Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

12 avril 2021

Début du Conseil 20 h

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 14

Absents excusés : 02

PRESENTS:

Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Loïc REGHENAZ, Stéphane GRAILHE, Luc CHRIST, Benjamin FERRAN, Sylvie MAZET, Emilie LUC, Jean-Paul RUIZ, Guillaume PINAR

ABSENTS :

Paul RUIZ, Julien LAPEZE

Procuration :

Monsieur Julien LAPEZE donne tout pouvoir à Monsieur Loïc REGHENAZ

Secrétaire de séance : Loïc REGHENAZ

Convocations effectuées le : 06/04/2021

Date d’affichage en mairie : le 14/04/2021

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 01/03/2021 et du 30/03/2021, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature des procès-verbaux

Monsieur le Maire propose, avant de commencer la séance, de rajouter deux points à l’ordre du jour :

Délibération approbation des régularisations sur les dépenses et recettes reversées par la commune de CANALS au sein du RPI

Délibération amortissement travaux réalisés à la station d’épuration.

Vote à l’unanimité des membres présents et du pouvoir pour ces rajouts à l’ordre du jour.Vote compte de gestion, compte administratif et affectation de résultat budget communal budget annexe assainissement et budget lotissement

Délibération et vote pour l’acceptation du compte administratif communal.

M. Le Maire répond aux questions posées sur le fonctionnement et les investissements.

Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, M. Le Maire se retire et laisse procéder au vote.

Monsieur Christian POZZA préside la séance et passe au vote du compte administratif communal

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération et vote pour l’acceptation du compte administratif assainissement.

Le compte assainissement est examiné sur le même principe que précédemment.

Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, M. Le Maire se retire et laisse procéder au vote.M. Christian POZZA procède au vote.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération et vote pour l’acceptation du compte administratif lotissement communal.

Dès la fin des explications et des sujets relatifs à cette délibération, M. Le Maire se retire et laisse procéder au vote.M. Christian POZZA procède au vote.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération pour l’approbation des comptes de gestion

Monsieur le Maire donne lecture des comptes de gestion de l’année 2020 présentés par la Trésorerie de VERDUN S/GARONNE.

Monsieur le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil

- Approbation du compte de gestion du lotissement communal.

Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0- Approbation du compte de gestion communal.

Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

- Approbation du compte de gestion assainissement.

Après discussion, M. Le Maire procède au vote de ce compte.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération vote affectation des résultats 2020, budget M 14, assainissement

et lotissement

Après avoir approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2020, le conseil

municipal considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statue sur l’affectation du

résultat d’exploitation et d’investissement, et décide d’affecter le résultat.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

DELIBERATION VOTE DU BUDGET M14, M49 et LOTISSEMENT :

Délibération et vote du budget communal 2021

Avant de demander de passer au vote, Monsieur Le Maire explique et commente la présentation du budget communal.

Il demande s’il y a des questions et y répond.

Ensuite nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération vote pour l’acceptation du budget assainissement 2021.Avant de demander de passer au vote, Monsieur Le Maire explique et commente la présentation du budget annexe M49.

Il demande s’il y a des questions et y répond.

Nous passons au vote de ce budget.

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération et vote pour l’acceptation du budget lotissement communal 2021.

Avant de demander de passer au vote, Monsieur Le Maire explique et commente la présentation du budget lotissement.

Il demande s’il y a des questions et y répond.

Puis nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération pour la demande de subvention pour la dératisation

M. Le Maire rappelle que pour obtenir une subvention pour la dératisation, nous devons délibérer.

Nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération pour l’acceptation des travaux en régie, effectués en 2021.

M. Le Maire explique que les gros travaux effectués par l’agent technique au cours de l’année 2021

seront déclarés travaux en régie ce qui permettra de récupérer la TVA

Résultat du vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération sur les taux qui seront appliqués pour le calcul des 2 taxes (TFB ; TFNB)Monsieur le maire rappelle que les élus ont opté depuis le début de leur mandat, de maintenir constants les taux sur lesquels nous pouvons encore intervenir.

Il est décidé, comme l’an passé, de ne pas augmenter les taux qui seront appliqués.

M. le maire explique également que la taxe d’habitation n’existe plus en tant que recette pour la commune. Pour compenser cette perte, l’état a décidé d’octroyer aux communes la part départementale de la TFB ce qui passe le taux communal sur cette taxe de 12,29 à 41,22. Cela n’engendre pas d’augmentation pour le contribuable. Cette décision ne comble pas intégralement la perte de la recette de la TH puisqu’il manque environ 50000€ que l’état compense, aujourd’hui, par une ligne budgétaire mais jusqu’à quand ?

A savoir :

• Taxe foncière non bâtie : 90,45 %

• Taxe foncière bâtie (TFB) : 41.22 %

Ainsi, si nous constatons des augmentations sur nos feuilles d’impôts, elles pourront être dues, soit aux augmentations des bases imposées, soit aux augmentations des autres instances décisionnaires (Département, Communauté de communes, Région).

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération sur la prise en charge par la collectivité d’une partie des frais de transports scolaires, normalement à la charge des familles.

M. le maire rappelle que les transports scolaires relatifs à l’acheminement des élèves vers les collèges et Lycées, sont en parti pris en charge par la collectivité.

Actuellement, nous prenons à notre charge 50% du montant demandé aux familles.

Il est décidé de reconduire la prise en charge de 50 % pour l’année scolaire 2021/2022

Nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération subvention coopérative scolaire année 2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée une subvention à la COOPERATIVE SCOLAIRE FABAS.Cette année Monsieur le Maire propose une subvention identique aux autres années de 500€

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération subventions aux associations pour 2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association « AMBIANCE FABASIENNE » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.

Cette année il sera alloué une subvention de 2 350 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association de la chasse « ACCA » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.

Cette année il sera alloué une subvention de 600 €

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association « le club des amandiers » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.

Cette année il sera alloué une subvention de 600 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association «des parents d’élèves les PARPAILHOLS » une subvention.

Cette année il sera alloué une subvention de 107 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association «CAUE » une subvention.

Cette année il sera alloué une subvention de 200 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à l’association «CAMPAGNES VIVANTES » une subvention.

Cette année il sera alloué une subvention de 80 €.Monsieur le Maire EXPLIQUE aux membres présents que chaque année il est allouée à l’association « FABYLETTES 82 » une subvention pour la mise en place de festivité sur la commune.

.

Cette année il sera alloué une subvention de 600 €.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présent que chaque année il est allouée à à l’amicale SAP pompiers de GRISOLLES une subvention.

Cette année il sera alloué une subvention de 147 €.

Nous passons au vote : Vote à l’unanimité

(Tout élu ayant un intérêt ou participant à une association ne prend pas part au vote)

Délibération remboursement anticipé prêt budget assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il conviendrait de délibérer sur le remboursement par anticipation du prêt « budget annexe assainissement M49 », organisme préteur : CREDIT AGRICOLE capital restant dû au 1er mai 2021 ➔ 20 927.82 €, frais d’indemnités financières ➔ 249.04 €, frais d’indemnités de gestion ➔ 41.51 € et intérêts courus ➔ 0.67 cts € soit un total de 21 219.04 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

1/ accepte le remboursement par anticipation du prêt contrat n° 621841 pour un montant total de 21 219.04 €

2/ charge Monsieur le Maire de l’application des décisions prises.

3/ dit que les crédits nécessaire au remboursement par anticipation seront inscrits au budget assainissement de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Délibération création d’un emploi technique permanent service technique temps complet

Monsieur le Maire explique que pour les besoins de la collectivité et en complément de l’agent déjà en service il serait souhaitable d’ouvrir au 1er septembre 2021 un poste d’agent technique à temps complet.

Nous passons au vote :Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

Délibération Dotation aux amortissements (budget annexe assainissement M49)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, que sur demande du trésorier, il convient d’amortir les dépenses occasionnées lors des travaux à la nouvelle station d’épuration pour un montant de 59 013 €.

Le conseil municipal doit donc de se prononcer sur la durée d’amortissement de ce bien.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE :

-voter la durée d’amortissement de ces biens sur 30 ans de 2021 à 2051 et la dotation aux amortissements sera de 1 967 €,

-Que les crédits nécessaires à la dotation aux amortissements sont inscrits au budget assainissement.

Délibération REGULARISATION DEPENSES ET RECETTES RPI CANALS FABAS ET ESTIMATIONS 2020

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient, sur demande de la

trésorerie, de délibérer sur les dépenses et recettes 2020 occasionnées par le centre de

loisirs.

En cours d’année un tableau est tenu à jour, toutes les dépenses et recettes y sont

notifiées. En fin d’année, au prorata du nombre d’enfants du RPI un récapitulatif est fait, ces

documents sont envoyés pour vérification et accord du conseil municipal de la commune de

CANALS.

- Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des chiffres,

Nous passons au vote :

Pour : 14

Abstention : 0

Contre : 0

La séance est levée à 22 h 30La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 10/05/2021 à 20 heures

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

CHRIST Luc PINAR Guillaume

COUPELLIER Hervé POZZA Christian

FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc

GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul

LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent

LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme

LUC Emilie VERDIER Nicolas

MAZET Sylvie