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Arrêté - Préfecture - Oise - 20101207 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Libertés publiques,
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
7 décembre
2010
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETE
OÙ
6
OCTOBRE
2019
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
‘France
SECURITE
INTERVENTION"
à
ANGY
A
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE ARRETE
DU
6
OCTOBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
“HD
SECURITE
EURL"
à
BEAUVAIS
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVÉES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
19
OCTOBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"AVI
SECURITE
PRIVEE"
à
BEAUVAIS
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"INTER-SITE
SECURITE"
à
VENETTE
À
EXERCER
DÉS
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
ARRETE
DU
20
NOVEMBRE
2010
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"COMPIEGNE
SECURITE"
à
CHOISY
AU
BAC
À
EXERCER
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
17
NOVEMBRE
2010
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
DE
DOMELIERS ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
à
M.
Eric
LALANNE,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES,
ADJOINT
AU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE,
CHARGE
DU
POLE
PILOTAGE
ET
RESSOURCES
-
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
i8
AOÛT
2010
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
LA
COMMUNE
DE
MERU
POUR
EXERCER
SOUS
FORME
DE
REGIE
LA
GESTION
DU
CREMATORIUM
N°
de
page
v
Recueil
des
actes
administratifs
n°spécia!
du
7 décembre
2010
II
PREFECTURE
DE LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
ARRETE
DU
15
NOVEMBRE
2010
MODIFIANT
L'
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2010
PORTANT
FIXATION
DU
MONTANT
DES
AIDES
DE
L'ETAT
POUR
LES
CONTRATS
UNIQUES
D'INSERTION
EN
REGION
PICARDIE
EN
2010
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DROS
N°2010-343
AUTORISANT
LA
CREATION
D'UNE
OFFICINE
DE
PHARMACIE
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
ARRETE
DU
15
OCTOBRE
2010
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
CHIRURGIE
ESTHÉTIQUE
EN
PICARDIE
{CLINIQUE
DU
PARC
SAINT-LAZARE
à
BEAUVAIS)
ARRETE
DU
4
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
ARRETE
DU
15
NOVEMBRE
2010
PORTANT
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
CONFERENCE
DE
TERRITOIRE
OISE
OUEST
DIRECTION
REGIONALE,
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DECISION
DU
15
NOVEMBRE
2010
MODIFIANT
L'ARRETÉ
INITIAL
OÙ
8
FEVRIER
2019
PORTANT
AGREMENT
SIMPLE
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
L'ENTREPRISE
INDIVIOUELLE
GUERIN
Pascal
à
BRETEUIL
DECISION
DU
17
NOVEMBRE
2010
PORTANT
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
MESSAOUDI
Sarah
à
LE
PLESSIS
BRION
DECISION
DU
22
NOVEMBRE
2010
PORTANT
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
KLAKURKA
Patrick
à
ST
MARTIN
AUX
BOIS ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2010
PORTANT
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
ARRETE
DU
19
NOVEMBRE
2010
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI
ET
DE
L'INSERTION
ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
HEURDIER
Eddie
à
FRESNOY
LA
RIVIERE
ARRETE
DU
1°
DECEMBRE
2010
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: LA
SARL
"LE
SPAD°
à TRIE
CHATEAU
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
2 NOVEMBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Aibert
AGUILERA,
DIRECTEUR
REGIONAL
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
PICARDIE
ET
DE
LA
SOMME
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ARRETE
DU
8
NOVEMBRE
2010
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Philippe
GUILLARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
MINES,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
EN
MATIERE
DE
REDEVANCE
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
10 13 15 16 19 20 22 24 26 29 31 33 35 37 Recueil
des
actes
administratifs
n°spécial
du
7 décembre
2010
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
OÙ
18
NOVEMBRE
2010
AUTORISANT
M.
Christophe
BENARD
A
EXPLOITER
3
ha
DE
TERRES
SIFUEES
à
SENANTES
EN
COMPLEMENT
DES
116
ha
68
DE
TERRES
QU'IL
MET
ACTUELLEMENT
EN
VALEUR
ARRETE
DU
18
NOVEMBRE
2010
AUTORISANT
L'EARL
LA
SOURCE
à
SENANTES
À
EXPLOITER
3
ha
DE
TERRES
SITUEES
à
SÉNANTES
EN
COMPLEMENT
DES
124
ha
DE
TEÉRRÉS
QU'ELLE
MET
ACTUELLEMENT
EN
VALEUR
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
N'AUTORISANT
PAS
LA
SA
ROQUETTE
FRERES
à
MERVILLE
(59)
A
EXPLOITER
11
ha
36
a
41
DE
TERRES
SITUEES
à
AVRECHY
et
CUIGNIERES
DANS
L'OISE
EN
COMPLEMENT
DES
402
ha
ACTUELLEMENT
MIS
EN
VALEUR
ARRETE
DU
22
NOVEMBRE
2010
AUTORISANT
L'EARE
CARLIER
à
CUIGNIÈERES
A
EXPLOITER
11
ha
36
a
41
DE
TERRES
SITUEES
à
AVRECHY
et
CUIGNIERES
DANS
L'OISE
EN
COMPLEMENT
DES
130
ha
47
ACTUELLEMENT
MIS
EN
VALEUR
ARRÊTE
OÙ
22
NOVEMBRE
2010
DESIGNANT
LES
MEMBRES
OÙ
COMITE
DEPARTEMENTAL
D'EXPERTISE
DES
CALAMITES
AGRICOLES
ADDITIF
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DES
TRANSPORTS ,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE
DU
2
DECEMBRE
2010
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LEA
CIRCULATION
DURANT
LES
TRAVAUX
DE
MISE
A
NIVEAU
DE
L'ASSAINISSEMENT
LATERAL
DU
DIFFUSEUR
N°
9
DE
PONT-SAINTE-MAXENCE
AU
PR
574883
DE
L'AUTOROUTE
A1
SENS
PARIS
VERS
LILLE
, PENDANT
LA
PERIODE
DU
6
AU
17
DECEMBRE
2010
38 40 42 44 46 48