Compte-Rendu - cr 1er decembre

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Compte-Rendu - cr 1er decembre Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Blâmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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Commune de BLÂMONT

RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2015 à 20h

PRÉSENTS : Guy JAMBOIS, Maire, Gilbert L’HOTE, Danielle VAILLANT, Jean-Marc VILLA, Adjoints, Yvette DUSSAUSSOIS, Ghislaine STOCARD, Francine SCHUMACKER, Blandine SALTZMANN, Xavier VUILLAUME, Éric PIERSON, Jean Louis BONNET

ABSENTE EXCUSEE : Régine VERLASSEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT ABSENTS NON EXCUSÉS : Thierry MEURANT, Isabelle CHANE, Cédric ANDRIOT,

Ouverture de la séance à 20h00

- Désignation du Secrétaire de séance : Jean-Louis BONNET

1 - Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2015 :

Le Maire demande s’il y a des remarques. Aucune n’étant formulée, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le compte rendu du 27 octobre 2015.

2 – Permis Didier BLOCH rétrocession parcelle domaine public :

Suite à la démolition et à la demande de permis de construire du bâtiment situé rue Victor Pierre, parcelle section AH n° 24, le Maire informe de la nécessité de rétrocéder deux parcelles du domaine public, quelques m2, à Monsieur BLOCH. Cette rétrocession est nécessaire à l’obtention du permis de construire (respect du plan d’alignement de 1901).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de rétrocéder les parcelles sur la voie publique mais respectant le plan d’alignement (voir extrait de plan de cadastre joint) d’une surface de ………… en compensation des dégâts occasionnés par les travaux d’assainissements à Mr Didier BLOCH. Tous les frais de bornage et de notaires sont à la charge de Monsieur Didier BLOCH.

3 – Projet de schéma départemental de coopération intercommunale :

Suite à l’adoption de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRé, le Préfet de Meurthe-et-Moselle a présenté son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Ce dernier prévoit le regroupement des Communautés de Communes des Vallées du Cristal, du Piémont Vosgien et de la Vallée de la Plaine. Le périmètre de la CC de la Vezouze reste inchangé. Les communautés de communes et l’ensemble des communes doivent désormais donner leur avis sur ce projet de schéma.

Le Conseil Municipal de la commune de Blamont souhaite souligner un certain nombre de points :

- La Communauté de Communes de la Vezouze est une intercommunalité très rurale regroupant 34 communes pour 5 677 habitants, avec une densité moyenne de 24 habitants/km², ce qui la rend éligible à la dérogation au seuil des 15 000 habitants (densité inférieure à 30 % de la densité moyenne nationale) et lui impose simplement une population de 5 000 habitants minimum. Son territoire est vaste : il faut 35 minutes (25 km) pour relier par la route les deux communes les plus éloignées qui sont Vaucourt et Montreux.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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- Il pourrait être potentiellement intéressant que le territoire atteigne une taille plus importante afin de pouvoir porter des projets plus ambitieux. Cela signifie que l’intérêt de la Communauté de Communes de la Vezouze n’est pas forcément de rester seul.

- Cependant, le nouveau périmètre devra permettre de mener un travail de proximité avec les élus locaux et les habitants en conservant une dimension à taille humaine. Il devra également conserver une logique de bassin de vie.

- De réelles habitudes de travail existent depuis longtemps avec la CC du Piémont Vosgien (actions communes à destination des jeunes ou des seniors, déchèterie mutualisée…)

Par conséquent, après délibération, le Conseil Municipal de la commune de Blâmont estime à l’unanimité, que la solution la plus satisfaisante est d’envisager une fusion entre la Communauté de Communes de la Vezouze et la Communauté de Communes du Piémont Vosgien. Cette fusion aboutit à un territoire de 12 019 habitants sur 51 communes avec une densité moyenne de 27 habitants/km², donc peut bénéficier d’une dérogation au seuil des 15 000 habitants. Le Conseil regrette donc que le SDCI ne prévoit pas cette opportunité.

Le Conseil Municipal affirme également à l’unanimité qu’à défaut d’une fusion avec la seule CC du Piémont Vosgien, il ne peut envisager qu’un maintien en l’état du périmètre de la CC de la Vezouze, sur la base de la dérogation pour raison de densité.

4 – Convention de mise à disposition de salles à la Communauté de Commune de la Vezouze :

Le Maire propose aux conseillers municipaux une convention avec la communauté de commune de la Vezouze définissant les conditions de mise à disposition des salles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la convention et autorise le Maire à la signer.

5 – Prix de l’eau et de l’assainissement des consommations 2016, facturées en 2017 :

5.1 - Eau :

Les conseillers possèdent un tableau comparatif détaillé des prix de l’eau à partir de 2011 avec la proposition d’augmentation des prix de l’eau pour l’année 2016 payée en 2017.

Le Maire informe les conseillers que les taxes d’agence de bassin vont baisser en 2016. .Il propose le maintien du tarif actuel (eau + taxe d’agence de bassin).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’augmentation du prix de l’eau mais, le maintien du prix global suite à la baisse de la taxe d’agence de bassin :

<1500 m3 : 1.410 € HT hors agence de bassin ; 1.760 € HT agence de bassin comprise (idem à 2016) >1500 m3 : 1.357 € HT hors agence de bassin ; 1.707 € HT agence de bassin comprise (idem à 2016) Taxe de branchement : 36 € HT

2.2 – Assainissement

Le Maire informe les conseillers qu’il propose une augmentation de 0.30 € du prix de l’assainissement/m3 d’eau, basé sur le nombre de m3 d’eau consommée. Cette augmentation devrait couvrir les frais de personnel d’entretien de la station d’épuration (un agent 2 jours par semaine) et le remboursement des échéances du prêt nécessaire à la réalisation des travaux d’assainissement La baisse de tarif de la taxe d’agence de bassin a pour conséquence une augmentation globale de 0.259 €. Le Maire ajoute que cette augmentation a été annoncée à la présentation du budget primitif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, l’augmentation du prix de l’assainissement/m3 d’eau, basé sur le nombre de m3 d’eau consommée:

<6 000 m3 : 1.200 € HT hors agence de bassin ; 1.433 € HT agence de bassin comprise >6 000 m3 : 1.000 € HT hors agence de bassin ; 1.233 € HT agence de bassin comprise Taxe de raccordement : 13.30 € HTCompte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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6 – Décision modificative – commune :

Cette décision modificative est principalement due aux mauvaises imputations de factures lors de leur paiement ou de changement d’imputation du tableau remis par le Trésor Public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les décisions modificatives proposées au budget communal ci-dessous.

7 – Décision modificative – salles :

Cette décision modificative est principalement due aux mauvaises imputations de factures lors de leur paiement ou de changement d’imputation du tableau remis par le Trésor Public. Les sommes des chapitres restent identiques.

Commune - Dépenses

Fonctionnement Investissement

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

6156 Maintenance 2 000,00 € 165 Dépôt et cautionnement reçu - 300,00 €

616 Primes d'assurances 450,00 € 2051

Concessions et droits

similaires 300,00 €

6188 Autres frais divers - 500,00 € 21316 Equipement du cimetière 1 300,00 €

6238 Divers 110,00 € 21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 €

6262

Frais de

télécommunications - 2 000,00 € 2151 Réseaux de voirie - 3 800,00 €

627

Services bancaires et

assimilés 500,00 € 2183

Matériel de bureau et

informatique 1 000,00 €

6281

Concours divers

(cotisations…) 2 200,00 € 2313 Construction - 50 000,00 €

6282 Frais de gardiennage - 2 000,00 € 2315

Installation, matériel et

outillage techniques 1 500,00 €

62874 A la caisse des écoles - 1 410,00 €

63512 Taxes foncières 650,00 €

6332

Cotisations versées au

FNAL 50,00 €

6338

Autres impôts, taxes et

vers. Assimilés sur

rémunération 150,00 €

6411 Personnel titulaire 2 000,00 €

6413 Personnel non titulaire - 2 000,00 €

6453

Cotisation aux caisses de

retraite 350,00 €

6458

Cotisation aux organismes

sociaux 150,00 €

651

Redevance pour

concession, brevets,

licences … - 780,00 €

6542 Créances éteintes 80,00 €

6554

Contributions aux

organismes de

regroupement 15 000,00 €

657351 GFP de rattachement - 15 000,00 €

Solde - € Solde - €Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les décisions modificatives proposées au budget des salles ci-dessous.

Salles - Dépenses

Fonctionnement Investissement

Compte Désignation Montant Compte Désignation Montant

60631 Fourniture d'entretien - 800,00 € 2135

Installation générale,

agencement, aménagement

des co 6 800,00 €

60632 fourniture de petit équipement - 600,00 € 2313 Constructions - 6 800,00 €

61522 Bâtiments 1 400,00 €

Solde - € Solde - €

8 – Décision modificative – service eau :

Cette décision modificative est principalement due aux mauvaises imputations de factures lors de leur paiement ou de changement d’imputation du tableau remis par le Trésor Public. Les sommes des chapitres restent identiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les décisions modificatives proposées au budget service eau ci-dessous.

Service Eaux - Dépenses

Fonctionnement

Compte Désignation Montant

6061 Fournitures non stockables 250,00 €

6063 Fourniture d'entretien et de petit équipement - 250,00 €

615 Entretien et réparation de réseaux - 450,00 €

6231 Frais d'annonce et insertion 450,00 €

Solde - €

9 – Décision modificative – assainissement :

Cette décision modificative est principalement due aux mauvaises imputations de factures lors de leur paiement ou de changement d’imputation du tableau remis par le Trésor Public. Les sommes des chapitres restent identiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les décisions modificatives proposées au budget service eau ci-dessous.

Assainissement - Dépenses

Fonctionnement

Compte Désignation Montant

6231 Annonces et insertion 750,00 €

626 Frais postaux 60,00 €

6262 Frais de télécommunications - 410,00 €

671 Charges exceptionnelles - 400,00 €

Solde - €Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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10 – Dotation de solidarité et dotation d’investissement transitoire 2015 :

Le Maire présente les dotations de solidarité (2500€) et d’investissement transitoire (4860€). Ces dotations peuvent être versées sur toutes dépenses d’investissement de l’année en cours. (Sous réserve du paiement des factures). Il propose les dépenses consécutives à l’achat de matériel informatique et à la création du bureau du secrétariat.

10.1 Dotation de solidarité :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de demander la dotation de solidarité d’un montant de 2500 € (plafonnée à 70 %) pour l’achat du serveur et du nouveau poste informatiques de la mairie pour un montant de 5332.50 € HT (achat à l’entreprise TEC SOFT).

10.2 Dotation d’investissement transitoire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de demander la dotation d’investissement transitoire d’un montant de 4860 € (plafonnée à 70 %) pour :

- la création du bureau au sein de la mairie d’un montant de 9500 € HT (achat à la menuiserie Laurent) à hauteur de 3800 € soit 40 % les travaux étant déjà subventionnés à 40% par la DETR.

- l’achat du serveur et du nouveau poste informatiques de la mairie pour un montant de 5332.50 € HT (achat à l’entreprise TEC SOFT) à hauteur du solde de 1060 ce qui représente 19.88 % des travaux.

11 – Travaux à prévoir au budget primitif 2016 :

Les travaux à prévoir pour le budget primitif 2016 (voir pour les budgets prochains) proposés par le Maire et les conseillers municipaux sont les suivants :

- Travaux rue des Voileurs (reste à réaliser de 2015, ils seront réalisés en 2016)

- Toiture du cinéma 2ème et 3ème partie à définir

- Aspirateur extérieur pour le service technique

- Sonorisation des salons de l’hôtel de ville

- Chaudière du presbytère

- Réfection de la place de l’hôtel de ville

- Rénovation de l’obélisque au cimetière

- la liste reste ouverte

12 – Indemnité au comptable du Trésor :

Le Maire propose d’allouer la totalité de la somme de l’indemnité au comptable du Trésor au titre d’aide et de conseils sur l’année 2015. (Montant total 2014 : 452 €)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, d’allouer l’indemnité qui sera proposée, dans sa totalité.

13 – Changement des numéros de la Rue des Déportés :

Le Maire propose de renuméroter les maisons, côté pair, de la rue des Déportés. Cette proposition fait suite à une demande de permis de construire. Les propriétaires concernés ont donné leur accord.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte la modification de la numérotation des maisons rue des déportés, côté pair 2 -4 -6 -8

14 –Prix des photocopies couleur aux associations de Blâmont :

14.1 Délibération du 16 mai 2006 :

Le Maire rappelle la délibération du 16 mai 2006 qui fixe le tarif des photocopies couleur pour les associations de Blâmont à 0.30 € pour les A4 et à 0.60 € pour les A3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d’abroger cette délibération.Compte rendu du conseil municipal de la commune de Blâmont du 1ER décembre 2015

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14.2 Nouvelle délibération :

Le Maire propose un nouveau tarif des photocopies couleur aux associations de Blâmont : 0.10 € la copie couleur A4 ou A3 à partir du 1er janvier 2016 (un recto/verso compte pour 2 copies).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix contre, 2 abstentions et 7 pour, décide d’accepter la proposition et de facturer 0.10 € la copie couleur aux associations de Blâmont.

15 – Recrutement temporaire d’activité d’un adjoint technique 2ème classe pour une durée de 2 semaines :

Le Maire informe que ce recrutement temporaire servira à aider le service technique. Pour cela il est nécessaire de créer 1 emploi en Contrat à Durée Déterminée d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour une durée de 2 semaines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer ce poste et charge le Maire de procéder au recrutement correspondant et de signer le contrat de travail à 6 abstentions et 6 voix pour dont celle du Maire.

Communications et questions diverses :

- Le Maire informe le conseil municipal qu’il va prendre un arrêté pour donner la délégation de signature des documents de l’état civil à Evelyne Noel, adjointe administrative.

- Le Maire rappelle ce qu’est l’état d’urgence et les consignes à respecter et les remet à chaque conseiller. - Ouverture des plis de l’appel d’offre pour l’éco-système de la Vezouze et de la Voise, le 12 janvier à 14h00 - Tirage des lots de bois le 14 décembre 2015 à 18h00

- Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015

- Départ de Madame la Sous-Préfète de Lunéville le 2 décembre

- Avancement des travaux d’assainissement : réseaux environ 80% ; station d’épuration environ 60% - Diagnostic du réseau d’eau : démarrage vendredi 28 novembre 2015

- Fermeture de la Mairie les jeudis 24 et 31 décembre toute la journée et le vendredi 18 décembre, l’après-midi - Repas des anciens le 24 janvier : le prix du repas reste à 25 €/personne. Les bons pour les personnes n’assistant pas au repas reste à 13 €

- Facturation de la mise à disposition du personnel à la communauté de commune et au syndicat scolaire du Blanc Mont : le maire propose d’ajouter en plus du tarif horaire brut accompagné des charges, un montant de 5€ / heure pour l’utilisation du matériel et outillage communal

- Eclairage public : des vérifications sont en cours.

Prochain conseil municipal : vendredi 15 janvier à 20h00

La séance est levée à 23h00

Le Maire,

Guy JAMBOIS