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Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL DU 11.9.2024?t=c1900b41 0771
Déliberation - Deliberations 11 avril
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 9
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-13
Vote du compte
administratif 2023
Cinéma Bon Accueil
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte administratif du Cinéma Bon Accueil de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 20 434,02 2 512,06
Recettes 13 916,51 0,00
Résultat -6517,51 -2 512,06
Le compte administratif présente :
En fonctionnement :
un solde de fonctionnement 2023 de -6517,51 un excédent 2022 de fonctionnement reporté (002) de 21 972,00 Soit un solde de fonctionnement cumulé de 15 454,49
En investissement :
un solde d'investissement 2023 de - 2 512,06 un excédent 2022 d'investissement reporté (001) de 4 400,00 un solde des restes à réaliser (recettes rar - dépenses rar) de 0,00 Soit un solde d'investissement cumulé de 1 887,94
Le Conseil municipf RÈGLE EN PRE FÉCIIIRE Unanimité, approuve le
compte administrati: Le 26/04/2024
E-leqaite
99_DE-054-21
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 9
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-14
Vote du compte
administratif 2023
Assainissement
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte administratif assainissement de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 53 605,78 35 669,86
Recettes 103 360,20 34 615,33
Résultat 49 754,42 - 1 054,53
Le compte administratif présente :
En fonctionnement :
un solde de fonctionnement 2023 de 49 754,42 un excédent 2022 de fonctionnement reporté (002) de 62 268,72 Soit un solde de fonctionnement cumulé de 112 023,14
En investissement :
un solde d'investissement 2023 de - 1054,53
un excèdent 2022 d'investissement reporté (001) de 8 990,08 un solde des restes à réaliser (recettes rar - dépenses rar) de - 5 800,00 Soit un solde d’investissement cumulé de 2135,55
ï REÇU EN PREFECTURE 1
Le Conseil municip hs 26/64/5624
compte administrati
unanimité, approuve le
99_DE-054-215400771-20240411-2024_14-DE
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 9
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-15
kkk
Vote du compte
administratif 2023
Service des eaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte administratif service des eaux de l'exercice 2023 et arrête ainsi
les comptes :
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Fonctionnement Investissement
Dépenses 109 491,87 66 285,45
Recettes 119 771,91 14 028,11
Résultat 10 280,04 - 52 247,34
Le compte administratif présente :
En fonctionnement :
un solde de fonctionnement 2023 de 10 280,04 un excédent 2022 de fonctionnement reporté (002) de 31 960,03 Soit un solde de fonctionnement cumulé de 42 240,07
En investissement :
un solde d'investissement 2023 de - 52 247,34 un excédent 2022 d'investissement reporté (001) de 25 252,77
un solde des restes à réaliser (recettes rar - dépenses rar) de - 9 500,00 Soit un solde d'investissement cumulé de - 36 494,57
I REÇU EN PREFECTURE Lnnimité approuve le
le 26/84/2824 ? Eee com Le Conseil municip compte administrati
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 9
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-16
kkx
Vote du compte
administratif 2023
Commune
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur Le Maire s'étant retiré, vote le compte administratif de la commune de l'exercice 2024 et arrête ainsi les
comptes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 872 366,72 3 312 990,28
Recettes 4 107 390,44 3 513 048,32
Résultat 235 023,72 200 058,04
Le compte administratif présente :
En fonctionnement :
un solde de fonctionnement 2023 de 235 023,72 un excédent 2022 de fonctionnement reporté (002) de 103 523,23 Soit un solde de fonctionnement cumulé de 338 546,95
En investissement :
un solde d'investissement 2023 de 200 058,04 un déficit 2022 d'investissement reporté (001) de 0,00 un solde des restes à réaliser (recettes rar - dépenses rar) de - 14 647,15 Soit un solde d'investissement cumulé de 185 410,89
Le Conseil MUNICIPF TEEN PRÉFÉCTORE unanimité, approuve le
compte administrati: re Se7047Stpa
E-leqaite
99_DE-054-215400771-20240411-2024_16-DE Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents: Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-17
kkk
Approbation des
comptes de gestion
Cinéma Bon Accueil
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget du cinéma Bon Accueil.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire, L RECU EN PREFECTURE 1
T. MEURANT le 26/84/2824
Application E-leqaite
99_DE-054-215400771-20240411-2024_17-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY,
Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-18
xx
Approbation des
comptes de gestion
Assainissement
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du comptable conformes aux comptes
administratifs pour le budget assainissement.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
Application E-leqaite
99_DE-054-215400771-20240411-2024_18-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-19 kkXx
Approbation des
comptes de gestion
Service des eaux
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du comptable conformes aux comptes administratifs pour le budget service des eaux.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
Application E-leqaite
99_DE-054-215400771-20240411-2024_19-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY,
Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-20
Approbation des
comptes de gestion
Commune
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres
émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2023 du comptable conformes aux comptes
administratifs pour le budget commune :
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-keqa
Le Maire,
T. MEURANT
240411-2024_20-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-21
kkk
Vote de l’affectation du
résultat 2023
Cinéma Bon Accueil
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h16.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING,
Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
L’affectation du résultat proposée est la suivante :
En fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté au 002 (recettes de 15 454,49 fonctionnement)
En investissement :
Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (recettes 0,00 d'investissement)
Excédent d'investissement reporté au 001 (recettes 1 887,94 d'investissement)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la
proposition de l’affectation du résultat 2023 du cinéma Bon Accueil.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-kega RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-22
kxXk
Vote de l'affectation du
résultat 2023
Assainissement
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
L’affectation du résultat proposée est la suivante :
En fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté au 002 (recettes de 112 023,14 fonctionnement)
En investissement :
Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (recettes 0,00 d'investissement)
Excèdent d'investissement reporté au 002 (dépenses 7 935,55 d'investissement)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la
proposition de l’affectation du résultat 2023 de l’assainissement.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-legaite com
99_DE-054-215400771 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-23
kkXk
Vote de l’affectation du
résultat 2023
Service des eaux
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY,
Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT,
Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
L’affectation du résultat proposée est la suivante :
En fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté au 002 (recettes de 15 245,50
fonctionnement)
En investissement :
Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (recettes 26 994,57 d'investissement)
Excédent d'investissement reporté au 001 (recettes 0,00
d'investissement)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la
proposition de l’affectation du résultat 2023 du service des eaux.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-keqa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-24
Vote de l’affectation du
résultat 2023
Commune
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
L’affectation du résultat proposée est la suivante :
En fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté au 002 (recettes de 338 546,95
fonctionnement)
En investissement :
Excédent de fonctionnement affecté au 1068 (recettes 0,0 d'investissement)
Excèdent d'investissement reporté au 001 (recettes 200 058,04 d'investissement)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la
proposition de l’affectation du résultat 2023 de la commune.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
Application E-legaite com
99_DE-054-215400771 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-25 xx
Vote des 4 taxes locales
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de taxe d'habitation, figé de 2022 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale, et sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de conserver les taux précédents et de les fixer comme suit :
Taxe d'habitation (base 2019) : 14,20 %
Taxe foncière (bâti) : 25,28 %
Taxe foncière (non bâti) : 18,94 %
Taux C.F.E: 16,79 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de conserver les taux des taxes directes locales pour l’année 2024, arrêtés ci-dessus.
Le Maire,
T. MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 9
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-26 xx
Subventions Aux
Associations
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal étant membres au sein de l’une de ces associations ne prennent pas part au vote. Il s’agit de Monsieur
Maurice MAYEUR pour l'AMC, Monsieur Antoine FOMBARON pour l’amicale des sapeurs - pompiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
d’attribuer les subventions suivantes aux associations :
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Associations Subventions 2024
A livres ouverts 1 000,00 €
AS Blâmont 4 500,00 €
Donneurs de sang 200,00 €
Jeunes Sapeurs-pompiers 400,00 €
Section AMC 240,00 €
Souvenir Français 240,00 €
Secours Catholique 300,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers 2 000,00 €
Res non verba 100,00 €
Total des subventions accordées 8 980,00 €
MT REÇUENPREFECTURE | Le Maire
T.MEURANT le 26/84/2824
E-keqa RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil Municipal
15
15
10
En
exercice
part à la Qui
ont
pris
Délibération
Date
de
la
convocation
5
avril
2024
Date
d'affichage
19
avril
2024
Objet
de
la
Délibération
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Séance
du
11 avril 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à
20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
réuni
ordinairement,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Présents
:Thierry
MEURANT,
Maire
;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints
;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Sylvia
HALVICK
Absents
:Philippe
GRASSIEN
ayant
donné
procuration
à
Danielle
VAILLANT,
Antoine
FOMBARON,
Selda
OZBEK,
Angélique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secrétaire
de
séance
: Pascal
TIHA
N°
2024-27 kkxx
Convention
EPFGE
a9_DE-054-
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
19/84/2824
kation
agréée Ekgulkecom
215400771-20240411-2024
_27-DE
Acte
rendu
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Considérant
la
convention
PVD/ORT
signée
le
4
juillet
2023,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-38
du
9
juin
2023,
entre
les
communes
de
Blämont,
Cirey-sur-Vezouze,
Badonviller,
la
Communauté
de
communes
de
Vezouze
en
Piémont,
la
Préfecture,
la
Région
Grand-Est,
le
Conseil
Départemental,
la
Banque
des
Territoires
du
Grand-Est,
et
l'Établissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE),
il apparait
que
le
secteur
de
la
rue
du
18
Novembre
a
été
ciblé
comme
prioritaire
par
la
commune.
La
fiche
BLA-t-tprévoit
en
effet
l'acquisition
et
la
démolition
de
l'immeubte
situé
au
n°
5
de
la
rue
du
18
Novembre,
insalubre
et
vacant,
pour
dédensification
de
la
rue
et
mettre
fin
au
péril,
accentué
chaque
année,
que
ce
bâtiment
constitue.
La
commune
sollicite
donc
l'EPFGE
pour
acquérir
et
procéder
à
la
démolition
de
ce
bâti
afin
de
mettre
fin
à
ce
trouble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
°
approuve
la
Convention
de
projet
«
BLAMONT
-
5
rue
du
18
Novembre
-
Requalification
»
de
l’'EPFGE
dans
son
programme
pluriannuel
2020-2024
+
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
proposée.
Le
Maire
T.
MEURANT
RÉ
PU8LIQUE
FRANÇAISE
DÉ
PARTEM
É i ’
T
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRE~~
Affé
rents
au
~uf
~nt
pris
Conseil
En
exercicè
part~à
la
Municipal
Dé
libé
ration
15
15
10
Date
de
la
convocation
5 avril
2024
Date
d ’ affichage
19
avril
2024
Objet
de
la
Dé
libé
ration
o
2024-27 ***
Convention
EPFGE
EXTRAIT
DU
PR~CÈS-VÈRBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS~1~
M~DU
CONSEIL
MU
ICIPAL
DELACOMUNEDEBLÂMONT
- ‘
r ’
Sé
ance
du
li
avril
~2O24
L ’ an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
mars
à 2O~i5.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ’ est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Pascal
TIHA,
Guillaume
DIMEY.
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR,
Sylvia
HALVICK
Absents
: Philippe
GRASSIEN
ayant
donné
procuration
à
Danielle
VAILLANT,
Antoine
FOMBARON,
Selda
OZBEK,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé
ance:
Pascal
TIHA
Considé
rant
la
convention
PVD/ORT
signé
e
le
4 juillet
2023,
après
dé
libé
ration
du
Conseil
Municipal
n°
2023-38
du
9
juin
2023,
entre
les
communes
de
Blâmont,
Cirey-sur-Vezouze,
Badonviller,
la
Communauté
de
communes
de
Vezouze
en
Pié
mont,
la
Pré
fecture,
la
Ré
gion
Grand-Est,
le
Conseil
Dé
partemental,
la
Banque
des
Territoires
du
Grand-Est
et
l ’ É tablissement
Public
Foncier
du
Grand
Est
(EPFGE),
il apparait
que
le
secteur
de
la
rue
du
18
Novembre
a é
té
ciblé
comme
prioritaire
par
la
commune.
La
fiche
BLA-1-1
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dé molition
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de
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afin
de
mettre
fin
à ce
trouble.
REÇU
EN
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le
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99...DE—054—2i540077
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i—2024_27—DE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
pie~
droit
conformement
aux
dispositions
de
la
loi
82
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~
~n
S~5~is
’ ~é
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Maire,
’
Thièrry
Meiirànt
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à l
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,
approuve
la
Convention
de
projet
«
BLAMONT
-
5
Novembre
-
Requalification
»
de
I ’ EPFGE
dans
son
pluriannuel
2020
2024
autorise
le
maire
à signer
la
convention
proposé
e.
rue
du
18
programme
Le
Maire
T.
MEURANT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-28 XX
Vote du budget 2024
Cinéma Bon Accueil
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024
du cinéma Bon Accueil, arrêté lors de la réunion de la commission des finances
du 26 mars 2024, comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 25 807,50
Recettes 36 808,52
Résultat 11 001,02
Investissement
Dépenses 1 800,00
Recettes 1 887,94
Résultat 87,94
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget Cinéma Bon Accueil.
Le Maire,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-keqa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-29
kkXx
Vote du budget 2024
Assainissement
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024
de l’assainissement, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du
26 mars 2024, comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 74 632,53
Recettes 207 734,08
Résultat 133 101,55
Investissement
Dépenses 42 908,55
Recettes 36 873,62
Résultat - 6 034,93
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget Assainissement.
Le Maire,
T. MEURANT
REÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2824 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-30 kkk
Vote du budget 2024
Service des eaux
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024
du service des eaux, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du
26 mars 2024, comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 118 058,62
Recettes 128 296,83
Résultat 10 238,21
Investissement
Dépenses 45 683,95 Recettes 41 032,68
Résultat - 4 651,27
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget Service des eaux.
Le Maire,
T. MEURANT
REÇU EN PREFECTURE
le 26/84/2824
bc atios E-legaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-31 *kkx
Vote du budget 2024
Commune
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY,
Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune, arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 26
mars 2024, comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 941 456,13
Recettes 1 374 080,93 Résultat 432 624,80
Investissement
Dépenses 911 627,60
Recettes 652 263 ,89
Résultat - 259 363,71
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le
budget Commune.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
we E-leqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
N° 2024-32
kkXx
Taux de reversement
CCAS pour place au
columbarium
Acte rendu exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi 82-623
du 22 Juillet 1982
après dépôt en Sous-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR,
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle
GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
Afin d'harmoniser le taux de reversement au CCAS avec les concessions de cimetière il est proposé d'appliquer le même barème de reversement des concessions de cimetière, à savoir qu’à ce jour, le tarif est fixé à un 1/6°"°
Après un tour de table, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif à 110" le reversement au CCAS, du tarif défini par délibération du 28 avril 2015 pour s'harmoniser avec les frais de concession cimetière.
Tarif CCAS (1/10°%°) | Mairie
30 ans | 950,00 € 95,00 € 855,00 €
50 ans | 1 200,00 € | 120,00 € 1 080,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le taux de reversement au budget du CCAS, provenant du budget commue.
Le Maire
T.MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
E-legaite com
99_DE-054-215400771 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES.DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice païtà la
Municipal Délibération
15 15 10
Date de la convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Obijet.de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLÂMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Je 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents: Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal] TIHA
N° 2024-33
XX
Reversement au budget
commune de l’électricité
du budget
Assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le reversement de l'électricité au budget communal du budget assainissement,
Acte rendu éxécutoire.de plein:droit
conformément aux dispositions dé la loi:82-623
du.22 Juillet: 1982
après dépôt.en Sous-Préfecture
et publication
Le Mairs,
Thierry Meurant
Factures
EKWATEUR Rue de Voise Lot. Petit Breuil Ruelle de Voise
05169898649729 05138494838490 05140086734230
Date AT TVA HT TVA HT TVA
11/11/22 au
31/12/22 56,72 € | 10,03 € 395,07€| 74,88€ 81,48 €| 12,16 €
11/12/22 au
31/01/23 52,37€] 9,26€ 591,51€) 114,52 € 75,09 €| 11,17 €
11/01/23 au
28/02/23 53,56€) 9,29€ 385,78€| 72,59€ 77,35 €| 10,98€
11/02/23 au
31/03/23 45,51€) 7,93€ 481,28€| 92,24€ 70,42 €| 9,95€
11/03/23
au30/04/23 51,37€| 8,92€ 375,95 €| 70,87€ 59,85 €| 7,76€
11/04/23 au
31/05/23 42,81€) 7,25€ 353,47€|) 66,68€ 51,48€| 6,16€
11/05/23 au
30/06/23 29,74€] 4,61€ 222,76€| 40,23€ 51,00€, 6,07€
11/06/23 au
31/07/23 44,19€| 7,50€ 314,22€| 58,48€ 39,42€] 3,45€
11/07/23 au
31/08/23 45,16€| 7,71€ 450,64 €] 85,82€ 57,84€] 7,26€ 11/08/23 au ; REÇU EN PREFECTURE ï
30/09/23 41,2 5,80€ 26/8462824 4€] 50,60€] 5,57€ 11/09/23 au —
31/10/23 45, ,08€ 6411€| 8,41€
11/10/23 au
30/11/23 34,70€| 5,56€ 407,94€| 77,08€ 60,26€| 7,56€
543,10€ 92,69€ 4706,40€ 889,91€ 738,90€ 96,50€ Rue Maréchal
Foch Ass. Lot. Petit Breuil
05180897153650 05138639556258
Date HT TVA HT TVA
11/11/22 au
31/12/22 26,81€] 2,82€ 180,92€| 29,66€
11/12/22 au
31/01/23 26,23€| 2,93€ 217,88€| 37,61€
11/01/23 au
28/02/23 26,78€| 2,59€ 233,11€| 39,55€
11/02/23 au
31/03/23 25,43€| 2,54€ 204,15€| 34,31€
11/03/23 au
30/04/23 23,11€| 2,04€ 141,91€| 21,75€
11/04/23 au
31/05/23 20,65€| 1,58€ 150,52€| 23,58€
11/05/23
au30/06/23 19,51€| 1,32€ 109,15€| 15,20€
11/06/23 au
31/07/23 20,79€| 1,53€ 121,01€| 17,25€
11/07/23 au
31/08/23 22,96€| 2,00€ 110,30€| 15,19€
11/08/23 au
30/09/23 21,40€| 1,50€ 97,89€| 12,21€
11/09/23 au
31/10/23 25,88€| 2,52€ 119,85€| 16,91€
11/10/23 au
30/11/23 26,95€| 2,49€ 144,53€| 21,73€
286,50€ 25,86€ 1831,22€ 284,95€
TOTAL HT 8 106,12 €
TVA 1 389,91 €
TOTAL TTC 9 496,03 €
À reverser à la commune pour 2023 9 496,03 €
À comptabiliser pour le budget ASSAINISSMENTCA 2024 8 106,12 €
TVA récupérable 1 389,91 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le
reversement à la commune comme présenté ci-dessus.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
hcatios E-legaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
GCoriseil En:exercicé part à la
Municipal Délibération
15 15 10
Date dé la: convocation
5 avril 2024
Date d'affichage
25 avril 2024
Objet de la Délibération
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA COMMUNE DE BLÂAMONT
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 avril à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette Commune, réuni ordinairement, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry Meurant, Maire
Présents : Thierry MEURANT, Maire; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI Adjoints; Pascal TIHA, Sylvia HALVICK, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR
Absents : Philippe GRASSIEN ayant donné procuration à Danielle VAILLANT, Antoine FOMBARON, Selda OZBEK, Angélique LEBRUN, Emmanuelle GROSJEAN, Madjid GAOUDA
Secrétaire de séance : Pascal TIHA
N° 2024-34
Ékx
Reversement au budget
commune de l’électricité
du budget
Eau
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le reversement de l'électricité au budget communal du budget eau :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
1 ve 1
Acte rendu exécutoire: dé plein-droit
conformément aux dispositions de fa’ loi 82-623
du’22 Juillet 1982
après dépôt eñ Soûs-Préfecture
et publication
Le Maire,
Thierry Meurant
Factures Forage - rue des
EKWATEUR Rue de Voise Rue de la Gare capucins
Eau 05169898649729 05125180808780 05168017318361
Date HT TVA HT TVA HT TVA
11/11/22 au
31/12/22 56,72€| 10,03€] 54,54€ 8,28€] 164,68€| 28,26€
11/12/22 au
31/01/23 52,37€) 9,26€| 60,70€| 9,75€| 270,29€| 49,70€
11/01/23 au | :
28/02/23 53,56€ 9,29€] 52,21€ 7,53€} 339,22€| 62,77€
11/02/23 au
31/03/23 45,51€ 7,93 € 54,63 € 8,38 € 149,12€| 25,27€
11/03/23
au30/04/23 51,37€ 8,92€| 45,35€ 6,31€| 100,81€|] 15,35€
11/04/23 au
31/05/23 42,81 € 7,25€] 57,04€ 8,86€ 47,59€ 5,03 €
11/05/23
au30/06/23 29,74 € 4,61€] 61,79€ 9,60 € 57,43 € 6,60 €
11/06/23 au
31/07/23 44,19 € 7,50€| 61,81€ 9,67 € 50,08 € 5,06 €
11/07/23 au
31/08/23 45,16€ 7,71€| 62,18€ 9,79 € 38,55 € 2,82 €
11/08/23 au
30/09/23 41,25€ 6,86€| 52,12€ 7,59 € 40,05 € 2,84 €
11/09/23 au
31/10/23 45,75 € 7,80€| 67,60€] 10,81€ 55,69 € 6,12 €
11/10/23 au
30/11/23 34,70 € 5,56€| 51,90€ 7,62€ 36,87 € 2,26€
543,10€ 92,69€ 681,87€ 104,19€ 1350,38€ 212,08€ TOTAL HT 2 575,35 €
TVA 408,96 €
TOTAL TTC 2 984,31 €
À reverser à la commune pour 2023 2 984,31 € À comptabiliser pour le budget EAU CA 2024 2 575,35 € TVA récupérable 408,96 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le
reversement à la commune comme présenté ci-dessus.
Le Maire,
T. MEURANT
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/84/2824
99_DE-054-21540077