina
FERRARI
(jusqu'à
19
h
20),
Thibaut
GUIGUE
{jusqu'à
20
h
10),
Jérôme
DARVEY
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Jean-Marc
VIAL),
Nathalie
MURGUET
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Dominique
DORD),
Nicolas
VAIRYO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Joaquim
TORRES,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Nathalie
REYMOND,
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
En
raison
du
caractère
urgent
de
la
décision,
l'assemblée
a
été
sollicitée
en
début
de
séance
pour
ajouter
une
délibération
pour
avis
sur
la
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LE
COMMERCE
DE
DETAIL
ALIMENTAIRE
(DECEMBRE
2017),
présentée
après
la
question
n°
25,
et
déposée
sur
table
pour
chacun
des
conseillers
municipaux.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décisions
prises
par
le
maire
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes :
Décision
N°
061/2017
du
04/09/2017
exécutoire
le
08/09/2017
: Utilisation
de
crédits
2017
Objet:
Utilisation
de
crédits
au
chapitre
des
dépenses
imprévues
(1080
euros)
sur
le
Budget
Primitif
2017
« Ville
».
Décision
N°
068/2017
du
25/09/2017
exécutoire
le 26/09/2017
: Convention
de
prêt
d'usage
Objet
: Convention
de
prêt
d'usage
à
titre
gratuit
d'une
durée
de
47
jours
à
compter
du
27
septembre
2017
pour
la
mise
à
disposition
de
l'appartement
3
avenue
d'Annecy
l'immeuble
«Les
Mélèzes
»
au
profit
de
Maxime
Lamarche
en
sa
qualité
d'artiste
dans
le
cadre
du
« projet
solarium
tournant
». Décision
N°
069/2017
du
14/09/2017
exécutoire
le
06/10/2017:
Convention
portant
mise
à
disposition
provisoire
d'un
local
privé
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
garage
de
15,93
m?
situé
dans
le
bâtiment
A
«La
Grotte
des
Fées»
36
rue
du
Docteur
François
Gaillard
au
bénéfice
de
l'Association
Société
d'Histoire
Naturelle
et
de
Mycologie
d'Aix-les-Bains
pour
une
année
à
compter
du
30
mai
2017
jusqu'au
29
mai
2018
inclus
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
trois
fois.
Décision
N°
063/2017
du
16/10/2017
exécutoire
le
25/10/2017:
Constitution
d'une
régie
de
recettes
au
service
des
Sports
Objet
:
Constitution
d'une
régie
de
recettes
au
service
des
Sports
pour
l'encaissement
des
recettes
relatives
à
la
gestion
des
activités
du
service
des
sports
{inscriptions
à
l'école
municipale
des
sports
et
locations
des
installations
sportives).
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
5000
euros.
Décision
N°
070/2017
du
16/10/2017
exécutoire
le
16/10/2017:
Prise
à
bail
du
Théâtre
du
Casino
appartenant
à
la
Société
Grand
Cercle
Obiet:
Bail
au
profit
de
la
Ville
pour
la
location
du
Théâtre
du
Casino
appartenant
à
la
Société
Grand
Cercle,
200
rue
du
Casino.
Ce
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
9
années
à
compter
du
ler novembre
2017
et
moyennant
un
loyer
annuel
de
24
000
euros.
2.
AFFAIRES
FONCIERES
- Création
d'une
voie
communale
nouvelle
- Achat
d'une
parcelle
sise
avenue
de
Tresserve
- Correction
de
la
décision
suite
à
une
erreur
matérielle
Suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
municipale
du
26
juin
2017
relative
à
l'achat
de
terrain
à
madame
Déprés
pour
créer
la
rue
Chanéac,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
l'achat
au
profit
de
la
Commune
d'un
détachement
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°
202
{environ
02
a
75
ca
et
non
306
m°})
appartenant
à
madame
Lucienne
Déprés,
domiciliée
à
Grenoble
(38000),
ou
toute
personne
s'y
substituant
(notamment
le
syndicat
des
copropriétaires,
propriétaire
de
tous
les
lots
de
ia
copropriété
sise
49,
avenue
de
Tresserve)},
pour
le
prix
de
soixante
dix
mille
trois
cent
cinquante
euros
(70
350,00
€},
3.
AFFAIRES
FONCIERES
- Concession
de
longue
durée
d’une
place
de
stationnement
privée
QUESTION
RETIREE.
4.
AFFAIRES
FONCIERES
-— Vente
d'un
terrain
sis
allée
promenade
des
Bords
du
Lac
au
profit
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
A
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
26
voix
POUR,
2
CONTRE
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE)
et
2
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
décide
la
vente
au
profit
de
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie,
au
prix
de
six cent
mille
euros
HT
(600
000
€
HT),
d'un
tènement
communal
d'une
contenance
d'environ
7 273
m?°,
situé
allée
promenade
des
bords
du
lac.
5.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Cession
d'un
appartement
type
2
+
garage,
sis
7,
boulevard
Périn,
résidence
Elga
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
la
vente
de
l'appartement
de
type
2
de
68,76
m°,
avec
son
garage,
sis
7?
boulevard
Périn
(résidence
Elga)
pour
un
prix
de
cent
soixante-cinq
mille
(165
000
€}
au
profit
de
madame
Guylaine
Svidinenko.
6.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Autorisation
donnée
à
un
aménageur
de
déposer
un
permis
de
construire
sur
une
propriété
communale
sise
rue
Jean
Monard
QUESTION
RETIREE
7.
AFFAIRES
FONCIERES
-
Déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
« Hot
des
Près
Riants
»
-
Autorisation
de
déposer
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sur
une
propriété
communale Dons
le
cadre
du
projet
immobilier
porté
par
la
SCCV
« Porte
Ouest
n,
le
conseil
municipal
à
la
majorité,
par
28
voix
POUR
et
2
CONTRE
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI}
décide
la
désaffectation
à
l'usage
direct
public
de
06
a
90
ca
environ
du
domaine
public
artificiel
au
niveau
du
carrefour
giratoire
des
Prés
Riants.
I! prononce
le
déciassement,
et
autorise
le
maire à
lancer
une
enquête
publique
ainsi
que
le
dépôt
et
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
sur cette
partie
du
domaine
public
vouée
à
la
désaffectation.
8.
AFFAIRES
FONCIERES
—
Passation
d'une
convention
de
transfert
de
voie
privée,
réseaux
et
espaces
communs
(opération
« Le
Clos
Dunant
»)
dans
le
domaine
public
communal
Dans
le
cadre
de
l'opération
immobilière
«Le
Clos
Dunant»,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
la
signature
d'une
convention
de
transfert
à
titre
gratuit
dans
le
domaine
public
communal,
de
voie
privée,
réseaux
et
espaces
communs,
d'une
surface
d'environ
19
a
15
ca,
à
déïacher
d'une
unité
foncière
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
BV
604,
606,
591
et
597,
avec
la
Société
EUROPEAN
HOMES
PROMOTION
VENDOME.
9.
RESSOURCES
HUMAINES
— Adhésion
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
1°)
Mettre
en
place
une
Action
Sociale
d'envergure
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à
compter
du
1e
janvier
2018,
et
autorise
par
conséquent
le
Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
l'adjoint{e)
déléguéle),
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS
ou
tout
autre
document
nécessaire
à
cette
adhésion ;
2°)
Acter
le
fait
que
cette
adhésion
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
au
tarif
fixé
nationalement
par
le
CNAS.
A
titre
d'information,
ce
tarif sera,
pour
2018,
de
205
€
par
actif;
3°)
Désigner
Renaud
BERETT,
membre
de
l'organe
délibérant
et
adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
en
qualité
d'élu
délégué
auprès
du
CNAS,
notamment
pour
participer
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
10.
RESSOURCES
HUMAINES
-— Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
Le
conseil
municipal
à
la
majorité
par
28
VOIX
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE)
approuve
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
comme
sUiT
:
N° |
intitulés POSTES
DATE DE
FILIERE
POST
POSTES SUPPRIMES
POSTESCREES
ODA
RE ON
ANIMATION
| 623 lAnimateur
d'animation Ne 65%
ldranmatons RC 81 g |
01/12/2017
672 JAnimateur
d'animation INC 27
(a'enmaten Ne 63% |
01/12/2017
469 |Animateur
d'animation Ne 30%
ldanimation Re 48% |
01/12/2017
636 |Animateur
d'animation INC com
Li'animaioniNe 80% |
01/12/2017
83 Animateur
d'animation
INC 26% _ [animation
INC 60% | 01/12/2017
668 imateur À ATSEM
d'animations INC
267
K'anmatione NC
80% |
01/12/2017
$76 |Animaïeur
d'animation INC 50%
L'enmatoniNe 90% |
01/12/2017
68e animateur
d'animation
INC 26% _ [animation
INC 45% |
01/12/2017
673 lAnimaieur
d'animation INC zen
(animation Ne 50% |
01/12/2017
667
lAnimateur
d'animation INC arm
Ka'enmotion Ne 90% |
01/12/2017
622 imaleur
agen
|atediadent.. lesediadont
| ojyranoir 572, 596, 633, 675,
9
postes
d'animateurs
676,
Animateur
INC
26%
01/12/2017
Oo
677, 680, 682, 684 674, o.
Animateur
NAS
d'animaieurs
01/12/2017
695
.
1 poste
d'animateur
595
lAnimateur
INC
30%
01/12/2017
.
1 poste
d'animateur
599
[Animateur
INC
44
%
01/12/2017
.
2
.
1 poste
d'assistant
de
11 poste
d'assistant
de
646
(Guide
conférencier
conservation
INC
15%
[conservation
INC
75%
01/12/2017
CULTURELLE
1 poste d'assistant
1 poste
d'assistant
406
[Enseignant
chant
d'enseignement
d'enseignement
01/12/2017
artistique
TNC
55%
artistique
TC
1 poste
d'adijoint
1 poste
d'adioint
337
|ATSEM
technique
territorial
TC
technique
principal
de]
01/12/2017
2ème
ciasse
TC
Agent
de
service
1 poste
d'adioint
1 poste
d'adijoint
608
trestaurant
scolaire
et
[technique
territorial
technique
territorial
01/12/2017
TECHNIQUE
animateur
INC
45%
TNC
75%
Le
.
1 poste
de
technicien
!1 poste
de
technicien
41
Fechnicien
énergie
INC
70%
IC
01/12/2017
Animateur
=>
agent
1 poste
d'adijoint
1 poste
d'adijoint
619
d'entretien
des
écoles
d'animation
territoriai
[technique
territorial
01/12/2017
FNC
307
INC
50%
11.
RESSOURCES
HUMAINES
-— Transferts
de
compétences:
secteur
petite
enfance
et
secteur
personnes
âgées
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
:
Acter
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
sociale
PA/PH,
Acter
le
transfert
de
la
compétence
« personnes
âgées
et
handicapées
»
au
profit
de
l'intercommunalité
en
l'occurrence
le CIAS
de
Grand
Lac
au
1er janvier
2018,
Valider
la
reprise
en
gestion
municipale
de
la
compétence
« petite
enfance
» à
compter
du
1er janvier
2018,
Auioriser
le
Maire,
ou
l'adioint{e)
délégué(e)
en
cas
d'empêchement,
à
signer
les
conventions
relatives
au
secteur
«
petite
enfance
»
et
toutes
conventions
ou
contrats,
demandes
de
subventions
où
de
prêts
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
seraient
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
établissements
et
services
relevant
de
la
compétence
pelite
enfance,
Autoriser
le
maire,
ou
l'adjoint{e)
délégué(e)
en
cas
d'empêchement,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
fin
dudit
transfert
auprès
de
Grand
Lac
et
de
son
CIAS,
y
compris
tout
document
budgétaire
et
comptable.
12.
GRAND
LAC
- Transfert
du
bâtiment
de
l'Aquarium
et
de
sa
dépendance
Utilisant
la
procédure
de
transfert
amiable
sans
déclassement
préalable,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
la
signature
d’un
acte
authentique
de
transfert
gratuit
au
profit
de
Grand
Lac,
de
la
parcelle
bâtie
« Aquarium
»
et
de
ses
dépendances
sises
1250,
boulevard
Robert
Barrier
(contenance
totale
3 234
m2).
Ce
transfert
favorisera
la
mise
en
œuvre
de
l'intérêt
touristique
communautaire
sur
le
territoire
communal
aixois
{centre
d'interprétation du
lac
du
Bourgeti}
et
contribuera
donc
à
l'intérêt
général
local.
GRAND
LAC
rédlisera
la
rénovation
totale
du
bâtiment
très
vétuste
pour
un
coût
prévisionnel
de
2,3
millions
d'euros.
13.
GRAND
LAC
-
Rapport
de
la
Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
-
Attribution
de
compensation
2017
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
dressé
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
[CLET)
ainsi
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
relative
aux
compétences
transférées
au
1er janvier
2017
{soit
4
149
186
euors).
14.
GRAND
LAC
-
Transfert
de
la
compétence
«
animation
et
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
»
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
transfert
de
cette
compétence
au
profit
de
Grand
Lac
à
compter
du
1e
janvier
2018
La
compétence
sera
déléguée
par
l'agglomération
au
CISALB,
qui
exercera
les
actions
d'animation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau.
Le
CISALB
sera
aussi
chargé
de
l'aménagement
de
l'espace
muséographique
ayant
vocation
à
remplacer
l'aquarium.
15.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
Conformément
à
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
vise,
avant
l'examen
du
budget
primitif,
à
proposer
les
grandes
orientations
de
notre
collectivité
en
terme
de
services
rendus,
d'investissement,
de
fiscalité
et
d'endettement.
Il intègre
par
ailleurs
un
rapport
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
Le
DOB
regroupe
le
budget
principal
ainsi
que
les
budgets
annexes.
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
27
voix
POUR,
2
CONTRE
(Fabrice
MAUCCI
ET
Dominique
FIE)
et
2
ABSTENTIONS
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI})
approuve
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018.
16.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Rapport
du
mandataire
Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Énergétique
OSER
Conformément
à
l'article
L 524-1
du
CGCT,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
de
la
Société
Publique
Locale
d'Efficacité
Énergétique
OSER
pour
l'exercice
2016.
Pour
rappel,
cette
SPL
est
le
mandataire
de
la
Ville
pour
la
réalisation
de
la
rénovation
de
l'école
élémentaire
de
Mariioz.
17.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Chambre
Régionale
des
Comptes
-
Actions
entreprises
suite
au
Rapport
d'Observations
Définitif
2016
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
qui
présente,
conformément
au
nouvel
article
L
243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
les
actions
que
la
Collectivité
a
mis
en
place
suite
au
dernier
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
ll détaille
notamment
les
progrès
réalisés
en
terme
de
gestions
comptable
et
budgétaire,
de
contrôle
des
associations
et
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport.
18.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Diverses
mesures
comptables
A
lUnanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
l'atiribution
des
subventions
présentées
ainsi
que
l'exonération
partielle
de
la
SARL
LE
GENEVE
d'un
montant
de
558,14
€
sur
les
droits
de
voirie
2017
calculés
sur
2
mois
d'exploitation.
19.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Décision
modificative
n°
2
au
budget
principal
2017
de
la
Ville
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
Décision
Modificative
n°
2
au
budget
principal
de
la
Ville
2017
qui
vient
modifier
certains
crédits
ouverts
en
fonctionnement
et
en
investissement
pour
faire
suite
aux
différentes
modifications
intervenues
en
cours
d'année.
Elle
s'équilibre
en
fonctionnement
à
515
168
€,
et
en
investissement
à
349
670
€. 20.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
SOILAR
pour
la
réhabilitation
de
166
logements
« Sous
Gare
» et « Les
Tourterelles
»
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
au
bénéfice
de
la
SOLLAR
pour
la
réhabilitation
de
166
logements
« Sous
Gare
»
et
« Les
Tourterelles
»
à
hauteur
de
100
%
pour
un
prêt
de
2.000.000
euros.
21.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Taxe
d'Aménagement
-
Majoration
des
taux
pour
les
secteurs
du
Cluset,
de
St Simond
Nord
et
des
Rubens
- chemin
des
Pacois
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
le
Maire
à :
.
fixer
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
les
zones
du
Cluset
au
taux
de
15,5%.
de
St
Simond
Nord
au
taux
de
6%,
des
Rubens
chemin
des
Pacots,
au
taux
de
20
%,
telles
que
délimitées
sur
les
plans
ci-joint,
.
préciser
que
les
documents
graphiques
délimitant
lesdits
secteurs
seront
reportés
à
titre
d'information
en
annexe
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
.
préciser
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
pour
l'année
suivante
en
l'absence
de
nouvelle
délibération
adoptée
avant
le
30
Novembre
de
l'année
qui
suit
et
qu'elle
sera
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption,
.
préciser
que
les
recettes
en
résultant
seront
constatées
au
budget
communal,
22.
URBANISME
-
Gymnase
des
Prés
Riants
-
Autorisation
du
dépôt
de
permis
de
construire
pour
une
extension
ef
demande
de
subventions
Des
travaux
d'extension
du
gymnase
des
Prés
Rianis
sont
envisagés
de
mi-mai
à
fin
septembre
2018.
Le
montant
global
de
l'opération
est
estimé
à
830
000€
HT
et
la
surface
créée
d'environ
410
m2.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
-
autorise
le
maire
à
signer
les
pièces
constituant
le
dossier
de
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
- décide
de
solliciter
:
* le
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire
Savoie
* la
Région
dans
le
cadre
de
sa
compétence
pour
les
infrastructures
utilisées
par
les
lycées. 23.
REFORME
DU
STATIONNEMENT
-
a.
Dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
: zonage
et tarification
La
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
ordonnée
par
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles-dite
MAPTAM-
confère
de
nouvelles
compétences
aux
collectivités,
leur
permettant
Une
gestion
compiète
de
leur
politique
de
stationnement,
qui
entraînent
un
certain
nombre
de
modifications
dans
l'organisation
du
stationnement
de
la
Ville.
Ainsi,
l'usager
ne
règlera
plus
un
droit
de
stationnement
mais
üne
redevance
d'utilisation
du
domaine
public.
En
cas
de
non-paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
cette
redevance,
l'usager
ne
commettra
plus
une
infraction
pénale
sanctionnée
par
une
amende
de
1ère
classe
{fixée
nationalement
à
17€)
mais
devra
s'acquitter
du
paiement
d'un
forfait
de
post-
stationnement
- dit
F.P.S.
- équivalant
au
montant
de
la
durée
maximale
de
stationnement
autorisé
sur
la zone.
La
mise
en
place
de
la
dépénalisation
du
stationnement
au
1er
janvier
2018
nécessite
de
reprendre
la
qualification
du
titre
de
stationnement
en
«redevance
d'utilisation
du
domaine
public
»
et
de
revoir
le
barème
tarifaire
en
instituant
le
forfait
de
post-stationnement
à
30
€
minoré
à
20
€ si le
paiement
est
effectué
dans
les
5 jours.
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR
et
2
CONTRE
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
approuve
ce
rapport. b.
Convention
avec
l'ANTAI
(Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
déceniralisation
du
stationnement
payant
prévue
par
la
loi
MAPTAM
du
27
janvier
2014,
notamment
définie
par
la
délibération
n°
23.a
asoptée
le
14
novembre
2017,
il est
proposé
que
le
processus
de
recouvrement
des
sommes
dues
au
titre
des
forfaits
post-stationnement
(FPS)
soit
géré
par
l'Agence
Naïionale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI}.
À
la
majorité,
le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR
et
2
CONTRE
{André
GIMENEZ
et
Fatiha
BRUNETTI)
approuve
les
termes
d'une
convention
spécifique
avec
cette
agence
de
l'Etat,
qui
précise
les
obligations
réciproques
de
la
Ville
et
de
l'ANTAIÏ
pour
une
durée
ferme
commençant
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
se
terminant
le
31
décembre
2020.
24.
PARTENARIAT
PUBLIC
PRIVÉ
POUR
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- Avenant
n°4
pour
modification
des
conditions
financières
du
contrat
et
évaluation
des
performances
énergétiques
°
Modification
du
prêf
Pour
la
réalisation
des
travaux
d'investissements
initiaux
désigné
G4A,
un
contrat
de
prêt
a
été
signé
en
date
du
28
juillet
2011,
conciu
entre
ALCYON
en
qualité
d'Emprunteur
et
CIC
LYONNAISE
DE
BANQUE
en
qualité
de
Banque,
fourni
en
annexe
n°
24
du
contrat
de
partenariat. La
Ville
a
sollicité
la
banque
pour
aménager
les
conditions
financières
du
prêt
avec
des
tirages
à
taux
révisable.
Ceci
a
été
accepté
par
courrier
du
20
septembre
2017
adressé
à
la
Ville
et
à
ALCYON.
La
banque
ayant
accédé
à
cette
demande,
il
a
donc
été
convenu
entre
les
parties
de
conclure
un
avenant
afin
d'apporter
les
modifications
du
taux
des
intérêts
applicables
au
contrat
de
partenariat.
La
diminution
du
taux
de
marge,
de
0,65%,
du
prêt
pour
les
tirages
à
taux
révisable
permettra
de
diminuer
les
intérêts
remboursés
par
la
Ville.
Les
sous
loyers
LID
et
LIE
seront
donc
impactés
par
cette
évolution.
+
Mode
de
calcul
des
économies
d'énergies
L'objectif
contractuel
d'économies
d'énergies
à
atteindre,
lié
à
la
réalisation
du
programme
de
travaux
fixé
par
le
Partenaire,
est
défini
dans
les
prestations
G4A
et
G3
du
contrat.
En
complément,
la
Ville
réalise
des
travaux
d'investissement
dans
le
cadre
de
la
prestation
GAB. il s'agit
de
travaux
non
prévisibles
lors
de
l'attribution
du
contrat
réalisés
à
l'initiative
de
la
Ville
{accompagnement
d'un
projet
de
réaménagement
de
voirie,
travaux
complémentaires
d'économie
d'énergie...).
Ces
travaux
n'étant
pas
à
l'initiative
du
Partenaire,
et
dans
le
but
d'améliorer
la
performance
énergétique
du
contrat,
il convient
d'isoler
leurs
impacts
sur
la
consommation
d'énergie
de
ceux
initiés
par
le
Partenaire.
Dans
le
rapport
d'exploitation
annuel,
les
économies
d'énergies
réalisées
dans
le
cadre
des
prestations
G4A,
G3
et
G4B
devront
apparaitre
distinctement.
A
la
maiorité,
le
conseil
municipal
par
30
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
{Fabrice
MAUCCI
et
Dominique
FIE}
approuve
le
rapport
présenté
relatif
à
l'Avenant
n°4
au
Partenariat
Public
Privé
pour
l'Eclairage
Public
pour
modification
des
conditions
financières
du
contrat
et
évaluation
des
performances
énergétiques.
25.
SANTÉ
ENVIRONNEMENTALE
-
Qualité
de
l'air
intérieur
des
écoles
-
Opération
conduite
avec
l'ADEME
et
Cenire
Scientifique
et Technique
du
Bâtiment
L'ADEME
a
retenu,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2017
—- AACT
AIR,
la
proposition
de
la
Ville
d'effectuer
une
étude
avec
le
Centre
Scientifique
et
Technique
du
Bâtiment
(CSTB),
pour
tester
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
bâtiments
scolaires
de
la
collectivité,
différentes
stratégies
d'aération.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
cette
opération. 26.
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerce
de
détail
alimentaire
accordées
par
le
Maire
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2017
A
l'Unanimité,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
sur
la
signature
d'un
arrêté
autorisant
la
suppression
du
repos
hebdomadaire
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
la
Commune
aux
trois
dates
suivantes
: 17,
24
et
31
décembre
2017.
APRES
LE
CHAPITRE
DES
QUESTIONS
ORALES,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
À
21
H
45.
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
mardi
14
novembre
2017,
est
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
vendredi
24
novembre
2017.
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'Administration
Générale