COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 février 2017
L'an deux mille dix-sept, le vendredi 3 février à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2017, s’est réuni à la Mairie de Fenain en séance publique, sous la Présidence de madame DUPILET Arlette, Maire.
Etaient présents : Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Éric MOREAU, Arlette BUSIN, Marie Claude LERBRET, Jean Claude BOUGAMONT, André DEMARLE, Gilles MARLIER, Marie-Françoise DUPONT, François LECLERCQ, Nadine DELBOUILLE, Gérard SARNA, Dominique SARNA, Didier LAUPIES, Peggy KOLACINSKI, Frédéric GISCARD, Isabelle DUBOIS, Michel DEMORY, Danielle VERDRON, Dorothée CUIGNEZ.
Excusés : Karine BOURIEZ pouvoir à Fabien BOURIEZ, Aldo MASCELLA pouvoir à Nadine DELBOUILLE, Thomas POTEAUX pouvoir à Annie DOVERGNE, René TURPIN pouvoir à Dorothée CUIGNEZ (jusque 19 H 45), Florence RUEFF pouvoir à Michel DEMORY, Dorothée CUIGNEZ pouvoir à Danielle VERDRON (à partir de 19 H 45)
Absent : Loïc ROBILLARD – René TURPIN (à partir de 19 H 45)
Monsieur Fabien BOURIEZ a été élu secrétaire
INFORMATIONS
Madame le Maire annonce que deux délibérations ont été ajoutées à l’ordre du jour :
- Installation du nouveau conseiller municipal
- Taux des indemnités des élus
Deux décisions ont été prises depuis le dernier conseil municipal :
- Fixation des tarifs pour la sortie au parc Astérix le 1er avril
Fenainois de plus de 15 ans : 30 €
De 12 à 15 ans : 25 €
Enfants de moins de 12 ans : 5 €
Monsieur Demarle – Conseiller délégué à la culture annonce la suppression du voyage au salon de l’agriculture,
étant donné le faible nombre d’inscrits ; par contre la sortie au parc Astérix remporte un vif succès, un plus grand
bus a été commandé.
- Pour le chantier des Vitraux de l’église : signature du contrat avec DECRA pour une mission de sécurité et
protection des travailleurs, obligatoire puisque deux entreprises travaillent sur le chantier
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2016
Madame le Maire apporte quelques précisions :
Page 1 : Le terminal pour payer les services jeunesse par carte bancaire n’est toujours pas installé, cela est dû à un
problème de ligne fixe qui devrait être résolu le 8 février. Page 2 : La restauration des vitraux de l’église. Le marché de la réfection de pierres d’encadrement a été attribué à
la société Septentrional Restauration des Monuments Historiques (SRMH) de Bruay sur Escaut pour un montant de
118 210 €, la restauration des vitraux a été attribuée à l’atelier Pierre BROUARD pour un montant de 118 257 €.
Page 6 : Madame Verdron avait posé une question relative à l’heure du conte : dans le précédent CEJ, elle n’était
déjà plus subventionnée.
Adopté à l’unanimité.
1 – Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame Delphine OLIVIER-VILETTE a démissionné de son mandat de conseillère municipale pour des raisons
personnelles, Monsieur Aldo MASCELLA, suivant de la liste majoritaire dont faisait partie Madame OLIVIER-VILETTE
est installé en qualité de conseiller municipal.
Monsieur MASCELLA est absent au conseil pour des raisons professionnelles, l’insigne de conseil municipal lui a
donc été remis au préalable. Monsieur MASCELLA est connu, il participe chaque fois que son emploi du temps le lui
permet aux activités communales, notamment de solidarité, étant très sensible aux difficultés des personnes en
situation de handicap.
Madame Delphine OLIVIER-VILETTE était déléguée en charge des activités sportives, cette charge incombera
désormais à Eric MOREAU – Adjoint à la vie associative.
Monsieur Jean Claude BOUGAMONT devient conseiller-délégué en charge des voies douces et du cimetière. Il
assistera Isabelle DUBOIS pour le cimetière car il y a un énorme travail de mise à jour des concessions (en stand-by
depuis 2008). La commission cimetière s’est attelée à ce travail qui durera probablement un an au moins.
Monsieur MARLIER apporte une précision quant à la démission de Delphine OLIVIER VILETTE ; Elle lui a affirmé
« avoir été démissionnée de sa fonction de conseillère municipale ».
Madame le Maire fait référence au mail qu’elle a envoyé à Delphine OLIVIER-VILETTE le 22 décembre dernier, après
avoir tenté de la rencontrer et précise qu’elle lui a demandé de démissionner de sa délégation et non de son poste
de conseillère municipale puisque qu’ayant retrouvé un emploi elle n’était plus disponible pour assurer ses
missions de conseiller délégué.
> -------- Message d'origine --------
> De : Arlette DUPILET
> Date : 22/12/2016 10:02 (GMT+01:00)
> À : vilettedelphine
> Objet : délégation
> >
> > Bonjour Delphine
> >
> > J'aurais préféré t'en parler de vive voix mais c'est difficile de se voir, d'autant plus que tu dois avoir des horaires particuliers
avec ton travail.
> > > > Je t'avais déjà rencontrée pour te dire ma gêne de tes absences répétées dans les différentes manifestations ou
réunions diverses, c'est-à-dire ce qu'on attend d'un conseiller délégué.
> > Dernièrement, tu n'es pas venue à la réunion du CCAS (pas excusée) et surtout les colis de Noël de ton quartier ont été
distribués avec 3 jours de retard et des coquilles qui n'étaient plus de première fraîcheur !
> > > > La mission d'un délégué ne se limite pas à gérer le planning des salles. > > Sans doute n'avais-tu pas mesuré l'implication que ça nécessitait...
> > > > La situation durant depuis longtemps, je souhaite que tu m'envoies une lettre de démission de ton poste de délégué ; je
précise bien seulement de délégué car je veux que tu restes conseillère municipale, que tu m'informes des problèmes des
habitants de ton quartier (là, par mail ou téléphone, c'est rapide) et que tu assistes aux réunions du conseil.
> > > > J'espère que tu as beaucoup de satisfaction dans ton boulot, ce que je pense avec ton passé de pompier volontaire
> > Gros bisous
> > ARLETTE
Adopté à l’unanimité.
1 A - Taux d’indemnité des élus
Une délibération a été prise en 2016 afin de fixer le taux d’indemnité des élus (délibération 2016-016). La
délibération a été rédigée de manière générale. Il nous a été demandé de refaire la délibération en indiquant les
noms de tous les élus concernés et le taux appliqués pour chacun. Les taux mis en place en début de mandat sont
maintenus.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
2- Rapport d’Orientation Budgétaire
Le ROB permet de discuter des grandes orientations budgétaires qui président l’élaboration du prochain budget primitif.
Le rapport doit porter sur :
• Les orientations budgétaires
• Les engagements pluriannuels
• La structure de la dette.
Depuis la loi NOTRE on impose aux communes de plus de 3500 habitants de présenter un Rapport d’Orientation Budgétaire.
La parole est donnée à Monsieur Fabien BOURIEZ, adjoint aux finances pour une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.
En ce qui concerne les charges du personnel, madame Verdron souhaite savoir où on en est avec la suppression des 24 postes du tableau des effectifs.
Monsieur Bouriez précise que les postes en principe doivent être budgétés, mais nous nous ne le faisions pas. Avec le toilettage du nouveau tableau des effectifs, les postes ouverts seront désormais prévus dans le budget.
Monsieur SARNA félicite monsieur Bouriez pour sa présentation du rapport d’orientation budgétaire. Il est compréhensif et accessible, très facile à lire. Cela représente un énorme travail préparatoire. Selon Mr Sarna, moins de 50 % de charge de personnel représente plus de chômage, en ce qui concerne les impôts il est pour les 4 % voir plus si cela crée de l’emploi. Tout dépend de comment est utilisé cet argent. Si c’est pour faire un parking pour lui ça ne sert à rien, si c’est pour l’investir dans le personnel, dans la formation, il est d’accord. Dans les jours qui ont suivi le conseil, chaque élu a été informé de la simulation de l’impact d’une augmentation du taux des impôts locaux selon la cellule familiale et de la position de notre commune par rapport aux autres communes de la CCCO pour les taux d’imposition.
Madame le Maire remercie Fabien Bouriez pour la qualité de cette présentation.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire.
3- Subvention exceptionnelle pour le Marché de Noël 2016
Afin d’assurer la sécurité du Marché de Noël 2016 en respect des dispositions du plan Vigipirate renforcé, la
municipalité a fait appel aux associations locales en complément des élus et des bénévoles individuels pour
contrôler les entrées, les sacs et vendre les tickets pour les jeux. 8 associations ont répondus favorablement à notre
demande. Pour les remercier de leur participation, il est proposé de leur allouer une subvention exceptionnelle
dont l’enveloppe globale est établie sur la base de l’excédent financier de l’opération et réparti entre les
associations participantes en fonction du nombre de personnes et du nombre d’heures de présence (20 € / heure)
soit :
Association Montant
subvention
Nath’Country Club 90€
Avicole Fenainoise (Mr JONVILLE Philippe) 120€
Volley-ball (Amicale Laïque) 20€
Parents d’élèves de l’Ecole Poteaux 20€
Autodéfense urbaine 40€
Centre des arts martiaux 80€
Forme et Santé 40€
Association de parents d’élèves Ecole des
Tilleuls
80€
Le montant total redistribué est de 490 €. La recette s’élève à 796 €. Les veilleurs de nuit ont été indemnisés sur les
tables payées par les exposants soit 439 €.
Adopté à l’unanimité.
4- Approbation de la convention pour la prise en charge des animaux errants
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire la convention à passer avec la société Autonome de Protection Animale SOS Animaux de Pecquencourt pour le ramassage et le refuge des animaux errants. La durée de la convention est d’un an et le coût est fixé à 2 000€ TTC pour 2017. Pour information le coût moyen de ce genre de société est de 0.75 € / habitant soit environ 4 000 € pour notre commune.
Madame Cuignez souhaite connaitre le nombre d’interventions annuelles. Réponse du refuge : 5 chiens, 5 chats. 2 ont été repris par leur propriétaire, 6 ont été adoptés, 2 sont encore au refuge.
Vote : Pour : 27 - Contre : 1 5 - Aménagement des abords de la Maison pour Tous : demande de subvention au titre de la dotation d’actions parlementaires
Ce projet consiste en l’installation de jeux pour enfants et de bâches photographiques dans la cour de la Maison pour Tous, la clôture autour de la MPT pour sécuriser le site et l’installation de buts de foot au parc du caniveau. Ce projet est évalué à 28 250€ HT
Le quartier étant en veille, nous avons déposé par l’intermédiaire de la CCCO une demande de subvention au Conseil Régional dans le cadre de la politique de la ville.
Le comité technique a émis un avis favorable pour 50 % soit un montant de 14 125 €. En complément, Monsieur le député a émis un avis favorable à l’attribution d’une dotation parlementaire d’un montant de 5 000 €.
A propos de ce quartier, en novembre dernier, madame Verdron a déclaré à la presse « il n’y a pas de fuite des familles vers les autres quartiers », il est vrai que les élus n’ont pas toutes les informations ; un point a été fait sur les mouvements de locataires dans la cité pour toute l’année 2016. Le Rond-Point comporte 100 logements, 18 demandes de changement ont été enregistrées au cours de l’année soit 18 %. 14 demandes ont été satisfaites, 4 sont en attente. Les personnes qui ont posé dans le journal avec madame Verdron sont concernées.
Madame Verdron précise qu’elle a visité des maisons et a pu constater les gros problèmes d’humidité.
Il vous est proposé de délibérer pour valider le projet d’aménagement de la Maison Pour Tous et monter les dossiers de demandes de financements.
Adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT COMMUNAL
6- Convention à passer avec la SIA pour l’occupation des abords de la Maison pour Tous : approbation
Le projet d’aménagement des abords de la MPT, présenté juste avant, nécessite de passer une convention pour
autoriser l’occupation et en fixer les conditions avec la SIA qui est propriétaire du bien.
Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention
Adopté à l’unanimité.
7- Convention à passer avec Partenord Habitat pour l’implantation des abris poubelles des habitations
du quartier Bois de Luyot
La société Partenord Habitat va installer des abris à poubelles dans le quartier du Bois de Luyot. Une convention
doit être passée entre la commune et la société pour autoriser l’occupation du domaine public et privé communal
(terrain de football) et en fixer les conditions.
Le Bois de Luyot est notre deuxième quartier en veille. La transformation du terrain vague en aire de jeux a changé
la physionomie du quartier.
Mais les poubelles en permanence sur les trottoirs donnent une image négligée de ce quartier ; les habitants ne
sont pas responsables : soit ce sont des appartements, soit il faut traverser la salle de séjour pour rentrer ou sortir
les poubelles.
Après quelques mois de négociation avec le Bailleul Partenord et la CCCO, en charge du ramassage des déchets,
(COVED), il a été convenu d’installer des abris poubelles, collectives ou individuelles, selon de cas, avec pare-vues.
Ce sont des aménagements légers et la COVED va remplacer toutes les poubelles. Il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec le bailler puisque ces abris seront
installés sur le domaine public, sauf un qui sera installé sur une terre communale à un angle du stade Leleux.
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
8 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
La loi ALUR prévoit que les communautés de communes ou d’agglomération non compétentes en matière de plan
local d’urbanisme le deviennent le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de
ladite loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.
Chaque commune n’aurait plus à réviser son PLU
Il ne s’agit pas d’une juxtaposition de PLU mais d’une coordination des différents projets.
Chaque maire conserve son pouvoir d’urbanisme et donc son pouvoir de signature comme de décision.
C’est ce qui est écrit, cependant, en ce qui concerne la CCCO, les élus communautaires sont assez réticents car,
certes, la CCCO prend beaucoup de compétences utiles à la population mais il leur semble que le droit au sol doit
rester une compétence essentielle d’une municipalité même si elle doit respecter les injonctions du Parc Naturel de
la Scarpe et de l’Escaut, du SCOT du Douaisis et de la DDTM donc de l’état. Ce serait remettre une contrainte
supplémentaire et nous perdrions encore un peu plus la gestion de notre territoire puisqu’il y aura un règlement
S’il y a PLUI ; nos décisions devront être conformes à ce règlement.
La loi ALUR dispose également que les communes bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert, à charge pour
elles de prendre une délibération en ce sens dans les 3 mois qui précèderont le 27 mars 2017. Si durant ces 3 mois,
au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, ce
transfert de compétence n’aura pas lieu.
Il vous est proposé de de ne pas valider le transfert des compétences à l’intercommunalité.
Madame Verdron : « ce que vous évoquez pour les 25 % des communes représentant 20 % de la population c’est ce
qu’on appelle la minorité de blocage et effectivement ça fait perdre beaucoup de prérogatives aux élus des
communes. Alors si par exemple à Fenain on a envie de faire des constructions avec des briques vertes il faudrait
demander l’autorisation à la CCCO sil elle est d’accord. Je pense que l’on doit rester maître de ce qui se passe dans
notre commune donc je vous rejoins sur ce point ».
Madame le Maire précise que de toute façon nous serions soumis au règlement.
Madame Verdron : «et nous serions toujours en train de se réunir pour des choses qui ne seraient pas toujours
dans notre avantage. J’ai fait un calcul sur 35585 communes en France. Il y a que 31 % des communes qui soient
passées au PLUI donc il y a quand même une grosse réticence ».
Adopté à l’unanimité. INSTITUTIONS
9- Modification des statuts de la CCCO – Plan Climat Air Energie Territorial
La loi du 17 août 2015 impose aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants d’élaborer un plan climat air
énergie territorial.
Il s’agit de mettre en œuvre des programmes partenariaux pour le développement durable du territoire.
Dans sa délibération du 6/12/2016, le conseil communautaire de la CCCO a intégré dans ses statuts la compétence
« Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial » dans le cadre de la protection et la mise en valeur de
l’environnement.
Les communes membres de la CCCO doivent valider cette compétence.
Adopté à l’unanimité.
10- Adhésion à l’Etablissement Public Administratif d’Ingénierie Territoriale
En application de la loi NOTRE, l’agence Technique Territoriale a été dissoute, et en remplacement a été
créé l’Etablissement Public Administratif (EPA) d’Ingénierie Territoriale au 1er janvier 2017 (délibération en date du 12 décembre 2016)
Son objet est l’assistance technique aux communes et intercommunalités (accompagnement dans la définition et le
montage de projets, assistance juridique).
Pour bénéficier des services de cet établissement, les communes devront adhérer à titre individuel au tarif de
0,10€/habitant et par an (même tarif que l’ATD à laquelle la commune adhérait).
Il est proposé d’adopter les statuts de l’EPA et d’adhérer à cet établissement d’Ingénierie.
Adopté à l’unanimité.
11 – Désignation des représentants au Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe
Escaut (SMGPNRSE)
Suite à la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées à la réalisation et à la Gestion du Parc Naturel
Régional Scarpe Escaut, les statuts du Syndicats Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut ont été
modifiés. Les communes, communes associées ou villes-portes sont désormais représentées par un délégué
titulaire et un délégué suppléant.
Pour mémoire, les représentants de la commune au Syndicat des Communes Intéressées à la réalisation et à la
Gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut étaient : Isabelle Dubois et Annie Dovergne, déléguées titulaires.
Il s’agit donc de procéder à l’élection des représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat
Mixte de Gestion du Parc.
Mesdames DOVERGNE et DUBOIS sont volontaires pour continuer leur mission. Isabelle DUBOIS serait titulaire et
Annie DOVERGNE serait suppléante.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Il n’y a pas d’autres candidats. Elle propose le vote à main
levée. Le conseil municipal est d’accord pour le vote à main levée.
Adopté à l’unanimité. QUESTIONS DIVERSES
Dominique SARNA demande qui remplace Delphine OLIVIER-VILETTE au Syndicat intercommunal pour la gestion du fonctionnement scolaire de la piscine d’Hornaing.
Cette question sera étudiée au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 H 10.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 24 mars 2017.
Fabien BOURIEZ
Secrétaire de séance