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Compte-Rendu - 1b2vajw8fk7w8gp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1b2vajw8fk7w8gp)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Énergies,
Compte-rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
5 FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vendredi
5
février
2021,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vendredi
29 janvier
2021,
s'est
réuni
à la Salle
Polyvalente
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET Arlette,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Marie-Yacinthe
BRASSART,
Daniel
GAMBIEZ,
Nadine
DELBOUILLE,
Eric
MOREAU,
Sadia
SCHULZ,
Frédéric
GISCARD,
Marie
Françoise
DUPONT,
Didier
LAUPIES,
Françoise
BETRANCOURT,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Joëlle
MONCEAU,
Joël
DELOEIL,
Marjorie
JACQMART,
Alain
GOURMAUD, ,
Pierre-Yves
ANSELMET,
Dominique
VASSEUR,
Olivier
BRUNIAU,
Dorothée
CUIGNEZ,
Thomas
DEMORY,
Christine
LE
VELY,
Michel
DEMORY,
Raphaël
BRICE,
Claude
UZNANSKI.
Excusés
: Gilles
MARLIER
donne
procuration
à
Fabien
BOURIEZ,
Isabelle
DUBOIS
donne
procuration
à
Daniel
GAMBIEZ,
Viviane
COASNE
donne
procuration
à
Françoise
BETRANCOURT
Absente
: Jennifer
GOUBE
Madame
Nadine
DELBOUILLE
a
été
élue
secrétaire
PREAMBULE Le
bureau
municipal
a
décidé
de
faire
l’acquisition
d’une
caméra
pour
diffuser
en
live
les
séances
du
conseil,
d'autant
plus
que
la
crise
sanitaire
s’éternise
et
ne
permet
pas
d'accueillir
librement
le public.
Pour
cette
première
fois,
elle
sera
diffusée
en
différé
car
nous
ne
connaissons
pas
le matériel
et
un
incident
technique
n’est
pas
à
exclure.
La
caméra
pourra
pivoter
pour
éviter
l’ennui
des
téléspectateurs
sans
s'engager
à
la
fixer
sur
l’élu
qui
a
la
parole
et
ce
seront
des
plans
larges. Pour
le
prochain
conseil,
nous
devrions
recevoir
les
15
micros
commandés,
soit
un
pour
deux
élus,
ce
qui
évitera
les
passages
fastidieux
de
nos
3
micros
et
aussi
en
cette
période
d’épidémie,
le
risque
de
contagion.
DELIBERATION
SUPPRIMEE
- la
convention
de
partenariat
CCCO
«
travaux
d’élagage
rue
Casanova
»
à
déjà
été
approuvée
le
23
mars
2018.
Aujourd’hui,
nous
faisons
appel
à
ce
service
pour
l’élagage
d'arbres
aux
Prés
de
l’Anniau
pour
un
coût
total
de
668,74€
(personnel
et
matériel) DELIBERATIONS
SUPPLEMENTAIRES
-
Convention
de
groupement
de
commande
pour
l’enlèvement
et
le
traitement
de
dépôts
sauvages
ou
assimilés
et
/ ou
amiantés
sur
le
territoire
du
SIAVED.
-
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
- Rénovation
thermique
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs.
-
Régime
indemnitaire.
DECISIONS
PRISES
Attribution
d'un
marché
de
prestation
intellectuelle:
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
cité
Agache
pour
un
montant
de
82500€
HT
(dont
64
000€
HT,
10
500€
en
tranche
conditionnelle
1
et
8000€
en
tranche
conditionnelle
2
attribué
au
bureau
d’études
SG-INGENIERIE.
La
réhabilitation
des
logements
par
le
bailleur
Maisons
et
Cités
devrait
commencer
en
fin
d'année
et
les
travaux
de
voiries
parallèlement
mais
le
premier
intervenant
c’est
Noréade.
INFORMATIONS
-
Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Dans
le
cadre
de
France
RELANCE,
l'Etat
lance
un
appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Ce
projet
a
pour
but
de
soutenir
la
transformation
numérique
en
favorisant
la
création
de
projets
basés
sur
3
volets
:
-
Equiper
les
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et
de
réseaux
informatiques.
-
Les
services
et
ressources
numériques
-
L'accompagnement
à
la
prise
en
main
de
ces
matériels,
services
et
ressources
numériques.
Cette
action
est
inscrite
dans
notre
programme.
Nous
pensions
le
phaser
mais
dans
la
mesure
où
cela
peut
être
subventionné
à
70%,
nous
déposons
notre
projet
avant
le
31
mars
2021.
Le
montant
est
évalué
à
100
000€.
-
Arbres
Après
la
plantation
de
912
arbres
en
partenariat
avec
la
Région,
le
parc
Naturel
Scarpe
Escaut
et
la
CCCO,
une
nouvelle
opération
de
plantation
d'arbres
a
eu
lieu
il ÿ
a
quelques
jours
en
partenariat
avec
le
groupe
TOYOTA
BOSHOKU
de
Somain.
Le
groupe
s’est
fixé
des
objectifs
environnementaux :
zéro
émission
de
CO2,
recyclage
de
l’eau,
réduction
des
déchets
et
la
plantation
de
1,32
millions
d'arbres
dans
le
monde
entier
d’ici
2050.
Notre
ville
participe
modestement
à
ce
défi
avec
la
plantation
de
40
arbres
fruitiers
offerts
par
le groupe
Toyota -
Baux
©
Monsieur
Claudy
DELROT,
demeurant
rue
Danièle
Casanova,
a,
par
bail
rural
du
6
septembre
2019,
pris
en
location
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
44p
d’une
superficie
de
63a
sise
au
Marais.
©
Il a
été
proposé
à
Monsieur
Michel
DUSSART,
demeurant
en
Belgique,
la
prise
à
bail
d’un
terrain
cadastré
section
ZA
n°
35p
d’une
superficie
de
1h47a.
o
Monsieur
DUSSART
n'ayant
pas
répondu
à
notre
proposition,
Monsieur
DELROT
souhaite
abandonner
les
terres
qu'il
occupe
pour
prendre
celles
laissées
par
Monsieur
DUSSART.
Un
nouveau
bail
lui
sera
donc
proposé
pour
le terrain
de
1h47.
©
Madame
Sylvie
PHILIPPART,
demeurant
rue
Henri
Ghesquières,
souhaite
prendre
la
parcelle
abandonnée
par
Monsieur
DELROT.
Un
bail
lui
sera
donc
proposé
pour
ce
terrain
de
63a.
©
Par
ailleurs,
un
bail
précaire
sera
établi
au
profit
de
Monsieur
Claudy
DELROT
pour
un
terrain
situé
au
pied
des
Prés
de
l’Anniau
cadastré
section
AB
n°
57p,
58p
et
59p
d’une
superficie
de
25a.
La
destination
des
lieux
est
le
pâturage
d’équidés.
-
Travaux
Curie
Les
travaux
d'isolation
et
de
rénovation
de
l'aile
Briffaut
se
terminent
le
5
mars.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2020
-
M.GOURMAUD
signale
une
erreur
page
2
: ce
ne
sont
pas
902
tiges
qui
ont
été
plantées
sur
le
Cavalier
mais
912.
-
M.BRUNIAU
signale
que
c’est
Mme
CUIGNEZ
qui
a
proposé
le
prix
de
1500€
pour
l’œuvre
de
M.Morelle.
Vérification
faite
sur
l'enregistrement,
c’est
bien
Mme
le
Maire
qui
a
proposé
les
1500€
-
Mme
CUIGNEZ
signale
que
les
points
1
(présentation
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
point
2
(transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
au
Président
de
Cœur
d'Ostrevent)
ont
été
présentés
après
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
précédent.
Vérification
faite
sur
l'enregistrement,
celui-ci
correspond
bien
au
compte-rendu :
les
points
1
et
2
ont
été
présentés
avant
l'approbation
du
procès-verbal.
Cependant,
ils
n’auraient
pas
dû
être
numérotés
puisqu'il
s’agit
d'informations
et
non
pas
de
délibérations.
-
Mme
le
Maire
signale
deux
coquilles,
l’une
page
4
: enlever
un
« que
»
en
trop
et
page
6:
enlever
«correspond
à
un
quart
de
»
-
Suite
à
fa
remarque
de
Mme
CUIGNEZ,
Mme
le
Maire
s’est
informée
sur
la
réalisation
des
colis
de
Noël
: nous
avons
payé
un
colis
pour
2
personnes
19,71€
alors
que
la
valeur
du
colis
est
de
43,26€.
Suggéré
par
Mme
CUIGNEZ,
Me
le
Maire
a
sollicité
Le
boucher-traiteur
fenainois
:
il
ne
voit
pas
l'intérêt
de
servir
d’intermédiaire.
Enfin,
Mme
le
Maire
s’est
rapprochée
de
La
Bonne
Cave
à Somain
qui
a fourni
les
colis
à
la ville
de
Somain
au
prix de
20
€
pour
une
valeur
de
26,80€.
Le
contenu
ne
correspond
pas
à
un
repas
festif
comme
celui
de
Fenain
et
IL
est
présenté
dans
un
sachet
kraft,
et
non
pas
dans
une
jolie
boîte
comme
à
Fenain. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
FINANCES 1 - Présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
Document
joint.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la communication
du
R.O.B.
2
- Approbation
du
principe
d’installation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
et
Demande
de
subvention
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Vidéo-protection
L'appel
à
projets
2021
pour
la
vidéo-protection
a
été
publié
par
le
Préfet
du
Nord
le
8
décembre
2020.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
répondre
à
cet
appel
à
projet
pour
le
développement
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
dans
la commune.
Un
comité
de
pilotage
composé
d'élus,
de
techniciens
et
des
représentants
de
la
Police
Nationale
s’est
réuni
pour
définir
les
objectifs,
les
sites
d'implantation
et
les
caractéristiques
du
matériel
à installer.
8 sites
ont
été
identifiés
comme
prioritaires.
Le
projet
et
le
budget
prévisionnel
seront
présentés
en
Conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
le
principe
d'installation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
FIPD.
ADOPTE
PAR
26
VOIX
et 2
CONTRE
3
- Demande
de
subvention
DSIL
salle
des
Arts
et
Loisirs
La
circulaire
relative
à
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2021
a été
publiée
le
24
décembre
2020.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
Mme
le
Maire
a
été
autorisée
à
solliciter
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
le
projet
de
réfection
de
la toiture
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs.
La
loi
de
finances
2020
autorise
exceptionnellement
le cumul
de
la DETR
avec
la
DSIL.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
DSIL
pour
la
rénovation
thermique
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs
pour
la
réfection
de
la
toiture
et
pour
l'isolation
complète
du
bâtiment. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
la
DSIL
pour
la
réfection
de
la toiture
et
pour
l'isolation
complète
de
la salle
Arts
et
Loisirs.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 4-
Demande
de
financement
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
-
Rénovation
thermique
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs
Le
conseil
municipal
a
délibéré
en
décembre
pour
approuver
le
projet
de
rénovation
de
ia
toiture
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs
et
solliciter
la
subvention
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance.
Le
projet
a été
affiné
et
il semble
opportun
d'élargir
le
projet
à
l'isolation
intérieure
du
bâtiment.
Sur
les
conseils
des
services
de
la
Région,
il vous
est
proposé
de
substituer
le
présent
dossier
à
celui
présenté
en
décembre
afin
d'intégrer
dans
l’assiette
de
financement
les travaux
d'isolation
intérieur
du
bâtiment.
Le
budget
prévisionnel
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rénovation
thermique
et
sécurité
salle
des
Arts
et
Loisirs
,
Montant
en
€
Montanten£€|
Taux
de
Nature
dépense
Nature
recette
Lu
HT
HT
participation
F
|
Se toi
t
onds
de re
ance
(30%
toiture
e
71
499.17
20%
Travaux
de
réfection
et d'isolation
de toiture |
156762.20
[enveloppe
intérieure)
DSIL
(40%
toiture
et
enveloppe
95
332.23
409
Travaux
d'isolation
intérieure
du
bâtiment
81568.38
lJintérieure)
J
Total
financements
publics
166
831.41
70.00%
Certifi
/
re
.
EI
icats
ÉCORCRIE
d'énergie
7 843.00
3%
{financements
privés)
Participation
communale
63
656.17
27%
Total
238
330.58
238
330.58
100%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Régional
Hauts-de-France
au
titre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
pour
la
rénovation
thermique
de
la
salle
des
Arts
et
Loisirs.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
5
- Subvention
course
cycliste
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
l'attribution
de
la subvention
au
Cyclo-
club
de
Fenain
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
afin
de
faciliter
l’organisation
de
l'évènement.
Le
montant
de
la
subvention
proposé
est
de
1
500€.
Le
versement
de
cette
subvention
est
conditionné
à l’organisation
de
la course.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
verser
la
subvention
de
1500€
au
cyclo-club
de
Fenain. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
(27
voix.
M.DEMORY,
président
du
cyclo-club
ne
participe
pas
au
vote)
6 - Cession
de
véhicule
en
épave
La
commune
est
propriétaire
d’un
véhicule
utilitaire
qui
est
devenu
hors
d’usage.
Il convient
de
le déposer
en
épave
à la société
Galloo
à Aniche
pour
récupérer
le prix
de
la ferraille.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à vendre
le
véhicule
en
épave
à la société
Galloo
et émettre
le titre
correspondant
au
prix
de
la ferraille.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7
- Remboursement
de
salle
Il est
proposé
d'autoriser
le
remboursement
des
frais
de
location
de
salles
ou
de
tables
pour
des
services
qui
n’ont
pu
être
tenus
suite
au
Covid.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
rembourser
le
montant
de
la
location
de
la salle.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
8
- Convention
Innov'Enfance
Halte-garderie
Les
Galopins
- Approbation
pour
régularisation La
Halte-Garderie
«Les
Galopins
»
gérée
par
l’association
Inov'Enfance
était
présente
à
Fenain
depuis
2002.
L'accueil
était
proposé
à
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
2 après-midi
par
semaine,
le
mardi
et
le vendredi.
La
capacité
d'accueil
était
de
10
enfants.
La
participation
financière
de
la
commune
était
fixée
à
16
800
Euros
pour
l’année
2020
(16300
en
2019).
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
la
halte-garderie
n’a
fonctionné
que
le
premier
semestre
2020.
Sur
cette
période
l’équipe
éducative
a
accueilli
les
enfants,
maintenu
le
lien
avec
les
familles
et
les
partenaires
pendant
et
après
le
confinement,
assuré
le
contrôle
diligenté
par
la
CAF
sur
la
prestation
de
service
2018,
effectué
les
tâches
administratives,
rapports
d'activités,
facturation.
Ont
également
été
assumées
les
charges
fixes
liées
au
véhicule,
l'assurance
des
salles,
la
maintenance
du
logiciel
de
gestion
de
crèche.
Après
échanges,
il a
été
convenu
avec
les
communes
partenaires
de
maintenir
le
versement
de
50
%
de
la
subvention
de
fonctionnement.
Par
conséquent,
la
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2020
s'élève
à
8 400
€
à
laquelle
est
déduit
le trop
versé
de
l'exercice
2019
qui
s’élève
à 3
100
€ d’où
une
subvention
nette
à verser
de
5 300
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
là
convention
pour
l’année
2020
et
autoriser
madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 9
- Service
Energie
Collectivités
SCOT
2021-2023
-
Adhésion
et
approbation
de
la
convention
Depuis
2011,
la
commune
de
Fenain
adhère
au
service
Energie
Collectivités
proposé
par
le
SCOT
Grand
Douaisis.
Ce
service
permet
de
bénéficier
d’une
ingénierie
mutualisée
en
énergie,
afin
de
diminuer
les
consommations
de
leur
patrimoine
(bâti
et
éclairage
public),
d'accompagner
les
projets
de
rénovation
et
de
constructions
performantes
et
de
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables. La
convention
est
arrivée
à
expiration
au
31
décembre
2020,
Le
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2020
a
délibéré
pour
un
accord
de
principe
sur
le
renouvellement
de
la
convention
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Suite
à
la
réunion
du
Conseil
syndical
du
SCOT,
le conseil
municipal
doit
délibérer
pour
approuver
la tarification.
Le
tarif
est
fixé
en
fonction
du
nombre
de
communes
adhérentes
et
des
subventions
obtenues.
Le
tarif
de
la
convention
est
de
1,40
€
par
habitant
et
par
an
soit
7
606,20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la tarification.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
10
- Création
du
contrat
d'apprentissage
Le
contrat
d'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
moins
de
30
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Le
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
le
jeune
accueilli
que
pour
les
services
accueillants.
Le
coût
de
la formation
est
pris
en
charge
par
l’Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
l’ouverture
d’un
poste
en
contrat
d'apprentissage
en
vue
de
former
un
jeune
à
la
maintenance
des
bâtiments.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
11
—
Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’arrêt
maladie
dû
à
la
COVID-
19 En
application
de
la
délibération
2017-070
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et
de
l'expertise
et
l'engagement
professionnel)
qui
prévoit
l'abattement
du
régime
indemnitaire
d’1/30°"°
par
jour
d'arrêt au-delà
de
7
jours
calendaires,
nos
agents
en
arrêt
pour
covid
ou
isolement
se
trouvent
pénalisés. Le
décret
2021-15
du
8 janvier
2021,
permet
la
suspension
du
jour
de
carence
au
titre
des
congés
de
maladie
directement
en
lien
avec
la COVID
19
accordés
aux
agents
publics.
Cette
mesure
de
suspension
du
jour
de
carence
est
mise
en
place
depuis
le 1°°
janvier
2021
et s’appliquera
jusqu’au
31
mars
2021.
Le
conseil
municipal
approuve
le
maintien
du
régime
indemnitaire:
ne
pas
supprimer
les
1/30°"€
du
régime
indemnitaire
au-delà
de
7
jours
calendaires
pour
les
arrêts
COVID
ou
isolement
uniquement).
Ces
modalités
seront
appliquées
jusqu’au
31
mars
2021.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
AMENAGEMENT
URBAIN
12
-
Renouvellement
Convention
d’Entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à
la
signalisation
horizontale
—
Approbation Par
délibération
du
29
juin
2018,
le
Conseil
départemental
a
approuvé
la
possibilité
de
réaliser
la
totalité
du
marquage
de
guidage
et
marquage
obligatoire
aux
carrefours,
dans
toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Par
délibération
2018-078
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental
en
agglomération
relative
à
la
signalisation
horizontale
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
projet
de
convention
en
annexe
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
la
convention
pour
la
même
durée.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
13
-
Convention
relative
à
l’aménagement
d’un
cheminement
piéton,
au
busage
d’un
fossé,
à
la
mise
aux
normes
PMR
d’un
passage
piétons
et
à
l’entretien
ultérieur
des
aménagements
RD143
(rue
Danièle
Casanova)
-
Approbation Le
conseil
départemental
va
réaliser
des
aménagements
sur
la
RD
143
dite
Rue
Casanova
»
Pour
rappel
il s’agit
de
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton,
au
busage
d’un
fossé,
à
la
mise
aux
normes
PMR
d’un
passage
piétons
et
à l'entretien
ultérieur
des
aménagements.
La
convention
à
passer
avec
le
Département
a
pour
objet
d’une
part,
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
et,
d’autre
part,
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
Elle
précise
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence.
Convention
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département. ADOPTE
A
L’UNANIMITE
POLICE
DU
MAIRE
14
- Convention
30
millions
d'amis
«
Liberty
Cats
»
Dans
la
commune,
une
forte
recrudescence
de
chats
errants
a
été
constatée.
L'association
Liberty
Cats,
basée
à
Somain,
relais
de
la
Fondation
«
30
Millions
d'amis
»
a
proposé
de
passer
une
convention
pour
participer
à la
stérilisation
des
chats
errants.
Cette
convention
(jointe
en
annexe)
prévoit
:
La
municipalité
doit
faire
capturer
les
chats
errants
non
identifiés,
e,
état
de
divagation,
sans
propriétaire
et
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
Elle
fera
procéder
à
leur
stérilisation
et
à leur
identification
préalablement
à leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
stérilisation
et
de
tatouage
demandés
par
le
vétérinaire
soit
35€
de
participation
par
la
commune
par
opération. La
convention
prévoit
une
intervention
sur
25
chats
par
an
soit
une
participation
moyenne
de
875€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
«
Trente
millions
d'amis
».
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
15
- Convention
SOS
animaux
Pecquencourt
— Approbation
La
Commune
à
l'obligation
de
mettre
en
place
un
service
de
capture
et
de
prise
en
charge
des
animaux
errants.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à passer
avec
la
Société
Autonome
de
Protection
Animale
(SAPA)
de
Pecquencourt.
La
convention
accueille
des
animaux,
à
charge
des
services
communaux
de
les
amener.
Le
coût
forfaitaire
est
fixé
à
2
200€
TTC
pour
l’année
2021.
Le
projet
de
convention
est
consultable
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
renouveler
là
convention
à
passer
avec
la Société
Autonome
de
Protection
Animale
(SAPA)
de
Pecquencourt.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
-
E.MOREAU
donne
lecture
du
nombre
de
méfaits
constatés
par
la
police
nationale :
©
En
décembre :
3
vols
de
voitures
—
1 cambriolage
—
1 dégradation
o
En
janvier
: 1 vol
sans
violence
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
9 avril
2021