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Compte-Rendu - cr 3 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 3 Avril 2015
Page 1
Commune de BLÂMONT
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 Avril 2015 à 20h
PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Jean Louis BONNET
ABSENTES EXCUSÉES :, Régine VERLASSEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Cédric ANDRIOT, Isabelle CHANE
ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT
Ouverture de la séance à 20h00
- Désignation du Secrétaire de séance : Jean Marc VILLA
Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour portant sur l’autorisation de signature afin de pouvoir lancer les appels d’offre au projet d’assainissement.
1 – Vote des budgets primitifs 2015 :
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2015 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13 mars 2015, comme suit :
Commune (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 922 170.00 € Recettes de fonctionnement 922 170.93 € Solde de l’exercice 0.93 € Dépenses d’investissement 763 903.77 € Recettes d’investissement 763 983.77 € Solde de l’exercice 80.00 € Eau (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 154 300.00 € Recettes de fonctionnement 154 396.68 € Solde de l’exercice 96.68 € Dépenses d’investissement 98 400.00 € Recettes d’investissement 98 427.91 € Solde de l’exercice 27.91 € Salle (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 13 888.00 € Recettes de fonctionnement 10 588.90 € Solde de l’exercice 0.90 € Dépenses d’investissement 11 678.00 € Recettes d’investissement 11 678.00 € Solde de l’exercice 0.00 € Assainissement (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 92 235.00 € Recettes de fonctionnement 92 235.69 € Solde de l’exercice 0.69 € Dépenses d’investissement 1 360 650.00 € Recettes d’investissement 1 360 663.88 € Solde de l’exercice 13.88 € Hôtel Restaurant (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 10 000.00 € Recettes de fonctionnement 26 292.98 € Solde de l’exercice 16 292.98 € Dépenses d’investissement 0.00 € Recettes d’investissement 0.00 € Solde de l’exercice 0.00€ Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 3 Avril 2015
Page 2
Cinéma Bon Accueil (adopté par 12 voix pour)
Dépenses de fonctionnement 28 200.00 € Recettes de fonctionnement 28 969.76 € Solde de l’exercice 769.76 €
2 – Vote des 4 taxes
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a eu aucune augmentation des taxes locales depuis 2012, suite à la baisse des dotations et aux travaux d’investissement prévu un prêt de 70 000 € sur 10 ans est nécessaire afin d’équilibrer le budget. Il propose d’augmenter les taxes à hauteur du remboursement annuel de ce prêt soit d’environ 8 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix favorables à une augmentation des taux pour 2015, décide de fixer pour 2015, les taux des taxes directes locales majorés de 4 %, ainsi qu’il suit : Taxe d’habitation 14.06 % Taxe foncière (bâti) 7.96 % Taxe foncière (non bâti) 18.75 %
Taux C.F.E. 16.62 %
3 – Assainissement :
Afin de pouvoir terminer le dossier assainissement une autorisation de signature est nécessaire pour tous les documents notariés, actes de propriété, convention de tréfonds, convention d’éviction du locataire, convention de passage sur des chemins d’exploitation privés ou publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Communications et questions diverses :
- Etablissement Français du Sang : Remerciements suite à la dernière collecte de sang sur la commune - Camion de Pizza : les conseillers propose que le camion de Pizza soit présent les mardis - Rue du Maréchal Foch : un stop a été mis en place - Le Maire rappelle qu’en cette période de l’année le camping est fermé au public et que l’accès en est interdit.
- Les propriétaires du magasin Intermarché ont déposé un permis de construire - Le locataire de l’Hôtel Restaurant à donner congé à compter du 1er septembre - Les déchets verts doivent être déposé à la déchetterie et non déposé dans la nature
Prochain conseil municipal : Mardi 28 avril à 20H et Mardi 16 Juin à 20h
La séance est levée à 22h45 Le Maire, Guy JAMBOIS