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unknown - ky36h5hab7u87iy
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Compte-Rendu - kh4j3kzh6qos3u
Procès Verbal - my6ounq5d6r6stw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - my6ounq5d6r6stw)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Banque,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
février
2018
En
l'an
deux
mille
dix-huit,
le vendredi
23 février
à 18
heures
30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
le
16
février
2018,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Arlette
DUPILET,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Viviane
COASNE,
Daniel
GAMBIEZ,
Annie
DOVERGNE,
Eric
MOREAU,
Gilles
MARLIER,
François
LECLERCQ,
Isabelle
DUBOIS,
André
DEMARLE
Marie
Françoise
DUPONT,
Nadine
DELBOUILLE,
Didier
LAUPIES,
Dominique
SARNA,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Karine
BOURIEZ,
Frédéric
GISCARD,
Michel
DEMORY,
René
TURPIN.
Absents
excusés
: Marie-Claude
LERBRET
pouvoir
à
Gilles
MARLIER,
Arlette
BUSIN
pouvoir
à
Viviane
COASNE,
Gérard
SARNA
pouvoir
à
Dominique
SARNA,
Thomas
POTEAUX
pouvoir
à
Annie
DOVERGNE,
Peggy
KOLACINSKI
pouvoir
à
Arlette
DUPILET,
Aldo
MASCELLA
pouvoir
à
Eric
MOREAU,
Dorothée
CUIGNIEZ
pouvoir
à
René
TURPIN,
Florence
RUEFF
pouvoir
à
Michel
DEMORY Absents
: Loïc
ROBILLARD
—
Danielle
VERDRON.
Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire.
L'assemblée
accepte
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
une
question
supplémentaire
relative
au
séjour
Ados
aux
Grangettes.
‘
INFORMATIONS
:
-
Décisions
prises
o
Avenant
pour
le
chantier
des
vitraux
Deuxième
avenant
pour
la
restauration
des
vitraux
de
l’église
qui
concerne
les
ferronneries
pour
un
montant
de
814
€.
Le
marché
s'élève
donc
à
115
832.93
€
HT
et,
pour
rappel
celui
des
pierres
d'encadrement
à
109
606.62
€
o
Troisième
avenant
pour
le
chantier
des
vitraux
: location
de
WC
de
3
833.96
€
ce
qui
porte
le
marché
à
113440.58€.
o
Prix
des
tables
pour
le Salon
des
Arts
Créatifs
: 8°
la
table.
o
Visite
du
château
impérial
de
Compiègne
le
7
avril:
Fenainois
de
moins
de
26ans
: 27€:
Fenainois
: 35€,
extérieurs
de
moins
de
26
ans
: 32
€
: extérieurs :
40
€. -__
Informations
:
o
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
à
propos
de
la
réalisation
d’une
chaufferie
biomasse
centralisée
avec
réseau
a
été
emporté
par
TW
INGENIERIE
pour
un
montant
de
33
000
€
HT.
4
bureaux
d’études
avaient
répondu.
o
pour
la
désignation
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
réalisation
d’une
médiathèque,
le
jury
s’est
réuni
le
mercredi
14
février
et
a
sélectionné
3
cabinets
: WONK
ARCHITECTES
—
B
PLUS
B
ARCHITECTURES
—
FACE
B-
Leurs
dossiers
seront
examinés
par
le
jury
le
jeudi
8
mars
et
ils
seront
auditionnés
avant
une
décision
définitive.
©
La
fibre
optique
arrive
à
Fenain.
A
l'initiative
d'AXIONE,
une
réunion
d’information
a
été
organisée
le
jeudi
15
février
à
la
salle
polyvalente
à
l'intention
des
habitants
de
Fenain,
Erre
et
Wandignies,
premières
communes
du
territoire
concernées.
La
salle
a
été
trop
petite
pour
accueillir
tout
le
monde,
c'est
dire
l'intérêt
de
la population
pour
cette
nouvelle
technologie.
Le
raccordement
est
gratuit
et
concerne
d’abord
la
partie
est
de
Fenain.
Les
quartiers
plus
à
l’ouest,
c’est-à-dire
la
rue
Vaillant-Couturier
et
les
corons
de
Somain,
une
partie
de
la
cité
Amphitrite
et
les
rues
Casanova
Gagarine
et
Thorez
seront
connectés
dans
un
an.
il suffit
d'aller
sur
le
site
d’AXIONE
pour
avoir
des
informations
complémentaires.
Reste
le
quartier
du
Rond-Point,
qui,
sur
le
plan,
devrait
être
connecté
en
2021,
ce
qui
ne
correspond
au
contrat
signé
par
Cœur
d’Ostrevent.
Les
habitants
sont
ensuite
invités
à
choisir
un
opérateur.
Gilles
MARLIER
: « je
me
suis
déjà
renseigné
mais
apparemment,
nous
n’avons
pas
le
choix
de
l’opérateur
».
Fabien
BOURIEZ
: «
tu as
le choix
de
l'opérateur,
mais
tous
les
opérateurs
ne
sont
pas
présents,
il y a
Coriolis,
Fibre
Vidéo
Futur,
Knet,
NordNet
(filiale
d'Orange),
Bouygues
(devrait
arriver d'ici 3 mois),
Free.
SFR
et orange
pour
le moment
ne
sont pas
présents
».
o
Point
sur
les
contrats
aidés
:
Au
cours
de
cette
période,
4
CUI
se
terminent
2
CUI
sont
occupés
par
des
travailleurs
handicapés.
Nous
avons
pu
renouveler
in
extremis
un
contrat
avec
CAPEMPLOI
parce
que
nous
avons
bien
respecté
la
clause
«
formation
»
en
adéquation
avec
le
poste
occupé.
Nous
espérons
le
même
résultat
pour
le
second
contrat.
Ces
contrats
ne
sont
pris
à
charge
qu'à
50%
et
restent
très
précaires.
Les
2
autres
CUI
sont
à
l'entretien,
nous
allons
essayer
de
récupérer
au
moins
un
poste. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
janvier
2018
POUR
À
L’UNANIMITE
FINANCES
1-
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2018
A
L’'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
René
TURPIN
: « Le
terrain
Rousselle,
c’est
le
terrain
à
l'angle
des
rues
Gabriel
Péri
et
Delory.
Est-ce
que
vous
avez
demandé
une
estimation
domaniale
?
Daniel
GAMBIEZ:
« on
a
simplement
eu
un
avis
du
notaire
de
la
succession
Rousselle
nous
demandant
des
renseignements
d'urbanisme.
On
s’est
rapproché
du
notaire
pour
savoir
si le
terrain
était
en
vente
et il nous
a demandé
de faire
une
proposition
financière.
Une
proposition
a
été faite
pour
ce
terrain
sur
les
mêmes
bases
que
le prix
du
terrain
rue
Péri
qu’on
a
aménagé
en
parking.
C'est-à-dire
un
montant
de
21
000
€ pour
350
m°.
René
TURPIN
: « il faut
l'acheter.
Il y a également
le
terrain
Rousselle
situé
rue
Jules
Guesde
à
coté
de
l’école.
Je pense
qu'il serait
bien
pour
la
médiathèque
».
René
TURPIN
: « Je
regarde
l’encourt
par
habitant
de
470
€
aujourd’hui
qui
passerait
à
836
€
donc
presque
le
double.
Ça
ne
fait
pas
trop
cher
par
habitant,
d’autant
plus
que
2
036
000
€
pour
la
médiathèque
on
ne
sait
pas
exactement
ce
que
ça
va
donner
puisqu'il
n’y
a
pas
eu
d'étude
de
sols.
Je
me
suis
renseigné,
les
murs
d'enceintes
sont
restés
tel
que,
bien
sûr
ils ont
été rasés
mais
ce sont
des
murs
très
importants.
Les gravats
ont été
mis
dans
la structure.
D’un
autre
côté,
je
me
mets
mal
a
la place
de
voisins
qui
vont
voir
devant
eux
un
bâtiment
qui
va
restreindre
leur
capacité
et
leur
évaluation
immobilière.
Actuellement,
leur
maison
vaut
un
certain
prix
et
ça
va
être
dévalué
par
rapport
au
prix
existant.
Sincèrement
je
trouve
qu’il
y
avait
une
meilleure
solution.
»
Fabien
BOURIEZ:
« on
sera
moins
haut
que
le bâtiment
Bara
qu'il y avait
à l’époque
».
René
TURPIN
: «
il y a 50
ans,
il y avait
un
mur
de
10
mètres
et
on
ne
vivait
pas
comme
maintenant
».
René
TURPIN:
« Avez-vous
prévu
d’autres
budgets
pour
la
voirie
par
ce
que
l’ensemble
de
la
voirie
communale
est dégradé
»
Arlette
DUPILET:
« Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous,
mais
je signale
qu’en
3
ans
de
mandat
on
a
fait plus
de
kilomètres
de
voiries
que
vous
en
2 mandats
».
René
TURPIN
: «
Ce
n’est
pas
vrai,
on
a fait
la
rue
Casanova,
la
rue
Jules
Ferry,
la
rue
de
la
chapelle.
On
faisait
également
du faïençage.
Ça
ne
coute
pas
très
cher.
Dans
l'immédiat
tous
les ronds jaunes
qu’on
voit
un
peu
partout
dans
la commune,
il aurait fallu faire
quelque
chose
». Arlette
DUPILET:
« c'est
en
cours.
Et
il
n’y
à
pas
qu'a
Fenain,
il
y
à
eu
des
affaissements
qui
ne
s'expliquent
pas.
On
a budgété
770
000
€ pour
la rue
Suzanne
Lanoy
et on
verra
ensuite
en fonction
de
nos finances.
On
a bien
précisé
que
nous
n'avons
pas fait
apparaitre
toutes
les
subventions
possibles,
on
à
fait
apparaître
les
subventions
à
minima.
Il faut
remarquer
notre
part
d’autofinancement
importante.
L'an
prochain
on
verra
en fonction
de
l'autofinancement
dégagé.
»
2-
DETR
2018
-—
Projet
de
construction
de
la
chaufferie
Biomasse
et
rénovation
énergétique
de
l’école
Curie
— Phase
1
Le
projet
de
construction
de
la
chaufferie
biomasse
et
rénovation
énergétique
de
l’école
Curie
est
éligible
à
la
Dotation
d’Equipement
des
territoires
Ruraux.
Compte
tenu
de
son
montant,
il
a
été
fractionné
en
2
phases:
la
phase
1
pour
la
construction
de
la
chaufferie
biomasse
et
le
réseau
de
chaleur
et
la
phase
2
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Curie.
La
demande
de
financement
est
déposée
pour
la
phase
1 au
titre
de
l'enveloppe
2018.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
en
€ HT
Recettes
%
Etude
Chaufferie
(faisabilité
+ AMO)
63
000.00
DETR(30%)
170
700.00
30.00
Travaux
de
chaufferie
506 000.00
[ADEME
REGION
{FRATRI)
203 000.00
|
35.68
Emprunt
BEI
154
000.00
27,07
Participation
communale
(sur
HT)
41 300.00
7.26
soit
HF
569
000.00
soit
HT|
569
000.00
100.00]
soit
TTC
682
800.00
soit
TTC|
682
800.00
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
DETR.
POUR
A
L’UNANIMITE
Acceptation
de
don
de
l’Association
Fenain
et
son
Histoire
pour
la
souscription
Vitraux Dans
le
cadre
de
l'opération
de
rénovation
des
vitraux
de
l’église,
l’association
Fenain
et
son
Histoire
a
organisé
une
souscription,
association
habilitée
à
recevoir
des
dons
et
à délivrer
des
reçus
fiscaux.
L'association
souhaite
reverser
à
la commune
le
produit
de
la
souscription
perçu
en
2017.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
et
a
accepté
le
don
de
l'association.
Pour
l’année
2017,
le
montant
des
dons
s'élève
à
16
133.49
€
POUR
A
L'UNANIMITE René
TURPIN
: «Il
me
semble
que
vous
espériez
qu’on
ait
plus,
et
on
n’a
pas
eu
de
subvention
?
Au
départ
on
devait
avoir
des
subventions,
vous
nous
aviez
dit
que
vous
aviez
fait
des
demandes
de
subventions
»
Arlette
DUPILET
: «
Nous
avons
eu
20
000
€
de
l’état
par
la
DETR
et
20
000
€
par
le
Sénateur
Bailly
»
Gilles
MARLIER:
« Ce
que
l’on
peut
regretter
c’est
qu'on
a
eu
que
la
bénédiction
des
représentants
du
culte
».
4-
Modalités
de
paiement
des
locations
de
salles
—
Paiement
par
Carte
Bancaire
et
paiement
en
2
fois
Depuis
un
an
les
parents
ont
la
possibilité
de
payer
Les frais
de
garderie,
de
cantine
et
de
centre
de
loisirs
par
carte
bancaire
; c'est
un
service
apprécié
de
part
et
d’autre
;il
est
proposé
d'étendre
ce
service
au
paiement
des
locations
de
salles
pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
régie,
sécuriser
les
encaissements
et
donner
un
nouveau
moyen
de
paiement
aux
usagers
et,
la
somme
étant
importante,
d'autoriser
un
paiement
en
deux
fois,
quel
que
soit
le mode
de
paiement.
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
madame
le
maire
à
créer
un
compte
de
dépôt
de
fond
au
Trésor
Public.
POUR
A
L'UNANIMITE
Modalités
de
paiement
: Droits
d'inscription
aux
Centres
de
loisirs
Ils’agit
d’officialiser
une
pratique
qui
n’était
pas
validée
par
le
Conseil
: Afin
de
faciliter
l'inscription
des
enfants
aux
centres
de
Loisirs,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le
paiement
en
3 fois
des
droits
d'inscription
aux
Centres
de
Loisirs.
POUR
A
L'UNANIMITE
Acceptation
de
Remboursement
suite
à
sinistre
La
société
de
Transports
Bailly
Courouble
a
reconnu
sa
responsabilité
dans
les
dégâts
causés
par
enlèvement
d’un
groupe
électrique
rue
Casanova.
Les
réparations
ont
été
exécutées
sur
ordre
de
la
commune
par
la
société
Bouriez,
le
coût
des
travaux
s'élève
à
330
€
TTC.
Le
conseil
municipal
à
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
le
remboursement
du
montant
des
réparations
à
la
société
responsable
des
dégâts
et
à
encaisser
celui-ci.
POUR
A
L'UNANIMITE 7- 8- 9-
Indemnisation
par
la
commune
d’un
particulier
suite
à accident
M.
Cadix
a
été
victime
d’un
accident
de
la
circulation
rue
de
Nos
Résistants
en
2016.
La
responsabilité
de
la
Commune
a
été
reconnue
puisque
l’accident
a été
causé
par
un
trou
dans
la chaussée
qui
n’était
pas
signalé.
L'assurance
de
la
Commune
ne
prend
pas
en
charge
le
sinistre.
Il
appartient
à
la
commune
de
régler
les
frais
de
réparation
du
véhicule
soit
868,41
€.
Le
conseil
municipal
a
autorisé
la
dépense.
POUR
A
L’UNANIMITE
Approbation
de
la
convention
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
— SAPA
La
Commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
un
service
de
capture
et
de
prise
en
charge
des
animaux
errants.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
à
passer
avec
la Société
Autonome
de
Protection
Animale
{(SAPA)
de
Pecquencourt.
Le
coût
forfaitaire
est
fixé
à
2 000€
TTC
pour
l’année
2018
Le
projet
de
convention
est
consultable
en
mairie.
ABSTENTION
1
POUR
26
Groupements
de
commande
pour
l'acquisition
de
mobilier
10-
Groupements
de
commande
pour
la fourniture
de
matériel
de
chauffage,
plomberie,
sanitaire
11-
Groupements
de
commande
pour
le
matériel
électrique
12-
Groupements
de
commande
pour
la
fourniture
et
pose
de
matériel
d'équipements
signalétiques
des
bâtiments
(intérieur
et
extérieur)
Autorisation
de
constituer
les
groupements
de
commandes
et
approbation
des
conventions La
CCCO
a
délibéré
le
6
Décembre
2017
pour
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
constitué
des
communes
intéressées.
Il
a
pour
objectif
de
passer
un
marché
à
bons
de
commandes
qui
sera
géré
ensuite
individuellement
par
chaque
commune
qui
s’approvisionnera
selon
ses
propres
besoins.
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
adhérer
aux
groupements
de
commandes
listés
ci-dessus
et
à signer
les
conventions
correspondantes.
POUR
A
L'UNANIMITE 13-
Affiliation
au
CRCESU
pour
les
activités
périscolaires
(Accueils
de
Loisirs
et
Garderie)
pour
les
enfants
de
+
de
6
ans
La
délibération
en
date
du
19
février
2016
a
autorisé
l'adhésion
au
CRCESU
pour
la
prise
en
compte
du
paiement
des
accueils
de
loisirs
et
Garderie
en
chèques
Emploi
Service
Universel
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
Le
Conseil
municipal
a
accepté
d'étendre
ce
service
aux
enfants
de
plus
de
6
ans.
POUR
A
L'UNANIMITE
14-
Actualisation
des
modalités
relatives
au
Régime
indemnitaire
des
élus
Depuis
le
1° janvier
2017,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
fixées
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
1022
et
au
1%
janvier
2018
à
1028.
Afin
de
ne
pas
devoir
délibérer
à
chaque
évolution
de
l'indice
brut
terminal
le
conseil
municipal
a
décidé
d'indiquer
dans
la
délibération
comme
indice
de
référence
«
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
sans
autre
précision.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
de
référence
sont
inchangées.
POUR
A
L'UNANIMITE
AMENAGEMENT-
URBANISME
15-
Cession
de
l’immeuble
à
usage
d'habitation
situé
4
rue
Joliot
Curie
La
commune
est
propriétaire
d’une
habitation
située
4
rue
Joliot
Curie.
Cet
immeuble
est
libre
d'occupation
et
n’a
pas
d'usage
pour
la
commune.
Une
estimation
a
été
sollicitée
auprès
des
services
fiscaux.
L’estimation
est
évaluée
à
35
000€.
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
de
cet
immeuble.
Les
conditions
de
la
vente
ont
été
exposées
et
débattues
lors
de
la
séance
de
conseil
municipal.
POUR
A
L'UNANIMITE
René
TURPIN
:
« Je
suis
d'accord
sur
la
procédure.
Que
comptez-vous
faire
des
terrains
rue
Joliot
Curie
qu'on
avait
acquis
pour
faire
la
médiathèque,
et
de
l'immeuble
au
bord
de
la
rue
Zola
».
Arlette
DUPILET
:
« j'étais
dans
le
conseil
municipal
de
2008
à
2014,
je
n’ai
jamais
entendu
parlé
de
projet
de
médiathèque
sur
ce
terrain.
J'avais
entendu
vaguement
parlé
de
maison
de
la petite
enfance.
René
TURPIN :
«
c’est
le
terrain
que
nous
avions
réservé
parce
qu’on
était
propriétaire
du
bord
et on
a acquis
le fond
pour
faire
la
médiathèque
» Arlette
DUPILET:
«
ça
n’a jamais
été
prononcé
en
conseil
municipal
»
René
TURPIN
: «
moi je
vous
le
certifie,
et
on
a été
surpris
que
vous
n’envisagiez
pas
de faire
la
médiathèque
à cet endroit-là
».
Arlette
DUPILET
:
« Nous
l’avions
envisagé,
mais
on
ne
va pas
revenir sur l’étude
qui a été
faite
par
le bureau
Emergence
».
CULTURE
16- 17
Désherbage
du
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
La
médiathèque
comprend
un
fonds
documentaire
riche
et
diversifié
mais
dont
certains
ouvrages
ne
sortent
plus
faute
de
lecteurs
intéressés.
Afin
de
renouveler
le
fonds
et
laisser
la
place
pour
d'autres
ouvrages,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
désherbage
qui
sera
à
la
charge
du
personnel
de
la
médiathèque.
Ce
désherbage
répond
à
des
critères
précis
donnés
par
la
Médiathèque
du
Nord
qui
apporte
une
aide
technique
à
ce
désherbage.
POUR
A
L’UNANIMITE
- Séjour
d’août
pour
les
Ados
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
signer
un
contrat
avec
la
ville
de
Rieulay
pour
un
séjour
du
29 juillet
au
8
août
au
prix
de
50
€ par
jour
et
par
ado
de
12
à
17
ans,
soit
le
tarif
appliqué
aux
communes
membres
du
syndicat,
avec
un
abattement
d’une
place
pour
10
places
réservées.
Le
coût
serait
donc
de
9.000€.
Une
réunion
d’information
aura
lieu
le
14
mars.
POUR
A
L’UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h
Les
prochains
conseils
auront
lieu
le
23
mars
pour
valider
le
choix
de
l’architecte
pour
la construction
de
la
médiathèque
et le 30
mars
pour
le
vote
du
budget.
Fabien
BOURIEZ
Secrétaire
de
séance