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Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Séance débutée à 19:00 Séance levée à 22:30
Présents Philippe SOUQUET Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC Joëlle GAILLARD Céline LECLERC
Dominique ALCARAZ Delphine DUCROS Joël GRAMONT Emmanuelle RAUFAST
Nicolas CAZABET Xavier FEUILLERAT Pascal GUAY
Excusés Mathilde HERNANDEZ Sandrine de VERBIZIER
Hermine SIRGANT
Procuration de Sandrine de VERBIZIER à Joëlle GAILLARD
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Procuration de à
Absents
Secretaire Joëlle GAILLARD
Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées
Oui OUI 12
Oui OUI 12
Oui OUI 12 3 - Vote du Compte Administratif 2020
Le CM a approuvé le Compte Administrtif 2020 tel que suit
(Cf. délibération complète consultable en Mairie ) :
Total Dépenses Fonctionnement : 465 256.40
Total Recettes Fonctionnement : 552 729.84
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (excédent) : 87 473.44
Total Dépenses Investissement : 44 986.48
Total Recettes Investissement : 180 727.41
RESULTAT D’INVESTISSEMENT (excédent) : 135 740.95
Conseil municipal du 12/04/2021
Commentaires
Le CM a approuvé le Compte de gestion dressé pour l’exercice 2020, portant sur l’ensemble
des opérations effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
Points abordés
1 - Approbation du procès-verbal de la
réunion du Conseil Municipal du 1er mars
2021.
2 - Approbation du Compte de Gestion
2020
Page 1/2 Délibération Projet/Information Décision Voix exprimées Commentaires Points abordés
Oui OUI 12
Oui OUI 12
4 - Vote des taux d'imposition 2021
Le CM a voté les taux d’imposition applicables à chacune des deux taxes de la fiscalité locale
pour l’année 2021, comme suit :
Taxe foncière (bâti) : 29.96%
Taxe foncière (non bâti) : 41.25%
5 - Vote du Budget Primitif 2021
Le CM a approuvé le Budget Prévisionnel 2021 tel que suit
(Cf. délibération complète consultable en Mairie ) :
Total Dépenses Fonctionnement : 784 952.74
Total Recettes Fonctionnement : 784 952.74
Total Dépenses Investissement : 480 296.15
Total Recettes Investissement : 480 296.15
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